03 décembre

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Les étapes pour réussir la location d’un bien immobilier en zone touristique

Lorsque l’on envisage de louer un bien immobilier en zone touristique, il est essentiel de connaître les étapes clés pour s’assurer d’un succès garanti. La location saisonnière peut être très lucrative, mais elle demande une préparation minutieuse et une compréhension approfondie des exigences légales et des tendances du marché. NF Avocats est ici pour vous guider à chaque étape, avec une expertise avérée et un engagement envers les besoins de nos clients. Étape 1 : Étude de marché et sélection de l’emplacement La première étape dans la réussite de la location d’un bien immobilier en zone touristique est de réaliser une étude...

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29 novembre

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Collant

Les précautions à prendre pour acheter un fonds de commerce de magasin de produits pour la maison

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Les précautions à prendre pour acheter un fonds de commerce de magasin de produits pour la maison

L'achat ‌d'un⁣ fonds⁢ de commerce de magasin de produits⁣ pour la maison est une démarche qui‌ nécessite ⁢une attention particulière et⁤ des précautions spécifiques. Quel que soit votre niveau d'expérience, il est crucial ⁣de ‌bien vous préparer pour éviter des erreurs ⁢coûteuses. Cet article vous guidera à travers les ⁢étapes essentielles, les précautions à prendre⁣ et les conseils‌ pour sécuriser votre investissement. Pourquoi⁤ acheter un fonds de commerce de produits pour la maison ‍? Acheter un fonds de commerce ⁤dans le secteur des produits pour la ‌maison peut être une ‌opportunité lucrative. Avec ⁢l'essor du DIY ⁢(Do It Yourself) et l'importance‍ croissante...

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28 novembre

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Comment sécuriser la location d’un bien immobilier en résidence principale

Posté par NF - Avocats

dans Droit Immobilier

Comment sécuriser la location d’un bien immobilier en résidence principale

Introduction à la sécurisation de la location d’un bien immobilier La location d’un bien immobilier en résidence principale est souvent une étape cruciale pour les locataires comme pour les propriétaires. La sécurité de ce processus est primordiale pour garantir une expérience positive et éviter les litiges potentiels. Dans cet article, nous allons explorer les différentes méthodes pour sécuriser la location d’un bien immobilier, en mettant l’accent sur les aspects juridiques et pratiques. NF Avocats, fort de son expérience, s'engage à vous accompagner lors de chaque étape de cette démarche. Les étapes préliminaires à la location Lorsque vous envisagez de louer un bien immobilier,...

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25 novembre

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Location-gérance et fonds de commerce : avantages et inconvénients

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Location-gérance et fonds de commerce : avantages et inconvénients

Qu'est-ce que la location-gérance ? La location-gérance ⁣est‍ une opération par laquelle le propriétaire d’un fonds de commerce confie la gestion de ce fonds à⁤ un entrepreneur (appelé le « ⁢locataire-gérant »). Ce dernier exploite le fonds⁣ tout en versant une redevance au propriétaire. Cette formule‌ est souvent⁤ choisie par des entrepreneurs souhaitant démarrer une‌ activité tout en minimisant les coûts d’investissement initiaux. Les aspects⁤ juridiques de la location-gérance Dans le cadre de la location-gérance, un contrat est établi entre le propriétaire du fonds et le locataire-gérant. Ce contrat doit préciser plusieurs éléments essentiels : La durée de la location-gérance Le...

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23 novembre

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Liquidation ou redressement judiciaire : le cauchemar des bailleurs commerciaux

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires, Fonds de commerce

Propriétaires de murs commerciaux, attention ! Une mauvaise gestion des impayés locatifs peut se transformer en véritable cauchemar si votre locataire se retrouve placé en redressement ou liquidation judiciaire. Vous pourriez non seulement perdre vos loyers impayés, mais également vous voir imposer un nouveau locataire ou une déspécialisation de votre bail. Voici pourquoi il est crucial d'agir vite. 1. Les impayés locatifs : un piège fatal pour les bailleurs Lorsque votre locataire cesse de payer ses loyers, chaque mois dépassé sans réaction augmente votre exposition au risque. Pourquoi ? Si une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire est ouverte contre votre locataire, vos chances de recouvrer...

