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Aspects Fiscaux et Juridiques

Anticiper et Gérer les Implications Fiscales de la Cession

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Aspects Fiscaux dans la Cession

Optimisation des ImpĂŽts et Taxations

La cession d’entreprise engendre diverses implications fiscales. Nous vous aidons à anticiper et optimiser la gestion des impîts sur les plus-values, afin de minimiser votre charge fiscale lors de la transaction.

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Obligations Juridiques en Cession

Respect des Normes et Réglementations

La cession d’un fonds de commerce implique de respecter certaines obligations lĂ©gales. Nous vous guidons dans la rĂ©daction des contrats et la mise en conformitĂ© avec les rĂšgles en vigueur pour une transaction sĂ©curisĂ©e.

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Fiscalité des Plus-Values

Une Étape Cruciale à Maütriser

Lors de la cession, la plus-value rĂ©alisĂ©e est soumise Ă  imposition. Nous vous conseillons sur les dispositifs lĂ©gaux disponibles, tels que les exonĂ©rations ou reports d’imposition, afin de protĂ©ger au mieux vos intĂ©rĂȘts financiers.

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Statut Juridique du Cédant

Impacts sur la Fiscalité et les Droits

Le statut juridique du cĂ©dant, qu’il s’agisse d’un entrepreneur individuel ou d’une sociĂ©tĂ©, influence considĂ©rablement la fiscalitĂ© applicable. Nous vous aidons Ă  choisir la structure la plus adaptĂ©e pour optimiser la cession.

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Rédaction des Actes Juridiques

Sécuriser la Cession avec des Contrats Solides

La rĂ©daction des actes juridiques est une Ă©tape clĂ© dans la cession d’un fonds de commerce. Nos experts rĂ©digent les documents nĂ©cessaires pour vous protĂ©ger juridiquement et garantir la validitĂ© de la transaction.

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Taxes et Contributions Sociales

Anticiper les Charges Post-Cession

La cession d’une entreprise peut engendrer des taxes spĂ©cifiques et des cotisations sociales. Nous vous accompagnons pour estimer ces coĂ»ts et ajuster la transaction en consĂ©quence.

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