25 janvier

Collant

Les éléments corporels et incorporels d’un fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text] - 2.1 Quels sont les éléments corporels d’un fonds de commerce ? - 2.2 Matériel, outillage, et marchandises : Quelle importance ? - 2.3 Les éléments incorporels du fonds de commerce : Nom commercial, marque, et droit au bail. - 2.4 Pourquoi les éléments incorporels sont-ils cruciaux pour une cession réussie ? Les éléments corporels et incorporels d’un fonds de commerce : Définition et importance dans la cession Le fonds de commerce est constitué d’un ensemble de biens qui se divisent en deux grandes catégories : les éléments corporels et les éléments incorporels. La distinction entre ces deux types d’éléments...

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25 janvier

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Collant

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Définition et éléments constitutifs

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text] - Importance du fonds de commerce dans le droit commercial. - Pourquoi est-il essentiel d’être accompagné par un avocat spécialisé lors d’une cession ? Le fonds de commerce est l'un des piliers du droit commercial en France. Il représente l'ensemble des éléments qui permettent à un commerçant d'exploiter une activité commerciale et de capter une clientèle. Sa définition juridique est précise et repose sur une combinaison d'éléments matériels et immatériels, qui, ensemble, forment un bien exploitable, cessible et transmissible. Le fonds de commerce n’est pas à confondre avec l’entreprise, bien que ces notions soient souvent associées. Définition juridique du fonds...

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04 janvier

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Les étapes pour vendre un bien immobilier hérité

Posté par NF - Avocats

dans Droit Immobilier

Vendre un bien immobilier hérité peut être un processus complexe et émotionnel. Cependant, en suivant les bonnes étapes et en obtenant les conseils appropriés, vous pouvez faciliter le processus et maximiser la valeur de la propriété que vous vendez. Dans cet article, nous allons passer en revue les étapes importantes à suivre pour vendre un bien immobilier hérité en France. Étape 1 : Déterminez les droits de succession Avant de pouvoir vendre un bien immobilier hérité, il est essentiel de déterminer les droits de succession qui s'appliquent à la propriété. Cela implique de vérifier le montant des droits de succession dus et...

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18 décembre

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Les aspects financiers à prendre en compte lors d’un divorce par consentement mutuel

Posté par NF - Avocats

dans Divorce

Les aspects financiers à prendre en compte lors d’un divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet aux couples de mettre fin à leur mariage d'une manière amiable et organisée. Toutefois, au-delà des aspects émotionnels et juridiques, il est crucial d'examiner les implications financières de cette décision. Cet article explore les principaux éléments financiers à prendre en compte et comment NF Avocats peut vous accompagner tout au long de ce processus. 1. La répartition des biens Lors d'un divorce, la répartition des biens est souvent l'un des principaux points de contention. Voici les aspects à prendre en considération : La communauté de biens : Si vous êtes mariés...

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18 décembre

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Comment réussir la vente d’un bien immobilier locatif

Posté par NF - Avocats

dans Droit Immobilier

Comment réussir la vente d’un bien immobilier locatif

Vendre un bien immobilier locatif peut être un processus complexe, mais avec les bonnes stratégies, il est possible d’optimiser cette vente et d’obtenir un bon prix. Ce guide vous aidera à naviguer dans ce processus tout en mettant en lumière l'importance de l'accompagnement d'un avocat expérimenté, comme NF Avocats, dans la gestion des aspects juridiques. Comprendre le marché immobilier Avant de se lancer dans la vente de votre bien immobilier locatif, il est primordial de bien comprendre le marché immobilier local. Voici quelques points à considérer : Analyse du marché : Étudiez les prix de vente de biens similaires dans votre...

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18 décembre

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Les étapes pour réussir un rachat d’entreprise en difficulté

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Les étapes pour réussir un rachat d’entreprise en difficulté

Le rachat d'une entreprise en difficulté est une démarche complexe mais potentiellement lucrative. Cette opération peut offrir la chance de revitaliser une société, de préserver des emplois, et d'explorer de nouvelles opportunités commerciales. Cependant, pour garantir le succès de cette acquisition, il est essentiel de respecter certaines étapes juridiques et stratégiques. NF Avocats est là pour vous accompagner tout au long de ce processus, en vous fournissant un soutien juridique et des conseils personnalisés. 1. Évaluation de la situation de l’entreprise Avant de se lancer dans le rachat, il est primordial de réaliser une analyse approfondie de l’entreprise ciblée. Cela implique plusieurs...

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18 décembre

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Comment gérer les obligations fiscales en droit des affaires

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Comment gérer les obligations fiscales en droit des affaires

La gestion des obligations fiscales est un enjeu crucial pour les entreprises. En France, les règles fiscales peuvent s’avérer complexes et en constante évolution. Les entreprises doivent être attentives à la législation en matière d’impôts sur les sociétés, de TVA, et de contributions diverses. NF Avocats, fort de son expérience en droit des affaires, offre un accompagnement personnalisé adapté aux besoins des entreprises. Types d'obligations fiscales en droit des affaires Les obligations fiscales d'une entreprise varient en fonction de sa structure juridique et de son secteur d'activité. Voici un aperçu des principales obligations fiscales : Impôt sur les sociétés (IS): Les...

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17 décembre

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Les étapes incontournables pour un business plan réussi

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Les étapes incontournables pour un business plan réussi

Pourquoi un business plan est essentiel ? Réaliser un ⁤business plan solide est une étape cruciale⁣ pour toute entreprise, qu'elle soit en phase de démarrage ou en ⁣pleine‍ croissance. Ce document stratégique joue non seulement le rôle ⁢de feuille de route, mais ⁢il est également indispensable pour attirer des investisseurs et obtenir des financements. Un business plan bien construit démontre la viabilité de votre projet et met ‌en avant vos ambitions. Les étapes incontournables pour rédiger un business plan réussi Un business plan se compose de plusieurs sections clés qui doivent être développées de manière cohérente. Voici les ‍étapes⁤ essentielles à suivre : 1....

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17 décembre

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Les obligations des entreprises en matière de gestion des risques

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Les obligations des entreprises en matière de gestion des risques

La gestion des risques est un aspect essentiel du fonctionnement d'une entreprise moderne. Dans un environnement économique en constante évolution, les obligations des entreprises à cet égard se sont accentuées, tant sur le plan juridique que stratégique. En France, les entreprises doivent se conformer à divers règlements pour garantir une gestion proactive et efficace des risques. Cela contribue non seulement à la pérennité de l’entreprise, mais aussi à la protection des parties prenantes, des employés et des clients. Qu'est-ce que la gestion des risques ? La gestion des risques désigne l'identification, l'évaluation et la mise en œuvre de mesures pour minimiser les...

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17 décembre

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Collant

Comment se passe le partage des biens meubles dans un divorce par consentement mutuel ?

Posté par NF - Avocats

dans Divorce

Comment se passe le partage des biens meubles dans un divorce par consentement mutuel ?

Lors d'un divorce par consentement mutuel, le partage des biens meubles est une étape importante et souvent délicate. Il est essentiel de comprendre comment se déroule ce processus afin de pouvoir le gérer de manière efficace et équitable. La détermination des biens meubles à partager Avant de procéder au partage des biens meubles, il est nécessaire d'établir une liste de tous les biens mobiliers appartenant aux époux. Cette liste doit inclure les meubles, les appareils électroménagers, les véhicules, les objets de valeur, etc. Il est recommandé de procéder à un inventaire détaillé pour éviter tout litige ultérieur. La répartition des biens meubles Une fois...

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