📗Chapitre 7 : Comparatifs détaillés et tableaux de synthèse
🚀 Quel Statut Juridique Choisir pour Votre Entreprise ? (SARL, SAS, EI...) | Le Guide Complet NF Avocats
Vous lancez votre entreprise ou envisagez de faire évoluer votre activité ? La ...première étape cruciale est de choisir le bon statut juridique ! Une décision qui aura un impact majeur sur votre fiscalité, votre responsabilité, et le potentiel de croissance de votre projet.
Dans cette vidéo, basée sur notre Chapitre 7 "Comparatifs détaillés et tableaux de synthèse", NF Avocats vous éclaire sur les différentes formes juridiques disponibles en France :
Entreprise Individuelle (EI) et Micro-entreprise : Simplicité et rapidité pour démarrer.
EURL et SARL : L'équilibre entre protection et cadre structuré.
SASU et SAS : Flexibilité maximale pour l'innovation et la croissance.
SA : Pour les grands projets et la crédibilité maximale.
Au programme de ce guide :
Tableaux comparatifs clairs pour visualiser en un coup d'œil les critères essentiels (capital, responsabilité, fiscalité, statut social du dirigeant...).
Une analyse détaillée des avantages et inconvénients de chaque forme juridique pour vous aider à peser le pour et le contre.
Des recommandations spécifiques par type d'activité (consulting, commerce, artisanat, professions libérales, startups, restauration...) pour orienter votre choix selon votre secteur.
Ne prenez pas cette décision à la légère ! Une bonne compréhension des enjeux vous permettra d'optimiser votre projet dès le départ.
👉 Pour accéder au guide complet et explorer tous les détails :
📗Chapitre 7 : Comparatifs détaillés et tableaux de synthèse
🚀 Quel Statut Juridique Choisir pour Votre Entreprise ? (SARL, SAS, ...
🚀 Quel Statut Juridique Choisir pour Votre Entreprise ? (SARL, SAS, EI...) | Le Guide Complet NF Avocats
Vous lancez votre entreprise ou envisagez de faire évoluer votre activité ? La ...première étape cruciale est de choisir le bon statut juridique ! Une décision qui aura un impact majeur sur votre fiscalité, votre responsabilité, et le potentiel de croissance de votre projet.
Dans cette vidéo, basée sur notre Chapitre 7 "Comparatifs détaillés et tableaux de synthèse", NF Avocats vous éclaire sur les différentes formes juridiques disponibles en France :
Entreprise Individuelle (EI) et Micro-entreprise : Simplicité et rapidité pour démarrer.
EURL et SARL : L'équilibre entre protection et cadre structuré.
SASU et SAS : Flexibilité maximale pour l'innovation et la croissance.
SA : Pour les grands projets et la crédibilité maximale.
Au programme de ce guide :
Tableaux comparatifs clairs pour visualiser en un coup d'œil les critères essentiels (capital, responsabilité, fiscalité, statut social du dirigeant...).
Une analyse détaillée des avantages et inconvénients de chaque forme juridique pour vous aider à peser le pour et le contre.
Des recommandations spécifiques par type d'activité (consulting, commerce, artisanat, professions libérales, startups, restauration...) pour orienter votre choix selon votre secteur.
Ne prenez pas cette décision à la légère ! Une bonne compréhension des enjeux vous permettra d'optimiser votre projet dès le départ.
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📗 Chapitre 6 – La méthode de l’entonnoir décisionnel | Par NF AVOCATS #business #avocat #paris
Vous ne savez pas quelle forme juridique choisir pour votre entreprise ...
Vous ne savez pas quelle forme juridique choisir pour votre entreprise ?
👉 EI, SAS, SARL, EURL… La liste est longue, et chaque erreur peut coûter cher.
🎯 NF AVOCATS a développé ...une méthode exclusive pour vous guider :
👉 L’entonnoir décisionnel, une démarche structurée, pédagogique et fiable qui repose sur 7 grandes questions stratégiques.
🧠 Ce chapitre vous permet de :
✅ Clarifier votre situation
✅ Éliminer les formes inadaptées
✅ Choisir en toute confiance et en toute logique
📍Les 7 critères clés abordés :
Nombre d’associés
Protection du patrimoine
Ambitions de croissance et financement
Statut fiscal & social
Souplesse d’organisation
Crédibilité commerciale
Perspectives d’évolution
🔍 Ce processus vous évite la paralysie du choix et vous donne une vision claire de ce qui vous convient vraiment.
📘 Chapitre 5 – Les formes juridiques spécialisées | AVOCAT PARIS
Dans ce cinquième chapitre, nous vous guidons à travers les formes ...
Dans ce cinquième chapitre, nous vous guidons à travers les formes juridiques moins connues mais stratégiques, souvent ignorées au profit des classiques SARL ou SAS. Pourtant, elles sont parfois bien ...plus adaptées à certains projets, en fonction de votre activité, de votre structure et de vos objectifs.
🔎 Au programme de ce Chapitre 5 :
✅ Les sociétés civiles :
SCI (Société Civile Immobilière) : parfaite pour la gestion de patrimoine immobilier à plusieurs
SCP (Société Civile Professionnelle) : conçue pour les professions libérales réglementées
SCM (Société Civile de Moyens) : idéale pour partager des ressources sans fusionner les activités
✅ Les sociétés coopératives :
SCOP : modèle où les salariés deviennent associés
SCIC : structure qui réunit plusieurs parties prenantes autour d’un projet d’intérêt collectif
✅ Le GIE (Groupement d’Intérêt Économique) :
Un cadre juridique qui permet à plusieurs entreprises de coopérer sans créer une nouvelle société commerciale.
