Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 1er septembre 2024

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de Nabil Fadli, disponible à l’adresse suivante : https://nf-avocats.fr/. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer aux présentes CGU. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser ce site.

2. Identité de l’entreprise

Dénomination sociale : Nabil Fadli
Forme juridique : Avocat au barreau de Paris
Adresse du siège social : 5 rue Vernet, 75008 Paris, France

Coordonnées de contact :

Adresse email : contact@nf-avocats.fr

Numéro de téléphone : 01.76.54.16.42

3. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : OVH
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro de téléphone : 1007
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045

4. Propriété intellectuelle

Les images, illustrations, et photographies utilisées sur ce site sont protégées par des droits d’auteur. Toute utilisation, reproduction, ou diffusion de ces éléments est interdite sans l’autorisation préalable écrite de Nabil Fadli. Les textes dont l’entreprise n’est pas l’auteur sont cités avec l’autorisation de leurs auteurs ou sources.

5. Utilisation du site

L’accès au site est permis sur une base temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les services que nous fournissons sur notre site sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour une raison quelconque, notre site est indisponible à tout moment ou pendant une période quelconque.

6. Responsabilité

Nabil Fadli ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder. Les informations fournies sur le site sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil juridique.

7. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et n’acceptons aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

8. Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic, et personnaliser les contenus. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les CGU pour être informé des éventuelles modifications.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.