26 mai

Collant

Chapitre 11 – Droits de terrasse et occupation du domaine public

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Les terrasses font partie intégrante de l'expérience des établissements CHR (Café, Hôtel, Restaurant), offrant un espace agréable pour les clients. Cependant, leur installation et leur gestion sont soumises à des règles strictes, notamment en ce qui concerne l’occupation du domaine public. Ce chapitre a pour objectif de détailler les différentes réglementations relatives aux droits de terrasse, à l’occupation du domaine public et à la manière dont les exploitants peuvent en bénéficier légalement. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=kPgHXA0PO7Q[/embedyt] 🌳 1. L’OCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : UNE AUTORISATION OBLIGATOIRE L'occupation du domaine public est strictement encadrée par la loi. Lorsque tu souhaites installer une terrasse en extérieur, sur...

Continuer la lecture

25 mai

0 Commentaire

Collant

Chapitre 10 – Obligations d’affichage

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

L’affichage dans les établissements CHR (Café, Hôtel, Restaurant) n’est pas seulement une question de visibilité ou d’esthétique : il s'agit d'une obligation légale visant à garantir la transparence et la protection des droits des consommateurs et des travailleurs. Ce chapitre détaillera les principales obligations d'affichage qui s'appliquent aux établissements recevant du public, ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=FzLvab6uGRI[/embedyt] 🏷️ 1. L'OBLIGATION D'INFORMATION AU CONSOMMATEUR L’un des aspects essentiels de l’affichage en CHR concerne l’information des consommateurs sur les services, les prix, et les conditions d’accès. Plusieurs éléments doivent absolument être visibles pour les clients, et ce, tout au...

Continuer la lecture

24 mai

0 Commentaire

Collant

Chapitre 9 – Fumoirs et interdiction de fumer

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

L’interdiction de fumer dans les établissements CHR (Café, Hôtel, Restaurant) est une règle impérative, dictée par la loi Évin du 10 janvier 1991, qui vise à protéger la santé publique en interdisant la consommation de tabac dans les lieux publics clos. Cependant, des zones fumeurs peuvent être aménagées sous certaines conditions spécifiques. Ce chapitre te guide sur les obligations légales en matière de tabagisme, les règles concernant les fumoirs et les conséquences d’un manquement à ces obligations. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=rD3AA0F15pw[/embedyt] 📝 1. L’INTERDICTION DE FUMER DANS LES ÉTABLISSEMENTS CHR La loi Évin impose une interdiction absolue de fumer dans tous les établissements recevant du...

Continuer la lecture

23 mai

0 Commentaire

Collant

Chapitre 8 – Accessibilité aux personnes handicapées

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

L’accessibilité des établissements CHR (Café, Hôtel, Restaurant) aux personnes handicapées est une obligation légale et une responsabilité sociale importante. Il est essentiel que les bars, restaurants et autres établissements du secteur soient conçus et aménagés pour permettre à tous, y compris les personnes en situation de handicap, d’accéder facilement aux services et de profiter de l’espace dans de bonnes conditions. Ce chapitre te guide sur les normes à respecter en matière d’accessibilité, les mesures à mettre en place pour garantir un accueil inclusif et les sanctions en cas de non-conformité.[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=lr-uOGhOgoY[/embedyt] 📝 1. LES RÉGLEMENTATIONS EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ L’accessibilité des établissements recevant...

Continuer la lecture

22 mai

0 Commentaire

Collant

Chapitre 7 – Normes erp et sécurité incendie

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

La sécurité incendie est un élément essentiel pour tout établissement CHR (Café, Hôtel, Restaurant). L’obligation de sécurité ne se limite pas seulement à la protection du personnel et des clients, mais s’étend également à la prévention des risques et à l’application des réglementations spécifiques aux établissements recevant du public (ERP). Ce chapitre t’explique les normes à respecter en matière de sécurité incendie dans un établissement CHR, les obligations liées aux ERP, ainsi que les mesures à prendre pour assurer la sécurité de ton établissement. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=6uWhzwQW3uY[/embedyt] 📑 1. LES RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES AUX ERP Les établissements recevant du public (ERP), dont font partie les...