✅ Les holdings :
Des outils puissants pour structurer un groupe d’entreprises, optimiser la fiscalité, renforcer la gouvernance et mutualiser les fonctions stratégiques.
⚖️ Ces formes juridiques offrent des solutions sur mesure pour des besoins spécifiques. Leur mise en place exige une analyse rigoureuse. Ne les négligez pas dans votre stratégie de développement.
📞 Besoin de conseils personnalisés ?
Contactez NF AVOCATS au : 01 76 54 16 42
🔔 Abonnez-vous à la chaîne pour suivre les prochains chapitres et bénéficier de conseils juridiques clairs, concrets et utiles à votre projet entrepreneurial.
#FormeJuridique #DroitDesAffaires #Avocat #SCI #SCOP #Holding #Entreprendre #ConseilsJuridiques #NFAVOCATSVoir plus
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📗Chapitre 4 : Les sociétés commerciales principales
🎬 Quelle forme juridique pour votre entreprise ? SARL, SAS, EURL, ...
🎬 Quelle forme juridique pour votre entreprise ? SARL, SAS, EURL, SA... On vous explique tout ! 💡
Vous lancez votre entreprise ou vous souhaitez optimiser votre structure actuelle ? Le ...choix de la forme juridique est l'une des premières décisions cruciales ! Et c'est exactement ce que nous allons décrypter dans cette vidéo, qui correspond au Chapitre 4 de notre guide complet : "Les sociétés commerciales principales".
Dans cet épisode, nous vous guidons à travers les options les plus courantes pour créer votre société en France. Préparez-vous à comprendre les nuances entre :
La SARL (Société à Responsabilité Limitée) : Pourquoi est-elle si populaire auprès des PME ? Quels sont ses avantages en termes de protection et de simplicité ?
L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) : La solution idéale pour l'entrepreneur solo qui veut bénéficier des atouts d'une société.
La SAS (Société par Actions Simplifiée) : La forme juridique ultra-flexible, parfaite pour les startups, les projets innovants et ceux qui envisagent des levées de fonds. Découvrez pourquoi elle est devenue incontournable !
La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : La liberté de la SAS, mais pour un associé unique. Une option puissante pour les entrepreneurs ambitieux.
La SA (Société Anonyme) : La structure classique pour les grandes entreprises, offrant une crédibilité et une organisation rigoureuse.
Nous allons aborder ensemble les points clés : la responsabilité des associés, le capital social, les modes de gouvernance, le statut social du dirigeant, et l'impact fiscal. Notre objectif est de vous donner toutes les clés pour faire un choix éclairé et construire une base solide pour votre projet.
Ne manquez pas cette vidéo si vous voulez éviter les erreurs et maximiser le potentiel de votre entreprise !
Laissez-nous un commentaire : Quelle forme juridique vous semble la plus complexe à comprendre ? Ou laquelle avez-vous choisie pour votre entreprise et pourquoi ? 👇Voir plus
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📗Chapitre 3 : L'entreprise individuelle et ses variantes
🎥 PARTIE I – Les fondamentaux du choix de la forme juridique 🎯 Avant ...
🎥 PARTIE I – Les fondamentaux du choix de la forme juridique
🎯 Avant de choisir entre société et entreprise individuelle, informez-vous sur les implications juridiques, fiscales et patrimoniales de ...chaque option.
Dans cette vidéo, nous vous présentons le chapitre 3 de notre guide sur l’entreprise individuelle et ses variantes, désormais disponible gratuitement en lecture :
📌 Ce que vous allez découvrir :
✔️ Le fonctionnement simplifié de l’entreprise individuelle
✔️ La séparation automatique des patrimoines depuis la réforme de 2022
✔️ Les avantages et limites du régime micro-entrepreneur
✔️ La fin de l’EIRL et les conséquences pratiques
✔️ Comment choisir la forme la plus adaptée à votre projet
📞 Des questions ? Besoin d’un conseil juridique ? Contactez le cabinet NF Avocats au 01 76 54 16 42
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#EntrepriseIndividuelle #CréationEntreprise #MicroEntreprise #AutoEntrepreneur #NFAvocats #ConseilJuridique #Entrepreneurs #DroitDesAffairesVoir plus
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📗 Chapitre 2 : Définitions et concepts clés
🎥 PARTIE I – Les fondamentaux du choix de la forme juridique Bienvenue ...
🎥 PARTIE I – Les fondamentaux du choix de la forme juridique
Bienvenue dans ce deuxième chapitre dédié à l’un des aspects essentiels de la création d’entreprise : comprendre la différence ...entre entreprise individuelle et société.
Le choix de la forme juridique est bien plus qu’une simple formalité administrative. Il conditionne directement votre responsabilité, votre régime fiscal, votre capacité à lever des fonds, ainsi que la protection de votre patrimoine personnel.
Dans cette vidéo, nous vous expliquons :
🔹 Ce qu’est une entreprise individuelle et pourquoi elle séduit par sa simplicité.
🔹 Les conséquences juridiques de l’absence de personnalité morale, notamment l’engagement du patrimoine personnel, même si la réforme de 2022 a apporté une séparation automatique entre patrimoine personnel et professionnel.
🔹 Ce qu’est une société, une personne morale distincte avec des droits et obligations autonomes.
🔹 Les avantages majeurs liés à la personnalité juridique propre des sociétés : limitation de responsabilité, organisation par statuts, partage des bénéfices entre associés.
Cette distinction est fondamentale pour bien choisir la forme juridique qui correspond à votre projet entrepreneurial, vos ambitions et votre tolérance au risque.
💡 Pourquoi ce choix est-il stratégique ?
L’entreprise individuelle est rapide à créer et simple à gérer, idéale pour tester une activité.
La société permet une protection renforcée, une gouvernance plus formalisée, et une meilleure crédibilité vis-à-vis des partenaires et investisseurs.
