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Divorce par consentement mutuel : quelles sont les conséquences sur les donations entre époux ?

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Divorce par consentement mutuel : et donations entre Ă©poux Le divorce par consentement mutuel est souvent perçu comme une procĂ©dure plus simple et plus rapide, permettant aux Ă©poux de mettre un terme Ă  leur union en s'accordant sur les modalitĂ©s de leur sĂ©paration. Cependant, ses consĂ©quences sur les donations entre Ă©poux mĂ©ritent d'ĂȘtre examinĂ©es de prĂšs. Cet article vous propose une analyse approfondie des implications juridiques et fiscales du divorce par consentement mutuel sur les donations. Qu'est-ce que le divorce par consentement mutuel ? Le divorce par consentement mutuel permet aux Ă©poux de convenir ensemble des termes de leur sĂ©paration sans passer par...

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