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La clientèle et l’achalandage : Cœur du fonds de commerce
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  • – 3.1 Quelle différence entre clientèle et achalandage ?
  • – 3.2 La clientèle : Élément fondamental dans la valorisation du .

La clientèle constitue l’élément central du fonds de commerce, car c’est elle qui donne toute sa valeur à l’activité commerciale. Sans clientèle, il n’y a pas de fonds de commerce exploitable. En droit commercial, il est crucial de distinguer la clientèle de l’achalandage, deux notions liées mais juridiquement distinctes.

La clientèle : Élement essentiel du fonds de commerce

La clientèle est définie comme l’ensemble des personnes qui, pour diverses raisons (habitudes, proximité, qualité des services), achètent régulièrement produits ou services d’un commerçant. Juridiquement, la clientèle est un élément essentiel du fonds de commerce. Si un fonds perd définitivement sa clientèle, il cesse d’exister en tant que tel.

La jurisprudence a confirmé à plusieurs reprises que la clientèle est l’élément central sans lequel un fonds de commerce ne peut exister. Elle a, par exemple, affirmé que « le fonds de commerce ne survit pas à la disparition de la clientèle » (Cass. 3e civ., 18 mai 1978).

Caractéristiques de la clientèle

La clientèle se distingue par plusieurs caractéristiques :

  • – Réelle et certaine : La clientèle doit être tangible. Une simple perspective d’attirer des clients n’est pas suffisante pour caractériser une clientèle réelle. Ainsi, un fonds nouvellement créé ne dispose pas immédiatement de clientèle.
  • – Attachée au fonds : La clientèle doit être attachée au lieu d’exploitation du fonds ou à l’activité commerciale elle-même. Par exemple, dans une , la clientèle appartient toujours au propriétaire du fonds et non au .
  • – Personnelle : La clientèle doit être propre au commerçant et ne pas dépendre uniquement de l’activité d’autres entités ou acteurs. La jurisprudence admet, par exemple, qu’un franchisé puisse avoir une clientèle propre, même si celle-ci est en partie liée à la notoriété du franchiseur (Cass. 3e civ., 27 mars 2002).

La question de l’existence d’une clientèle peut se poser lors de l’ouverture d’un commerce ou dans le cadre de certains , notamment lors de la cession du fonds de commerce. Il est important d’évaluer la valeur de la clientèle, car elle joue un rôle majeur dans la détermination du prix de du fonds.

Achalandage : Différence avec la clientèle

L’achalandage se distingue de la clientèle. Il désigne l’ensemble des personnes qui se rendent de manière occasionnelle dans un commerce en raison de son emplacement géographique ou de circonstances particulières. Ces clients potentiels ne sont pas des clients réguliers, mais leur fréquentation est liée à l’attractivité de la localisation du commerce.

Exemples d’achalandage

  • – Un commerce situé dans une rue très fréquentée ou à proximité d’une gare bénéficie d’un achalandage naturel, lié au passage des piétons ou des voyageurs. Ces clients ne sont pas fidèles, mais fréquentent le commerce en raison de sa localisation.
  • – De la même manière, une librairie dans une peut attirer des chalands (clients de passage) sans pour autant disposer d’une clientèle fidèle. L’achalandage est donc souvent lié à des facteurs géographiques temporaires ou saisonniers.

La distinction entre clientèle et achalandage est cruciale dans le droit commercial, notamment lors de la vente ou de la location-gérance d’un fonds de commerce. La clientèle est un élément essentiel, alors que l’achalandage est souvent considéré comme un atout, mais non un critère déterminant.

Clientèle et achalandage dans la cession d’un fonds de commerce

Lors de la cession d’un fonds de commerce, l’évaluation de la clientèle est un facteur clé pour déterminer la valeur du fonds. La clientèle est, en effet, un élément incorporel qui attire l’acquéreur potentiel. En l’absence de clientèle, il peut être difficile, voire impossible, de céder un fonds de commerce.

Par ailleurs, la vente isolée de la clientèle, sans les autres éléments du fonds, ne constitue pas une de commerce. En effet, le fonds de commerce doit rester une universalité de fait, c’est-à-dire un ensemble cohérent d’éléments (clientèle, matériel, marchandises, etc.). Si la clientèle est vendue de manière isolée, le fonds de commerce est vidé de sa substance et ne peut plus être cédé comme tel.

Dans certains cas, le transfert d’un élément essentiel, comme le droit au bail ou l’enseigne, peut entraîner la cession implicite de la clientèle. Il est donc essentiel de bien évaluer la valeur de chaque élément constitutif du fonds de commerce lors de la cession.

La protection de la clientèle en droit commercial

La protection de la clientèle est essentielle, notamment lors de la cession ou de la mise en location-gérance d’un fonds de commerce. Les clauses de non-, par exemple, visent à protéger la clientèle du fonds vendu. Ces clauses interdisent à l’ancien propriétaire de créer un commerce concurrent à proximité du fonds vendu, afin de ne pas détourner la clientèle.

En cas de litige, la preuve de l’existence d’une clientèle est souvent cruciale. Elle peut être démontrée par divers éléments, tels que des factures, des listes de clients ou des contrats d’approvisionnement réguliers.

Pourquoi faire appel à un avocat pour sécuriser la clientèle lors de la cession ?

La clientèle étant le cœur du fonds de commerce, il est crucial de protéger cet actif lors de la cession ou de la mise en location-gérance. Les spécialisés, comme ceux de NF AVOCATS, aident à évaluer correctement la valeur de la clientèle et à inclure des clauses spécifiques dans les contrats de cession ou de location-gérance pour garantir une transaction sécurisée. Ils veillent également à la conformité juridique de la protection de la clientèle, notamment en matière de clauses de non-concurrence et de protection des droits des tiers.

Maître Nabil Fadli

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