📞 Pour toute question ou accompagnement personnalisé, n’hésitez pas à contacter le cabinet NF Avocats au 01.76.54.16.42.
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📗 Chapitre 1 : Comprendre les enjeux du choix de la forme juridique🎥
🎥 PARTIE I – Les fondamentaux du choix de la forme juridique Le choix ...
🎥 PARTIE I – Les fondamentaux du choix de la forme juridique
Le choix de la forme juridique est souvent négligé, pourtant il s'agit d'une décision stratégique majeure qui impacte directement ...le développement de votre entreprise.
Dans ce chapitre, nous abordons trois points essentiels :
1️⃣ L’impact stratégique de la forme juridique : crédibilité commerciale, financement, protection du patrimoine, fiscalité…
2️⃣ Les critères de choix à prendre en compte selon votre situation (activité, associés, revenus, statut social, etc.)
3️⃣ Les erreurs courantes à éviter : simplification excessive, mauvaise anticipation, confusion entre régime fiscal et forme juridique...
📌 Que vous soyez entrepreneur individuel, créateur de startup ou futur associé, cette vidéo vous permettra d’y voir clair et de faire les bons choix dès le départ.
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🔷 NOUVEAU GUIDE À VENIR – CHOISIR LE BON STATUT JURIDIQUE POUR VOTRE SOCIÉTÉ 🔷
Le cabinet NF Avocat, fondé et dirigé par Maître Nabil Fadli, ...
Le cabinet NF Avocat, fondé et dirigé par Maître Nabil Fadli, accompagne depuis plus de 20 ans les professionnels, commerçants, entrepreneurs et créateurs d’entreprise dans leurs décisions juridiques les plus ...stratégiques.
🟦 Des guides clairs, accessibles et gratuits, publiés régulièrement pour vous aider à comprendre vos droits, sécuriser votre activité et faire les bons choix.
🎯 Prochainement disponible :
Un nouveau guide indispensable pour tous ceux qui souhaitent créer une entreprise en France.
Découvrez comment choisir le statut juridique adapté à votre activité, à votre situation, et à vos ambitions.
SARL, SAS, entreprise individuelle, micro… quel régime est fait pour vous ?
Ce guide vous apportera une vision claire et fiable, rédigée par un cabinet reconnu pour son sérieux et sa pédagogie.
📘 La sortie du guide aura lieu très bientôt.
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📚 NF Avocat – Le droit au service de votre réussite.Voir plus
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Choisir la Meilleure Forme de Société Pour Lancer Votre Activité en France
🚀 Création d'entreprise : Trouvez le statut juridique parfait pour ...
🚀 Création d'entreprise : Trouvez le statut juridique parfait pour votre projet !
Cette décision cruciale déterminera votre protection, vos impôts et votre croissance. Notre guide complet vous aide à choisir ...en toute connaissance de cause.
🔍 Pourquoi ce choix est capital ?
Votre forme juridique influence :
🔹 Votre risque personnel (patrimoine protégé ou non)
🔹 Vos charges fiscales et sociales
🔹 Vos capacités d'évolution (embauche, investissements)
🔹 Vos démarches administratives
🔹 Votre crédibilité auprès des partenaires
📌 Solutions disponibles :
⚖️ Structures spécialisées
• SCI : Gestion de biens immobiliers
• SCP : Exercice groupé de professions réglementées
• Association : Activités non lucratives
⚠️ 5 erreurs qui peuvent coûter cher
Suivre des conseils non experts
Négliger les seuils légaux (CA, effectifs)
Oublier les coûts cachés
Ne pas anticiper l'évolution future
Privilégier uniquement l'optimisation fiscale
📘 Notre guide vous révèle :
✓ Le comparatif détaillé de chaque statut
✓ Les dernières règles en vigueur (2024)
✓ Des outils pour choisir en fonction de votre cas
✓ Des exemples concrets de réussite
🔗 Tout comprendre pour bien choisir :
👉 Accéder au guide complet
💬 Un conseil sur mesure ?
Avocat Paris - CHR : Vos Questions Juridiques Répondues par un Avocat Expert
CHR : Vos Questions Juridiques Répondues par un Avocat Expert Maître ...
CHR : Vos Questions Juridiques Répondues par un Avocat Expert
Maître Nabil FADLI répond aux 10 questions les plus urgentes que se posent les cafetiers, hôteliers et restaurateurs. Des réponses claires ...pour éviter les pièges juridiques du secteur !
❓ Questions Fréquentes Traitées :
1️⃣ "Puis-je refuser un client en terrasse ?"
2️⃣ "Quelles sont les vraies règles pour les pourboires ?"
3️⃣ "Ma terrasse est-elle conforme en 2025?"
4️⃣ "Comment déclarer correctement mes employés ?"
5️⃣ "Quelles licences pour vendre de l'alcool ?"
👉 Abonnez-Vous pour recevoir nos fiches pratiques mensuelles !Voir plus
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Avocat Paris - CHR : Les Clés Juridiques pour Protéger Votre Établissement
CHR : Les Clés Juridiques pour Protéger Votre Établissement Maître ...
CHR : Les Clés Juridiques pour Protéger Votre Établissement
Maître Nabil FADLI vous révèle les 3 piliers juridiques incontournables pour sécuriser durablement votre café, hôtel ou restaurant. Ne laissez pas une ...erreur de contrat ou un oubli réglementaire mettre en péril des années de travail !
⚖️ Les Enjeux Clés :
1️⃣ Contrats & Documents Obligatoires
Bail commercial : clauses à négocier absolument
Contrats fournisseurs : les pièges à éviter
Registres légaux : ce que contrôle systématiquement l’inspection
💡 À Savoir :
90% des litiges CHR proviennent de mauvais contrats ou d’oublis réglementaires (étude 2024)
ℹ️ NF Avocats - Cabinet Maître Nabil FADLI
Expert en sécurisation juridique des CHR depuis 20 ans
👉 Abonnez-Vous pour recevoir nos modèles de contrats gratuits !Voir plus
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Avocat Paris - Paris : Les Règles CHR Imposées par la Mairie (Attention aux Amendes !)
Maître Nabil FADLI dévoile les spécificités parisiennes que tout ...
Maître Nabil FADLI dévoile les spécificités parisiennes que tout cafetier, restaurateur ou hôtelier doit absolument connaître. 3 arrondissements sur 4 appliquent désormais des règles encore plus strictes que la loi ...nationale !
🏙️ Les 5 Particularités Parisiennes :
1️⃣ Terrasses
Interdites après 22h dans 80% des rues
Surface limitée à 50% du trottoir
Chauffage extérieur interdit depuis 2023
2️⃣ Alcool
Interdiction de vente après minuit (sauf dérogation rare)
Zones sensibles : 300m autour des écoles = vente interdite
3️⃣ Nuisances Sonores
Contrôle acoustique obligatoire
Amende immédiate dès 65 décibels la nuit
4️⃣ Sécurité Incendie
2 issues de secours minimum même pour les petits établissements
Vérification trimestrielle des extincteurs
5️⃣ Urbanisme
Enseignes lumineuses réglementées
Interdiction des menus plastifiés (obligation papier recyclé)
💡 Le Saviez-Vous ?
Les amendes pour terrasse illégale à Paris peuvent atteindre 500€ par jour !
ℹ️ NF Avocats - Cabinet Maître Nabil FADLI
Spécialiste des établissements CHR parisiens depuis 15 ans
👉 Abonnez-Vous pour recevoir nos alertes réglementaires par arrondissement !Voir plus
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Avocat Paris- Sanctions CHR : Les 5 Erreurs Qui Peuvent Vous Coûter Très Cher
Maître Nabil FADLI vous alerte sur les sanctions méconnues qui ...
Maître Nabil FADLI vous alerte sur les sanctions méconnues qui guettent les cafés-hôtels-restaurants non conformes. Certaines infractions peuvent entraîner la fermeture définitive de votre établissement !
⚖️ Les 3 Types de ...Sanctions Redoutables :
1️⃣ Sanctions Administratives
Amendes jusqu'à 15 000€ (hygiène, affichage, horaires)
ℹ️ NF Avocats - Cabinet Maître Nabil FADLI
Expert dans La Défense des professionnels CHR face aux contrôles
👉 Abonnez-Vous pour recevoir nos conseils anti-sanctions !
⚠️ Attention : 87% des CHR sanctionnés ignorent leurs droits de recours (chiffres DGCCRF 2024)Voir plus
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Avocat Paris - Obligations Sociales CHR : Les 5 Règles Indispensables pour Tous!
Maître Nabil FADLI vous révèle les obligations sociales critiques que ...
Maître Nabil FADLI vous révèle les obligations sociales critiques que tout cafetier, hôtelier ou restaurateur doit absolument connaître. Une seule erreur peut coûter jusqu’à 50 000€ de sanctions !
📌 Les ...5 Piliers Obligatoires :
1️⃣ Contrats de Travail
Doivent mentionner clairement : horaires, salaire, période d’essai
Maître Nabil FADLI vous alerte sur les risques méconnus en matière d'assurances pour cafés, hôtels et restaurants. ...Un défaut de couverture peut entraîner la fermeture de votre établissement et vous conduire à la faillite financière en cas de sinistre grave !
💡 Le Saviez-Vous ?
70% des petits CHR sont sous-assurés selon la FFSA (2024)
ℹ️ NF Avocats - Cabinet Maître Nabil FADLI
Expert en protection juridique des professionnels CHR
👉 Abonnez-Vous pour recevoir nos alertes réglementaires mensuelles !Voir plus
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Terrasse CHR : Autorisation obligatoire - Évitez les pièges avec Maître FADLI
📝 Maître Nabil FADLI dévoile les 5 erreurs fatales que commettent 80% ...
📝 Maître Nabil FADLI dévoile les 5 erreurs fatales que commettent 80% des cafés/restaurants avec leurs terrasses. Une seule de ces erreurs peut coûter jusqu’à 5 000€ d’amende + le ...retrait immédiat de votre terrasse !
📌 Ce que tout exploitant doit savoir :
✅ L’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) :
• Obligatoire dès le 1er m² sur domaine public
• Délivrée uniquement par votre mairie
• Prix variable : de 200€ à 15 000€/an selon les villes
⚠️ Les critères impératifs :
• Accessibilité PMR (largeur minimale 1,40m)
• Sécurité incendie (dégagements obligatoires)
• Respect du bruit (horaires stricts en zone urbaine)
🚨 Les sanctions méconnues :
• Amende journalière jusqu’à 300€ en cas d’occupation illégale
• Retrait immédiat sans remboursement de la redevance
• Refus de renouvellement pour 3 ans en cas d’infraction
👉 Abonnez-vous pour recevoir nos alertes juridiques spécialement conçues pour les CHR !Voir plus
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Avocat Paris - Interdiction de fumer en CHR : Maître Nabil FADLI décrypte la loi Évin
Conseils: 01 76 54 16 42 ℹ️ Maître Nabil FADLI, expert en droit CHR, ...
Conseils: 01 76 54 16 42
ℹ️ Maître Nabil FADLI, expert en droit CHR, vous explique vos obligations légales concernant l'interdiction de fumer dans les cafés, hôtels et restaurants.