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20 novembre

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Analyse Juridique Complète des Contrats de Franchise en France

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Le contrat de franchise occupe ‌une place centrale dans le développement des ⁢réseaux ‌commerciaux, permettant à une ⁤entreprise (le‍ franchiseur) d'étendre son modèle⁤ économique‌ à travers des entités indépendantes (les franchisés). Ce⁤ type de contrat, qui ⁢repose sur un échange de savoir-faire, de marques et d'assistance, engage les parties impliquées dans une relation complexe mêlant indépendance ‌juridique et interdépendance économique. En⁣ France, le contrat de franchise est régi par un cadre légal et réglementaire spécifique, auquel⁤ s'ajoutent des lignes directrices jurisprudentielles, offrant ainsi⁤ un socle de protection pour les parties tout en imposant des obligations strictes, ‌notamment en matière de...

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17 novembre

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Tout ce qu’il faut savoir pour céder un droit au bail commercial

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Tout ce qu’il faut savoir pour céder un droit au bail commercial

Qu’est-ce qu’un droit au bail commercial? Un⁣ droit au bail commercial représente le droit ⁤accordé à un locataire d’occuper un local à usage commercial en vertu d’un contrat de location, appelé bail commercial. Ce droit est essentiel pour les entreprises,⁤ car il leur permet de s’installer dans un emplacement stratégique tout en garantissant une stabilité ⁣à long terme. Pourquoi céder un droit au bail commercial? La cession‍ d'un droit au bail commercial peut être nécessaire ⁢pour diverses raisons, notamment : Changement de stratégie commerciale : L'entreprise peut décider de se⁢ concentrer sur d'autres activités ou marchés. Départ vers un autre emplacement...

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17 novembre

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Les droits des créanciers en cas de liquidation judiciaire

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Les droits des créanciers en cas de liquidation judiciaire

La liquidation judiciaire est une procédure essentielle visant à mettre fin aux activités d'une entreprise en difficulté. Dans ce contexte, les droits des créanciers sont d'une importance capitale. Ces derniers doivent comprendre leurs droits et obligations afin de protéger efficacement leurs intérêts dans ce processus complexe. NF Avocats, fort de son expérience, vous guide à travers ce sujet crucial en vous offrant des solutions personnalisées et un accompagnement professionnel. Qu'est-ce que la liquidation judiciaire ? La liquidation judiciaire est une procédure qui intervient lorsqu'une entreprise ne peut plus faire face à ses dettes. Elle vise à répartir les actifs de l'entreprise entre...

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17 novembre

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Comment protéger vos marques en droit des affaires

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Comment protéger vos marques en droit des affaires

Pourquoi protéger vos marques en droit des affaires ? Dans le monde concurrentiel d'aujourd'hui, la protection des marques est essentielle pour toute entreprise qui aspire à se démarquer sur le marché. Une marque bien protégée offre non seulement une reconnaissance auprès des consommateurs, mais elle constitue également un actif précieux pour l'entreprise. En effet, le droit des marques permet de créer une distinction entre les produits et services proposés par une entreprise et ceux de ses concurrents. Cette protection est cruciale pour préserver l'image de marque, éviter la contrefaçon et assurer la pérennité de votre entreprise. Les bases de la protection des...

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09 novembre

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Les bénéfices de la location-gérance pour un fonds de commerce

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Les bénéfices de la location-gérance pour un fonds de commerce

Qu'est-ce que la location-gérance ? La location-gérance est un contrat qui permet à un entrepreneur de gérer ⁢un fonds de commerce sans en être propriétaire.‌ Cette pratique est particulièrement prisée dans divers ‌secteurs‌ d'activité, notamment la restauration et hôtellerie, car elle offre une⁢ flexibilité opérationnelle ainsi ⁢qu'une réduction⁣ des risques financiers pour les deux parties. Dans ce cadre, le propriétaire du fonds (le bailleur) ⁤confie ⁢l'exploitation de son commerce à un gérant (le locataire-gérant) qui pourra générer des profits tout ⁤en respectant les conditions définies dans ⁤le ⁣contrat. Les‍ différents types de locations-gérance Il existe plusieurs formes de location-gérance, en fonction de la...

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