Avis Légal sur la Propriété Intellectuelle

Dernière mise à jour : 1er septembre 2024

1. Propriété des Contenus

L’ensemble des contenus présents sur ce site web, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, illustrations, photographies, graphiques, logos, marques, et éléments multimédias, sont la propriété exclusive du cabinet d’avocat Nabil Fadli ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Ces contenus sont protégés par les lois françaises et internationales en matière de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur et les droits voisins.

2. Droit d’Auteur et Marques

Les droits d’auteur et les droits sur les marques relatifs aux contenus de ce site sont détenus par le cabinet Nabil Fadli ou ses partenaires. Toute reproduction, représentation, distribution, ou modification, en tout ou en partie, du contenu de ce site sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.

3. Utilisation des Contenus

Toute utilisation non autorisée des contenus de ce site, y compris la reproduction, la distribution, la transmission, la publication, ou la diffusion, est interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires. Pour toute demande d’autorisation ou de reproduction, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@nf-avocats.fr.

4. Liens Hypertextes

Les liens hypertextes présents sur ce site et permettant l’accès à d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité du cabinet Nabil Fadli quant au contenu de ces sites. Nous ne pouvons être tenus responsables des contenus, produits, ou services proposés sur ces sites externes.

5. Réclamation et Contact

Pour toute question relative à la propriété intellectuelle ou pour toute réclamation concernant l’utilisation de nos contenus, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

contact@nf-avocats.fr.