📌 Ce que ...vous apprendrez :
✅ L'interdiction absolue dans les lieux clos (y compris terrasses couvertes)
✅ Les conditions strictes pour aménager un fumoir conforme
✅ Les sanctions encourues (jusqu'à 750€ d'amende par infraction + risque de fermeture)
✅ Les bonnes pratiques pour une application sereine de la loi
💡 Pourquoi regarder cette vidéo ?
✔ Comprendre simplement la réglementation
✔ Éviter les pièges coûteux
✔ Bénéficier de conseils d'expert
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ℹ️ NF Avocats - Cabinet Maître Nabil FADLI
Expertise en droit des débits de boissons et restauration depuis 20 ansVoir plus
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Avocat Paris - Interdiction de fumer en CHR : Maître Nabil FADLI décrypte la loi Évin
Conseils: 01 76 54 16 42 ℹ️ Maître Nabil FADLI, expert en droit CHR, ...
Conseils: 01 76 54 16 42
ℹ️ Maître Nabil FADLI, expert en droit CHR, vous explique vos obligations légales concernant l'interdiction de fumer dans les cafés, hôtels et restaurants.
📌 Ce que ...vous apprendrez :
✅ L'interdiction absolue dans les lieux clos (y compris terrasses couvertes)
✅ Les conditions strictes pour aménager un fumoir conforme
✅ Les sanctions encourues (jusqu'à 750€ d'amende par infraction + risque de fermeture)
✅ Les bonnes pratiques pour une application sereine de la loi
💡 Pourquoi regarder cette vidéo ?
✔ Comprendre simplement la réglementation
✔ Éviter les pièges coûteux
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Expertise en droit des débits de boissons et restauration depuis 20 ansVoir plus
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Avocat Paris - Accessibilité CHR 2025 : Vos obligations légales expliquées par un avocat
ℹ️ Nous décryptons vos obligations en matière d’accessibilité pour les ...
ℹ️ Nous décryptons vos obligations en matière d’accessibilité pour les établissements CHR (cafés, hôtels, restaurants). Délais, sanctions, solutions : ce qu’il faut savoir !
📌 Points clés abordés :
• ✅ ...Les obligations légales (loi du 11/02/2005)
• ♿ Les aménagements obligatoires (rampes, sanitaires, signalétique)
• ⚠️ Les risques en cas de non-conformité (jusqu’à 45 000€ d’amende)
• 📅 Les délais à respecter (échéance 2025)
💡 Pourquoi cette vidéo ?
• Comprendre simplement la réglementation
• Préparer sereinement la mise en conformité
• Éviter les sanctions coûteuses
🔔 Abonnez-vous à notre chaîne pour plus de conseils juridiques pour les professionnels !
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Avocat Paris - Accessibilité CHR 2025 : Vos obligations légales expliquées par un avocat
ℹ️ Nous décryptons vos obligations en matière d’accessibilité pour les ...
ℹ️ Nous décryptons vos obligations en matière d’accessibilité pour les établissements CHR (cafés, hôtels, restaurants). Délais, sanctions, solutions : ce qu’il faut savoir !
📌 Points clés abordés :
• ✅ ...Les obligations légales (loi du 11/02/2005)
• ♿ Les aménagements obligatoires (rampes, sanitaires, signalétique)
• ⚠️ Les risques en cas de non-conformité (jusqu’à 45 000€ d’amende)
• 📅 Les délais à respecter (échéance 2025)
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Avocat Paris - Normes ERP & Sécurité Incendie en CHR : Le Guide Complet pour les Professionnels
📞Un avocat spécialisé en droit CHR vous répond au 01 76 54 16 42. ...
📞Un avocat spécialisé en droit CHR vous répond au 01 76 54 16 42.
Gérer un café, un hôtel ou un restaurant implique de strictes obligations en matière de sécurité, notamment ...concernant les normes ERP (Établissements Recevant du Public) et la prévention des risques d’incendie. Une mauvaise application de ces règles peut entraîner des fermetures administratives, des amendes lourdes, ou pire : mettre en danger vos clients et votre personnel.
Dans cette vidéo, nous vous expliquons en détail :
✅ Les obligations légales spécifiques aux CHR (classement ERP, types d’établissements concernés)
✅ Les équipements de sécurité incendie obligatoires (extincteurs, alarmes, désenfumage, éclairage de sécurité…)
✅ Les bonnes pratiques pour former votre équipe (consignes d’évacuation, exercices obligatoires)
✅ Les contrôles et vérifications à anticiper (visites techniques, registre de sécurité)
✅ Les erreurs fréquentes à éviter (aménagements non conformes, négligence des vérifications)
⚠️ Un établissement non conforme risque des sanctions graves : ne prenez pas ce sujet à la légère !
📞 Besoin d’un conseil juridique personnalisé ? Un avocat spécialisé en droit CHR vous répond au 01 76 54 16 42.
🔔 Abonnez-vous pour ne rien manquer sur la gestion et la conformité de votre établissement !Voir plus
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Avocat Paris - Normes ERP & Sécurité Incendie en CHR : Le Guide Complet pour les Professionnels
📞Un avocat spécialisé en droit CHR vous répond au 01 76 54 16 42. ...
📞Un avocat spécialisé en droit CHR vous répond au 01 76 54 16 42.
Gérer un café, un hôtel ou un restaurant implique de strictes obligations en matière de sécurité, notamment ...concernant les normes ERP (Établissements Recevant du Public) et la prévention des risques d’incendie. Une mauvaise application de ces règles peut entraîner des fermetures administratives, des amendes lourdes, ou pire : mettre en danger vos clients et votre personnel.
