a

Facebook

YouTube

Twitter

© 2024 NF Avocats, Tous Droits Réservés

9:00 - 19:00

Horaires d'ouverture : lun. - ven.

01.76.54.16.42

Prendre rendez-vous

Facebook

Twitter

Menu
 

Associations

Actualité de vos droits et démarches

Formulaire

Création d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers