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GUIDE JURIDIQUE

Le Fonds de Commerce, le Bail Commercial et la Location-Gérance

Maîtriser les Enjeux Juridiques

Edition 2025

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Guide

Table des matières

Chapitre 1. Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Définition et éléments constitutifs.

Chapitre 2. Les éléments corporels et incorporels d’un fonds de commerce

Chapitre 3. La clientèle et l’achalandage : Cœur du fonds de commerce

Chapitre 4. Le bail commercial : Guide complet pour propriétaires et locataires

Chapitre 5. Étapes et formalités pour la cession d’un fonds de commerce

6. La location-gérance d’un fonds de commerce : Comment ça fonctionne ?

Chapitre 7. Fiscalité et aspects sociaux liés à la cession et la location-gérance d’un fonds de commerce

Chapitre 8. Anticiper et gérer les risques lors de la cession et de la location-gérance d’un fonds de commerce

Chapitre 9. Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé pour la cession ou la location-gérance d’un fonds de commerce ?

Chapitre 10. Le bail dérogatoire : Cadre juridique, comparaison avec le bail commercial, et risques de requalification

Chapitre 11. Le bail commercial : règles, révision du loyer, renouvellement, et expertise judiciaire

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