Dans cette vidéo, nous vous expliquons en détail :
✅ Les obligations légales spécifiques aux CHR (classement ERP, types d’établissements concernés)
✅ Les équipements de sécurité incendie obligatoires (extincteurs, alarmes, désenfumage, éclairage de sécurité…)
✅ Les bonnes pratiques pour former votre équipe (consignes d’évacuation, exercices obligatoires)
✅ Les contrôles et vérifications à anticiper (visites techniques, registre de sécurité)
✅ Les erreurs fréquentes à éviter (aménagements non conformes, négligence des vérifications)
⚠️ Un établissement non conforme risque des sanctions graves : ne prenez pas ce sujet à la légère !
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Avocat Paris - Nuisances Sonores En Chr : Un Risque À Ne Pas Négliger
Faites appel à un avocat spécialisé CHR : 📞 01 76 54 16 42 Dans un ...
Faites appel à un avocat spécialisé CHR :
📞 01 76 54 16 42
Dans un bar, un restaurant ou une brasserie, le bruit peut vite devenir un cauchemar juridique et commercial. ...Musique, discussions animées, va-et-vient des clients… autant de sources potentielles de litiges.
Dans le secteur CHR, vous êtes soumis à une réglementation stricte sur les nuisances sonores.
Vous devez notamment respecter :
• Les horaires autorisés pour la diffusion de musique
• Le niveau sonore maximal autorisé
• Les obligations d’isolation phonique de votre établissement
⚠️ CE QUE VOUS RISQUEZ
Ignorer ces règles, c’est prendre le risque de :
🚫 Une mise en demeure ou une fermeture administrative
📄 Des amendes importantes
⚖️ Un retrait de licence en cas de récidive
🤝 RESPECTER VOS VOISINS, C’EST PROTÉGER VOTRE ACTIVITÉ
Un bon dialogue avec le voisinage et les autorités locales est essentiel.
Une seule plainte peut suffire à déclencher un contrôle. Mieux vaut prévenir que subir.
📘 LISEZ NOTRE GUIDE POUR TOUT COMPRENDRE
• Comment prévenir et gérer les nuisances sonores ?
• Quelles sont vos obligations légales ?
• Quelles démarches entreprendre pour être en conformité ?
Faites appel à un avocat spécialisé CHR :
📞 01 76 54 16 42
#NuisancesSonores #Bar #Restaurant #CHR #Réglementation #Conformité #AvocatCHR #Musique #VoisinageVoir plus
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Avocat Paris - Nuisances Sonores En Chr : Un Risque À Ne Pas Négliger
Faites appel à un avocat spécialisé CHR : 📞 01 76 54 16 42 Dans un ...
Faites appel à un avocat spécialisé CHR :
📞 01 76 54 16 42
Dans un bar, un restaurant ou une brasserie, le bruit peut vite devenir un cauchemar juridique et commercial. ...Musique, discussions animées, va-et-vient des clients… autant de sources potentielles de litiges.
Dans le secteur CHR, vous êtes soumis à une réglementation stricte sur les nuisances sonores.
Vous devez notamment respecter :
• Les horaires autorisés pour la diffusion de musique
• Le niveau sonore maximal autorisé
• Les obligations d’isolation phonique de votre établissement
⚠️ CE QUE VOUS RISQUEZ
Ignorer ces règles, c’est prendre le risque de :
🚫 Une mise en demeure ou une fermeture administrative
📄 Des amendes importantes
⚖️ Un retrait de licence en cas de récidive
🤝 RESPECTER VOS VOISINS, C’EST PROTÉGER VOTRE ACTIVITÉ
Un bon dialogue avec le voisinage et les autorités locales est essentiel.
Une seule plainte peut suffire à déclencher un contrôle. Mieux vaut prévenir que subir.
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• Comment prévenir et gérer les nuisances sonores ?
• Quelles sont vos obligations légales ?
• Quelles démarches entreprendre pour être en conformité ?
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#NuisancesSonores #Bar #Restaurant #CHR #Réglementation #Conformité #AvocatCHR #Musique #VoisinageVoir plus
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Avocat Paris - HORAIRES D’OUVERTURE EN CHR : NE JOUEZ PAS AVEC LE FEU
Contactez nos avocats spécialisés CHR au 01 76 54 16 42 Contrairement ...
Contactez nos avocats spécialisés CHR au 01 76 54 16 42
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, vous ne pouvez pas décider librement des horaires d’ouverture ou de fermeture ...de votre établissement.
Que vous exploitiez un bar, un restaurant, une brasserie ou une discothèque, les horaires sont strictement encadrés par des arrêtés préfectoraux ou municipaux, et varient selon :
• La zone géographique
• Le type d’activité
• Les jours de la semaine ou les périodes spécifiques
Contactez nos avocats spécialisés CHR au 01 76 54 16 42 pour plus d’information
#HorairesCHR #Bar #Restaurant #Brasserie #DroitCHR #Réglementation #AvocatCHR #LicencesAlcool #ouverturefermetureVoir plus
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Avocat Paris - HORAIRES D’OUVERTURE EN CHR : NE JOUEZ PAS AVEC LE FEU
Contactez nos avocats spécialisés CHR au 01 76 54 16 42 Contrairement ...
Contactez nos avocats spécialisés CHR au 01 76 54 16 42
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, vous ne pouvez pas décider librement des horaires d’ouverture ou de fermeture ...de votre établissement.
Que vous exploitiez un bar, un restaurant, une brasserie ou une discothèque, les horaires sont strictement encadrés par des arrêtés préfectoraux ou municipaux, et varient selon :
• La zone géographique
• Le type d’activité
• Les jours de la semaine ou les périodes spécifiques
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#HorairesCHR #Bar #Restaurant #Brasserie #DroitCHR #Réglementation #AvocatCHR #LicencesAlcool #ouverturefermetureVoir plus
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Avocat Paris - Licences Alcool En Chr : Êtes-vous En Règle ?
