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Conditions d’Utilisation du Support en Ligne

Dernière mise à jour : 1er septembre 2024

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1. Introduction

 

Les présentes Conditions d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du support en ligne fourni par NF Avocats pour ses clients et utilisateurs. En utilisant ce support, vous acceptez de vous conformer à ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le support en ligne.

 

2. Accès au Support

 

Le support en ligne est accessible via l’URL du support et est destiné à fournir une assistance et des informations relatives aux services offerts par NF Avocats. L’accès au support est fourni dans la mesure des disponibilités et peut être suspendu ou modifié à tout moment sans préavis.

 

 

3. Utilisation du Support

 

Vous vous engagez à utiliser le support en ligne uniquement pour les objectifs pour lesquels il est prévu. Vous ne devez pas utiliser le support pour :

 

Envoyer ou transmettre des informations fausses, trompeuses ou illégales.

 

Tenter d’accéder à des systèmes, réseaux ou informations non autorisés.

 

Harceler, menacer ou discriminer d’autres utilisateurs.

 

 

4. Responsabilité

 

NF Avocats met tout en œuvre pour garantir que le support en ligne est accessible et fonctionnel. Toutefois, NF Avocats ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le support, y compris mais sans s’y limiter, les pertes de données, interruptions de service, ou erreurs techniques.

 

5. Confidentialité

 

Les informations transmises via le support en ligne seront traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Veuillez consulter cette politique pour comprendre comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

 

6. Propriété Intellectuelle

 

Tous les contenus, documents et autres matériels fournis via le support en ligne sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, ou modifier ces contenus sans l’autorisation écrite préalable de NF Avocats.

 

7. Modifications des Conditions

 

NF Avocats se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web et entreront en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation pour être informé des éventuelles modifications.

 

8. Contact

 

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions d’Utilisation ou le support en ligne, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

support@nf-avocats.fr

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