9:00 - 19:00

Horaires d'ouverture : lun. - ven.

01.76.54.16.42

Contactez-nous

Facebook

Twitter

Divorce par consentement mutuel : que faire en cas de modification des circonstances ?

Divorce par consentement mutuel : que faire en cas de modification des circonstances ?

Le divorce par consentement mutuel est souvent perçu comme une procĂ©dure simplifiĂ©e et harmonieuse pour mettre fin Ă  une union. Cependant, des circonstances imprĂ©vues peuvent survenir aprĂšs la finalisation du divorce et nĂ©cessiter des ajustements. Dans cet article, nous explorerons les Ă©tapes Ă  suivre en cas de modification des circonstances post-divorce. Qu'est-ce qu'une modification des circonstances ? Les modifications des circonstances se rĂ©fĂšrent Ă  des changements significatifs intervenus aprĂšs le divorce qui peuvent affecter les termes de la convention de divorce. Cela inclut, sans s'y limiter : Changement de situation professionnelle (ex. perte d'emploi, changement de revenu) Évolution des besoins...

Continuer la lecture

Les contrats de mariage en France : cadre juridique et enjeux

Les contrats de mariage occupent⁀ une place centrale dans l’architecture juridique⁹ du ⁹rĂ©gime matrimonial en France. Instrument juridique fondamental, le contrat de mariage permet aux futurs Ă©poux de dĂ©finir les rĂšgles ⁹patrimoniales qui ‌rĂ©giront⁣ leur union, Ă  la fois ⁹durant la vie commune et en cas‍ de dissolution du mariage.⁣ Bien​ qu’il ne ‍soit pas ‌obligatoire, la ​conclusion d’un contrat de mariage constitue⁣ une dĂ©marche ​frĂ©quemment privilĂ©giĂ©e pour adapter les ‍rapports patrimoniaux Ă  des situations ⁀familiales, professionnelles, ou Ă©conomiques spĂ©cifiques. Cet ​article vise à​ examiner​ le cadre juridique des ⁹contrats‌ de mariage ​en France, en s’intĂ©ressant ​à leur ⁣formation, leur objet et...

Continuer la lecture

Comment résilier un bail en toute légalité : conseils pour propriétaires et locataires

Comment résilier un bail en toute légalité : conseils pour propriétaires et locataires

Introduction Résilier un bail peut sembler complexe, tant pour les propriétaires que pour les locataires. Il est essentiel de respecter les rÚgles pour éviter les litiges et garantir une résiliation en toute légalité. Que vous soyez propriétaire souhaitant récupérer votre bien ou locataire désirant quitter un logement, cet article va vous fournir des conseils indispensables pour mener à bien cette démarche. NF Avocats, avec son expérience reconnue, vous accompagne et vous apporte des solutions personnalisées durant ce processus juridique. Cet article se veut une introduction sur les grands principes de la résiliation des baux en général  sans rentrer dans le détail des...

Continuer la lecture

Divorce par consentement mutuel : quelles sont les conséquences sur les avantages sociaux ?

Divorce par consentement mutuel : quelles sont les conséquences sur les avantages sociaux ?

Divorce par consentement mutuel : définition et déroulement Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet à des époux de mettre fin à leur mariage d'un commun accord, sans conflit ni jugement. Cette démarche se déroule généralement en plusieurs étapes : Négociation : Les époux discutent des modalités de leur divorce, y compris la répartition des biens, la garde des enfants et les éventuelles pensions alimentaires. Rédaction de la convention : Une convention de divorce est rédigée, stipulant tous les accords conclus entre les parties. Validation : La convention est ensuite validée par un notaire, sans passage devant le tribunal. Quelles sont...

Continuer la lecture

Les avantages fiscaux du divorce par consentement mutuel

Les avantages fiscaux du divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet aux couples de se séparer de maniÚre amiable et simplifiée. Cette méthode de divorce connaßt un succÚs croissant en France grùce à ses nombreux avantages, dont plusieurs sont d'ordre fiscal. Dans cet article, nous allons explorer en détail les bénéfices fiscaux que les couples peuvent tirer de cette méthode.. Comprendre le divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel est la forme de divorce la plus rapide et la moins coûteuse en France. Il implique que les deux époux s'accordent sur les modalités de la séparation, notamment en ce qui concerne...

Continuer la lecture