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Nabil FADLI - Avocat au barreau de Paris > Associations

			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
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                    Fonctionnement d'une association                
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                    Bénévoles, volontaires et salariés d'une association                
                         >        
            
                            
                    Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
    
        Vérifié le 04/04/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative.
Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident.
Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais.
        
        
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                Les dirigeants de l'association et les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative conviennent des conditions d'utilisation du véhicule. Notamment :

    Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide

    Le véhicule doit être assuré

    Le contrôle technique doit avoir été fait (si le véhicule y est soumis)
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            L'assurance souscrite par un particulier, pour un usage non professionnel de son véhicule, garantit généralement une utilisation occasionnelle dans le cadre d'une activité associative.
Il est toutefois conseillé de vérifier cette prise en charge auprès de son assureur, notamment en ce qui concerne les dommages au matériel transporté.

	
   À savoir
	le vol à l'intérieur d'un véhicule n'est pas couvert par les contrats d'assurances automobile de particuliers.
Le particulier qui utilise régulièrement son véhicule personnel pour les besoins de l'association doit en faire la déclaration à son assureur.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Quand une association utilise les véhicules personnels de ses bénévoles et salariés, elle peut souscrire une extension de sa garantie de responsabilité civile (assurance auto-mission).
La souscription de ce contrat impose d'établir la liste des véhicules utilisés et de conserver les justificatifs des remboursements de frais kilométriques correspondants.
L'assurance auto-mission permet de compléter ou de remédier à l'absence de garanties sur la police d'assurance auto du bénévole ou du salarié en cas d'accident et de dommage à des biens ou des personnes.
En complément de l'assurance responsabilité civile, l'association peut également souscrire des garanties facultatives pour les véhicules (vol, bris de glace, ...) et pour les conducteurs.
Si l'association prévoit d'organiser le transport de mineurs avec les véhicules personnels des bénévoles ou des salariés, elle doit vérifier que leur contrat d'assurance prévoit cette utilisation.
                        
                    
                            
        

                
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Les frais engagés par les bénévoles et les salariés pour les besoins de l'activité associative peuvent être remboursés par l'association.
Le salarié est remboursé sur la base d'indemnités kilométriques.
Le bénévole peut être remboursé sur la base des frais réels engagés s'il peut fournir tous les justificatifs correspondants. Sinon, il peut être indemnisé sur la base d'indemnités kilométriques :
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Tarif applicable aux automobilesPuissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV et moins d * 0,529 (d *0,316) + 1065 d * 0,370
4 CV d * 0,606 (d * 0,340) + 1330 d * 0,407
5 CV d * 0,636 (d * 0,357) + 1395 d * 0,427
6 CV d * 0,665 (d * 0,374) + 1457 d * 0,447
7 CV et plus d * 0,697 (d *0,394) + 1515 d * 0,470
d représente la distance parcourue en kilomètres
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Tarif applicable aux motocyclettesPuissance administrative Jusqu'à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d * 0,395 (d * 0,099) + 891 d * 0,248
3, 4 ou 5 CV d * 0,468 (d * 0,082) + 1158 d * 0,275
Plus de 5 CV d * 0,606 (d * 0,079) + 1583 d * 0,343
d représente la distance parcourue en kilomètres
    

        
            
             Attention :         

        
            ces montants, retenus par les services des impôts, sont diffusés dans la Brochure pratique 2022 - Déclaration des revenus de 2021.        

        
        
    
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Jusqu'à 3 000 km : d * 0,315

    De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711

    Au-delà de 6 000 km : d * 0,198
d représente la distance parcourue en kilomètres
                        
                    
                            
        

                
        


            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code civil : articles 1240 à 1244                                                        
                        
                    
                                        Responsabilité extra-contractuelle
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule (régime des frais réels déductibles)                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
        
    
        
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                            Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
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                                        Assurance des associations                                    
                                
                                Fonctionnement d'une association
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Indemnités kilométriques                            
                        
                    
                    
                        Urssaf                    
                
                            
        
    

            





    
        
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