Continuer la lecture

21 mai

0 Commentaire

Collant

Chapitre 6 – Nuisances sonores et respect du voisinage

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Les nuisances sonores sont l’une des préoccupations majeures des autorités locales lorsqu’il s'agit des établissements CHR (Café, Hôtel, Restaurant). Le bruit excessif peut entraîner une détérioration de la qualité de vie des voisins et engendrer de nombreuses plaintes, compromettant ainsi la réputation de ton établissement 🏠. De plus, cela peut mener à des sanctions juridiques, et dans les cas les plus graves, à une fermeture administrative 🛑. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=COS4wI1rddc[/embedyt] Il est donc crucial que ton établissement respecte des normes strictes en matière de bruit, en particulier dans des zones résidentielles ou sensibles. Ce chapitre te guidera à travers les réglementations sur le...

Continuer la lecture

15 mai

0 Commentaire

Collant

Introduction – Exploitation d’un bar, d’une brasserie ou d’un restaurant : tout savoir sur les réglementations du secteur CHR

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

📢 Introduction : un secteur dynamique mais réglementé Le secteur CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants) représente un véritable pilier de l'économie française. Avec plus de 220 000 établissements répartis sur tout le territoire, ce secteur génère une activité économique considérable. Ces établissements emploient actuellement 1,2 million de salariés, dont près d'un tiers bénéficie d'un contrat à durée indéterminée. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=Ypv7OrMaUTQ[/embedyt] Les chiffres parlent d'eux-mêmes : le chiffre d'affaires annuel global dépasse allègrement les 100 milliards d'euros, faisant de la restauration et de l'hôtellerie l'un des secteurs les plus dynamiques de notre économie. Pourtant, derrière ces chiffres impressionnants se cache une réalité moins glorieuse :...

Continuer la lecture

12 mai

0 Commentaire

Collant

FAQ – Questions clés sur la reprise d’un établissement

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Pour clore ce guide, voici les réponses aux questions fréquentes que se posent les repreneurs et cédants de bars, brasseries et restaurants.[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=VCycmSckvA0[/embedyt] Quelle est la différence entre acheter un fonds de commerce et acheter les parts d’une société ? ⚖️ Réponse : Acheter un fonds de commerce 🛍️, c’est racheter les éléments d’exploitation (clientèle, droit au bail, matériel, licence…) afin de les exploiter soit en nom propre, soit via votre propre société. Acheter les parts sociales d’une société 📄, c’est devenir propriétaire de la structure juridique qui détient le fonds. Dans le premier cas, vous ne reprenez pas les dettes du...

Continuer la lecture

11 mai

0 Commentaire

Collant

Aspects fiscaux : droits, plus-values, exonérations

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

La cession d’un fonds de commerce s’accompagne de conséquences fiscales pour l’acheteur et le vendeur. Le cadre fiscal français prévoit des taxes sur la transaction elle-même (droits d’enregistrement) et l’imposition de la plus-value réalisée par le cédant, avec cependant des régimes d’exonération pour favoriser la transmission des petites entreprises. Voici ce qu’il faut savoir en la matière.[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=qeeQU2IlxaM[/embedyt] Droits d’enregistrement (frais de mutation) 🧾 Dès qu’un fonds de commerce est vendu, l’administration fiscale perçoit des droits d’enregistrement, payés en principe par l’acquéreur. Ces droits sont calculés par tranches sur le prix de cession du fonds Source :0 % de droit sur...

Continuer la lecture

09 mai

0 Commentaire

Collant

Déroulé complet de la procédure

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

📌 Déroulé complet de la procédure Passons à la chronologie de la cession : quelles sont les étapes, de la prise de contact initiale jusqu’aux formalités finales ? 🔍 Reprendre un commerce est un processus plus long et formalisé qu’une simple transaction financière. 💼 [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=ZqJAgJMmye8[/embedyt] Voici le déroulement typique, étape par étape, d’une cession de bar/restaurant 🍽️🍻 :🤝 Prise de contact, visite et négociation initiale La première étape est la rencontre entre le vendeur et un acheteur potentiel. Cela peut se faire de diverses façons : Candidature spontanée (un client qui propose de racheter le commerce) Petite annonce 📰 Mise en relation via un...

Continuer la lecture

Besoin d’un conseil juridique ?

📞 01.76.54.16.42

Contactez un avocat dès maintenant