📞 01 76 54 16 42 — Avocats spécialisés CHR Servir de l’alcool sans ...
📞 01 76 54 16 42 — Avocats spécialisés CHR
Servir de l’alcool sans licence, c’est s’exposer à :
🚫 Fermeture immédiate
💸 Amendes jusqu’à 15 000 €
⚖️ Poursuites pénales pour vente illicite
LES ...3 LICENCES À CONNAÎTRE :
🍺 Licence III : Bières, vins, cidres (obligatoire dès le 1er verre)
🥃 Licence IV : Alcools forts et spiritueux
🍽 Licence Restaurant : Alcool uniquement servi pendant les repas
Ce qu’il faut savoir :
• Quotas limités par commune
• Valeur élevée (jusqu’à 50 000 €)
• Transferts soumis à procédure administrative complexe
Protégez votre activité !
Téléchargez notre guide gratuit pour tout comprendre :
→ Quelle licence choisir ?
→ Quelles démarches suivre ?
→ Quelles erreurs éviter ?
#CHR #LicenceAlcool #LicenceBar #Restaurant #Buvette #DroitCHR #Réglementation #Restauration #conseiljuridiqueVoir plus
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Avocat Paris - Licences Alcool En Chr : Êtes-vous En Règle ?
📞 01 76 54 16 42 — Avocats spécialisés CHR Servir de l’alcool sans ...
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Servir de l’alcool sans licence, c’est s’exposer à :
🚫 Fermeture immédiate
💸 Amendes jusqu’à 15 000 €
⚖️ Poursuites pénales pour vente illicite
LES ...3 LICENCES À CONNAÎTRE :
🍺 Licence III : Bières, vins, cidres (obligatoire dès le 1er verre)
🥃 Licence IV : Alcools forts et spiritueux
🍽 Licence Restaurant : Alcool uniquement servi pendant les repas
Ce qu’il faut savoir :
• Quotas limités par commune
• Valeur élevée (jusqu’à 50 000 €)
• Transferts soumis à procédure administrative complexe
Protégez votre activité !
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#CHR #LicenceAlcool #LicenceBar #Restaurant #Buvette #DroitCHR #Réglementation #Restauration #conseiljuridiqueVoir plus
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Avocat Paris - Hygiène Alimentaire Et Formation HACCP
Une question juridique ? 01 76 54 16 42 ☎️ En restauration, l’hygiène ...
Une question juridique ? 01 76 54 16 42 ☎️
En restauration, l’hygiène n’est pas une option. C’est la loi.
Toute cuisine professionnelle doit respecter les normes du paquet hygiène européen. À ...défaut ?
⚠️ Sanctions immédiates
❌ Fermeture administrative
⚖️ Responsabilité engagée
Depuis 2012, au moins une personne dans chaque établissement doit avoir suivi la formation HACCP :
• Analyse des dangers
• Maîtrise des points critiques
• Sécurité sanitaire des aliments
Trop d’exploitants l’ignorent… jusqu’au contrôle. Ne prenez pas ce risque.
Avocat Paris - Hygiène Alimentaire Et Formation HACCP
Une question juridique ? 01 76 54 16 42 ☎️ En restauration, l’hygiène ...
Une question juridique ? 01 76 54 16 42 ☎️
En restauration, l’hygiène n’est pas une option. C’est la loi.
Toute cuisine professionnelle doit respecter les normes du paquet hygiène européen. À ...défaut ?
⚠️ Sanctions immédiates
❌ Fermeture administrative
⚖️ Responsabilité engagée
Depuis 2012, au moins une personne dans chaque établissement doit avoir suivi la formation HACCP :
• Analyse des dangers
• Maîtrise des points critiques
• Sécurité sanitaire des aliments
Trop d’exploitants l’ignorent… jusqu’au contrôle. Ne prenez pas ce risque.
Avocat Paris - Permis d’Exploitation & Licences : Servez de l’Alcool en Toute Légalité !
Contactez un avocat spécialisé au 01 76 54 16 42 🍷 Licence III, IV, ...
Contactez un avocat spécialisé au 01 76 54 16 42
🍷 Licence III, IV, Restaurant – ⚠️ Obligations & Risques
Servir de l’alcool dans un bar, restaurant, hôtel ou café ne s’improvise ...pas.
Avant toute ouverture, il est obligatoire d’obtenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, ainsi qu’une licence adaptée au type de boissons que vous souhaitez servir.
Licence III, licence IV, licence restaurant…
Chaque licence correspond à un cadre juridique particulier, avec ses conditions, ses limites, et ses sanctions en cas d’erreur.
Sans le bon permis, vous risquez :
• ⚠️ Une fermeture administrative immédiate
• ⚖️ Des sanctions pénales sévères
• ❌ Une mise en cause personnelle de votre responsabilité
Trop d’exploitants négligent cette étape cruciale. Ne faites pas cette erreur !
Dans ce guide, vous apprendrez :
• Comment obtenir votre permis d’exploitation
• Quelle licence choisir selon votre activité (bar, brasserie, restaurant…)
• Les erreurs fréquentes à éviter
• Comment rester en conformité avec la loi
Avocat Paris - Permis d’Exploitation & Licences : Servez de l’Alcool en Toute Légalité !
Contactez un avocat spécialisé au 01 76 54 16 42 🍷 Licence III, IV, ...
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🍷 Licence III, IV, Restaurant – ⚠️ Obligations & Risques
Servir de l’alcool dans un bar, restaurant, hôtel ou café ne s’improvise ...pas.
Avant toute ouverture, il est obligatoire d’obtenir un permis d’exploitation, délivré après une formation spécifique, ainsi qu’une licence adaptée au type de boissons que vous souhaitez servir.
