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Actualité de vos droits et démarches
Nabil FADLI - Avocat au barreau de Paris > Associations

			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil associations                
                         >        
            
                            
                    Formalités administratives d'une association                
                         >        
            
                            
                    Création d'une association                
                         >        
            
                            
                    Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?                
                                
    

    
    Question-réponse

    Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
    
        Vérifié le 02/01/2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
        
                

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                                    

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                                    

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Inscription d'une association au répertoire Sirene
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Ministère chargé de la vie associative
                    

                    
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
                    

                    


    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                            
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                                    

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
                    

                    


    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                            
                    
                            
        

                            
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                                    

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.

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                                    Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                            
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                                    

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

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                                    Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.

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    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.

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                                    Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
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    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.

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                                    Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                            
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                                    

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

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Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.

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                                    Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

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Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

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                                    Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                            
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
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    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.

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                                    Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.

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                                    Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                            
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                                    

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.

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                                    Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
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    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

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Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.

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Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

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                                    Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

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                                    Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                            
                    
                            
        

                            
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez remplir ce formulaire :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
                    
                            
                            Cerfa n° 16276*01 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                                                  
                    
                
                Ministère chargé de l'économie
                    

                    
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.

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                                    Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez remplir ce formulaire :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
                    
                            
                            Cerfa n° 16276*01 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                                                  
                    
                
                Ministère chargé de l'économie
                    

                    
Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                                    

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                            
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                                    

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Service des impôts des entreprises (SIE) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            
    Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380

    Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381

    Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

    Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

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                                    Joindre un conseiller Urssaf par mail 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                            
        

                            
                    
                            
        

                            
                    
                            
        

    
            


    
        
        
        
        
        
            





    
        
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