La cession dâentreprise engendre diverses implications fiscales. Nous vous aidons Ă anticiper et optimiser la gestion des impĂŽts sur les plus-values, afin de minimiser votre charge fiscale lors de la transaction.
La cession dâun fonds de commerce implique de respecter certaines obligations lĂ©gales. Nous vous guidons dans la rĂ©daction des contrats et la mise en conformitĂ© avec les rĂšgles en vigueur pour une transaction sĂ©curisĂ©e.
Lors de la cession, la plus-value rĂ©alisĂ©e est soumise Ă imposition. Nous vous conseillons sur les dispositifs lĂ©gaux disponibles, tels que les exonĂ©rations ou reports dâimposition, afin de protĂ©ger au mieux vos intĂ©rĂȘts financiers.
Le statut juridique du cĂ©dant, quâil sâagisse dâun entrepreneur individuel ou dâune sociĂ©tĂ©, influence considĂ©rablement la fiscalitĂ© applicable. Nous vous aidons Ă choisir la structure la plus adaptĂ©e pour optimiser la cession.
La rĂ©daction des actes juridiques est une Ă©tape clĂ© dans la cession dâun fonds de commerce. Nos experts rĂ©digent les documents nĂ©cessaires pour vous protĂ©ger juridiquement et garantir la validitĂ© de la transaction.
La cession dâune entreprise peut engendrer des taxes spĂ©cifiques et des cotisations sociales. Nous vous accompagnons pour estimer ces coĂ»ts et ajuster la transaction en consĂ©quence.