Licence III, licence IV, licence restaurant…
Chaque licence correspond à un cadre juridique particulier, avec ses conditions, ses limites, et ses sanctions en cas d’erreur.
Sans le bon permis, vous risquez :
• ⚠️ Une fermeture administrative immédiate
• ⚖️ Des sanctions pénales sévères
• ❌ Une mise en cause personnelle de votre responsabilité
Trop d’exploitants négligent cette étape cruciale. Ne faites pas cette erreur !
Dans ce guide, vous apprendrez :
• Comment obtenir votre permis d’exploitation
• Quelle licence choisir selon votre activité (bar, brasserie, restaurant…)
• Les erreurs fréquentes à éviter
• Comment rester en conformité avec la loi
Le secteur CHR — Cafés, Hôtels, Restaurants — regroupe un ...ensemble d’activités aussi variées que réglementées.
Restauration traditionnelle, fast-food, bars à ambiance, hôtels, traiteurs ou débits de boissons : chacun de ces établissements obéit à des règles précises, souvent méconnues, issues du droit commercial, de l’urbanisme, de la santé publique ou encore de la sécurité.
Ignorer ces obligations, c’est s’exposer à des sanctions, à des amendes… voire à une fermeture administrative.
Ce guide vous aide à :
• Comprendre le champ d’application du secteur CHR
• Identifier les obligations légales propres à chaque activité
• Éviter les erreurs les plus fréquentes
• Sécuriser votre projet en toute conformité
Le secteur CHR — Cafés, Hôtels, Restaurants — regroupe un ...ensemble d’activités aussi variées que réglementées.
Restauration traditionnelle, fast-food, bars à ambiance, hôtels, traiteurs ou débits de boissons : chacun de ces établissements obéit à des règles précises, souvent méconnues, issues du droit commercial, de l’urbanisme, de la santé publique ou encore de la sécurité.
Ignorer ces obligations, c’est s’exposer à des sanctions, à des amendes… voire à une fermeture administrative.
Ce guide vous aide à :
• Comprendre le champ d’application du secteur CHR
• Identifier les obligations légales propres à chaque activité
• Éviter les erreurs les plus fréquentes
• Sécuriser votre projet en toute conformité
Avocat Paris 📊 Le Secteur CHR : Clé de l'Économie Française & Ses Enjeux Juridiques 🏨🍽️
Le secteur des Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR) est l'un des piliers ...
Le secteur des Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR) est l'un des piliers incontournables de l'économie française, avec plus de 220 000 établissements et 1,2 million d'emplois. Il génère plus de 100 ...milliards d'euros par an, mais attention... près de 30 % des nouveaux établissements ferment avant 3 ans ! 😱
Pourquoi ? 🤔
Parce que, bien qu'il soit dynamique, le secteur est hautement réglementé : autorisations, normes sanitaires, bail commercial, licences... les pièges juridiques sont nombreux et peuvent vite mettre en péril votre projet. ⚖️
C'est pourquoi nous avons conçu pour vous un guide pratique et accessible, fruit de 15 ans d'expérience en droit CHR. Que vous soyez porteur de projet, exploitant, ou futur acquéreur, ce guide est fait pour vous ! 📚
Avocat Paris 📊 Le Secteur CHR : Clé de l'Économie Française & Ses Enjeux Juridiques 🏨🍽️
Le secteur des Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR) est l'un des piliers ...
Le secteur des Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR) est l'un des piliers incontournables de l'économie française, avec plus de 220 000 établissements et 1,2 million d'emplois. Il génère plus de 100 ...milliards d'euros par an, mais attention... près de 30 % des nouveaux établissements ferment avant 3 ans ! 😱
Pourquoi ? 🤔
Parce que, bien qu'il soit dynamique, le secteur est hautement réglementé : autorisations, normes sanitaires, bail commercial, licences... les pièges juridiques sont nombreux et peuvent vite mettre en péril votre projet. ⚖️
C'est pourquoi nous avons conçu pour vous un guide pratique et accessible, fruit de 15 ans d'expérience en droit CHR. Que vous soyez porteur de projet, exploitant, ou futur acquéreur, ce guide est fait pour vous ! 📚
Avocat Paris - Questions & Réponses : Comment Acheter, Vendre ou Reprendre un Fonds de Commerce ?
📞 Besoin d’aide ? 01.76.54.16.42 ☎️ Vous vous posez des questions sur ...
📞 Besoin d’aide ? 01.76.54.16.42 ☎️
Vous vous posez des questions sur l’achat, la vente ou la reprise d’un fonds de commerce ? 🤔 Dans cette vidéo, nous répondons à toutes ...vos interrogations grâce à notre guide complet !
✅ Ce que vous apprendrez :
📜 Les étapes clés pour acheter ou vendre un fonds de commerce
🏢 Les démarches administratives, juridiques et fiscales à suivre
💡 Comment évaluer un fonds de commerce et prendre des décisions éclairées
💼 Conseils pour réussir votre rachat ou votre cession
👀 Abonnez-vous pour plus de conseils sur la gestion, l’achat et la vente d'entreprises !
Avocat Paris - Questions & Réponses : Comment Acheter, Vendre ou Reprendre un Fonds de Commerce ?
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Vous vous posez des questions sur l’achat, la vente ou la reprise d’un fonds de commerce ? 🤔 Dans cette vidéo, nous répondons à toutes ...vos interrogations grâce à notre guide complet !
✅ Ce que vous apprendrez :
📜 Les étapes clés pour acheter ou vendre un fonds de commerce
🏢 Les démarches administratives, juridiques et fiscales à suivre
💡 Comment évaluer un fonds de commerce et prendre des décisions éclairées
💼 Conseils pour réussir votre rachat ou votre cession
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