25 janvier

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Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé pour la cession ou la location-gérance d’un fonds de commerce ?

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text] - Avantages et sécurisation des transactions par NF AVOCATS. La cession ou la location-gérance d’un fonds de commerce sont des opérations complexes, impliquant de nombreuses règles juridiques, fiscales et sociales. Elles comportent des risques importants qui peuvent avoir des conséquences financières et juridiques considérables si elles ne sont pas correctement encadrées. C’est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé pour accompagner ces transactions. Expertise juridique et sécurisation de la transaction Un avocat spécialisé en cession et location-gérance de fonds de commerce possède une expertise pointue dans ce domaine du droit commercial. Son rôle est de...

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25 janvier

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Collant

Anticiper et gérer les risques lors de la cession et de la location-gérance d’un fonds de commerce

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text] - 8.1 Les risques pour le cédant lors de la vente ou de la mise en location-gérance. - 8.2 Risques juridiques pour l’acquéreur ou le locataire-gérant. - 8.3 Litiges fréquents liés aux baux commerciaux et à la location-gérance : Comment les éviter ? La cession et la location-gérance d’un fonds de commerce comportent des risques juridiques, financiers et opérationnels pour les parties impliquées. L’anticipation et la gestion de ces risques sont essentielles pour sécuriser la transaction et garantir la pérennité de l’activité. Voici un guide pour identifier et gérer ces risques efficacement. Les risques pour le cédant lors de...

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25 janvier

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Fiscalité et aspects sociaux liés à la cession et la location-gérance d’un fonds de commerce

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text] - 7.1 Quelles sont les conséquences fiscales de la vente d’un fonds de commerce ? - 7.2 Que faire des contrats de travail lors de la cession ou la location-gérance ? La cession et la location-gérance d’un fonds de commerce engendrent des conséquences fiscales et sociales pour le cédant et l’acquéreur, ou le bailleur et le locataire-gérant. La compréhension de ces implications est essentielle pour anticiper les coûts, les obligations, et éviter les litiges avec l’administration fiscale ou les organismes sociaux. Fiscalité de la cession d’un fonds de commerce Lorsqu’un fonds de commerce est cédé, plusieurs taxes et impôts sont...

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25 janvier

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Étapes et formalités pour la cession d’un fonds de commerce

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text] - 5.1 Les étapes clés pour céder un fonds de commerce. - 5.2 Comment rédiger un acte de cession sécurisé ? - 5.3 Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé dans la cession de fonds de commerce ? La cession d'un fonds de commerce est une opération juridique complexe qui nécessite le respect d'un certain nombre de formalités et d'étapes pour être réalisée dans les règles de l'art. Il est essentiel de bien connaître ces étapes pour éviter les litiges et sécuriser la transaction. Voici un guide détaillé des étapes clés et des formalités à accomplir lors de la...

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25 janvier

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Collant

La clientèle et l’achalandage : Cœur du fonds de commerce

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text] - 3.1 Quelle différence entre clientèle et achalandage ? - 3.2 La clientèle : Élément fondamental dans la valorisation du fonds de commerce. La clientèle constitue l’élément central du fonds de commerce, car c’est elle qui donne toute sa valeur à l’activité commerciale. Sans clientèle, il n’y a pas de fonds de commerce exploitable. En droit commercial, il est crucial de distinguer la clientèle de l’achalandage, deux notions liées mais juridiquement distinctes. La clientèle : Élement essentiel du fonds de commerce La clientèle est définie comme l’ensemble des personnes qui, pour diverses raisons (habitudes, proximité, qualité des services), achètent régulièrement les...

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25 janvier

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Collant

Les éléments corporels et incorporels d’un fonds de commerce

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text] - 2.1 Quels sont les éléments corporels d’un fonds de commerce ? - 2.2 Matériel, outillage, et marchandises : Quelle importance ? - 2.3 Les éléments incorporels du fonds de commerce : Nom commercial, marque, et droit au bail. - 2.4 Pourquoi les éléments incorporels sont-ils cruciaux pour une cession réussie ? Les éléments corporels et incorporels d’un fonds de commerce : Définition et importance dans la cession Le fonds de commerce est constitué d’un ensemble de biens qui se divisent en deux grandes catégories : les éléments corporels et les éléments incorporels. La distinction entre ces deux types d’éléments...

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25 janvier

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Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Définition et éléments constitutifs

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text] - Importance du fonds de commerce dans le droit commercial. - Pourquoi est-il essentiel d’être accompagné par un avocat spécialisé lors d’une cession ? Le fonds de commerce est l'un des piliers du droit commercial en France. Il représente l'ensemble des éléments qui permettent à un commerçant d'exploiter une activité commerciale et de capter une clientèle. Sa définition juridique est précise et repose sur une combinaison d'éléments matériels et immatériels, qui, ensemble, forment un bien exploitable, cessible et transmissible. Le fonds de commerce n’est pas à confondre avec l’entreprise, bien que ces notions soient souvent associées. Définition juridique du fonds...

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31 octobre

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Guide juridique complet pour l’achat ou vente d’une poissonnerie en France

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

L'achat ou la vente d'une poissonnerie en France constitue une ‍opération complexe, impliquant un ensemble de ‌considérations juridiques, fiscales, sociales⁤ et réglementaires. Bien qu'il puisse s'agir d'une transaction commerciale courante, cette démarche requiert⁣ une compréhension⁣ approfondie des cadres légaux applicables, notamment en matière de dispositions contractuelles, de droit du ⁢travail, de⁤ réglementation sanitaire, ainsi que des obligations fiscales inhérentes à ce secteur particulier. Le présent guide se propose d’offrir une vision exhaustive ⁣des principaux aspects juridiques qui encadrent l’acquisition ou la cession d’une poissonnerie, en tenant compte des spécificités propres au⁤ commerce des produits de la mer. En⁢ décrivant chaque...

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31 octobre

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Guide juridique complet pour l’achat ou vente d’un pressing en France

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

L'acquisition ou⁣ la cession d'un⁣ pressing en‍ France constitue une⁢ opération ⁢commerciale complexe qui requiert une analyse approfondie des⁤ aspects juridiques⁢ et fiscaux entourant ‌ce type d'activité. Si, ‌en apparence, la transaction peut sembler comparable ‌à l'achat ou la vente de ⁣toute autre entreprise, ⁢les ‌spécificités liées⁣ au secteur, telles que les normes environnementales, les obligations de⁣ sécurisation des locaux⁣ et la gestion des produits ⁢chimiques, ⁤rendent l'opération particulièrement délicate. Ce guide juridique a ‌pour objectif d’accompagner les acteurs du ⁣secteur ⁢– qu'ils soient acheteurs, vendeurs ou conseillers –‌ en leur fournissant une compréhension claire des étapes légales nécessaires. De...

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31 octobre

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Collant

Guide juridique complet pour l’achat ou vente d’un commerce de Motos / Cycles en France

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

L'acquisition ou la cession d'un commerce spécialisé dans la vente de motos ‌en France soulève de nombreuses questions d'ordre juridique, fiscal et financier. ⁤Ces transactions, bien qu'elles suivent le cadre général du droit commercial, présentent des spécificités propres à la nature du bien vendu et ‍à la réglementation applicable aux entreprises‌ du⁢ secteur motorisé. Ce ‌guide juridique⁤ vise à fournir‍ aux professionnels et futurs ‌acquéreurs un panorama complet des principales étapes à respecter et des‍ précautions légales à prendre lors de l'achat ou la ⁤vente d'un commerce de moto. De la vérification des obligations administratives à la⁤ due diligence, en⁢...

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