Aspects Fiscaux et Juridiques

La cession d’entreprise engendre diverses implications fiscales. Nous vous aidons à anticiper et optimiser la gestion des impôts sur les plus-values, afin de minimiser votre charge fiscale lors de la transaction.

La cession d’un fonds de commerce implique de respecter certaines obligations légales. Nous vous guidons dans la rédaction des contrats et la mise en conformité avec les règles en vigueur pour une transaction sécurisée.

Lors de la cession, la plus-value réalisée est soumise à imposition. Nous vous conseillons sur les dispositifs légaux disponibles, tels que les exonérations ou reports d’imposition, afin de protéger au mieux vos intérêts financiers.

Le statut juridique du cédant, qu’il s’agisse d’un entrepreneur individuel ou d’une société, influence considérablement la fiscalité applicable. Nous vous aidons à choisir la structure la plus adaptée pour optimiser la cession.

La rédaction des actes juridiques est une étape clé dans la cession d’un fonds de commerce. Nos experts rédigent les documents nécessaires pour vous protéger juridiquement et garantir la validité de la transaction.

La cession d’une entreprise peut engendrer des taxes spécifiques et des cotisations sociales. Nous vous accompagnons pour estimer ces coûts et ajuster la transaction en conséquence.