21 juin

Collant

Guide juridique complet pour l’achat ou la vente d’une supérette ou d’un supermarché

L'acquisition ou la cession d'une supérette ou d'un supermarché, bien qu'elle puisse‌ apparaître comme une transaction commerciale banale, soulève de nombreuses questions juridiques complexes. En réalité, l'achat ⁤ou la⁤ vente de ce type de commerce de proximité implique une multitude d'enjeux légaux qui⁣ requièrent une attention particulière à chaque étape du processus. Qu'il s'agisse⁢ des aspects fiscaux, contractuels, réglementaires, ou de⁣ la gestion des contrats de bail commercial, cette démarche doit être menée avec soin pour‍ garantir le respect des exigences légales et protéger les intérêts⁢ de toutes les parties. Le présent article a pour ‌objectif de fournir un ‌guide...

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21 juin

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Collant

Guide Juridique Complet pour l’Achat ou la Vente d’une Librairie en France

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

L'acquisition ou la⁤ cession d'une librairie en France constitue une opération ‌à la fois passionnante et complexe, engageant⁣ le futur de l'entrepreneur⁣ ainsi ⁣que la viabilité économique de l'établissement. L’achat‌ ou la vente d’une telle entreprise ne se⁤ limitent pas à une simple transaction commerciale; ils sont encadrés par une réglementation juridique propre aux activités commerciales et culturelles. De l'évaluation initiale de la librairie à la conclusion du contrat de cession, en passant par la structure juridique de l’opération, ⁢la négociation des ⁢clauses et les démarches administratives,‍ chaque‌ étape comporte des enjeux spécifiques qui nécessitent une compréhension approfondie et une...

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19 juin

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Comment réussir la reprise d’un fonds de commerce de tabac-presse

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Comment réussir la reprise d’un fonds de commerce de tabac-presse

Introduction Reprendre un fonds de commerce de tabac-presse est une démarche passionnante, mais qui nécessite une préparation rigoureuse. Ce type de commerce, souvent perçu comme emblématique, peut offrir de nombreuses opportunités. Cependant,⁢ il est crucial de comprendre les étapes ‍et les implications juridiques de cette reprise. Cet ⁤article⁣ vous guide à travers les⁢ différentes ‌phases afin⁢ de garantir le succès de⁣ votre projet, Comprendre les spécificités d’un fonds de commerce de tabac-presse Un fonds de ‍commerce de tabac-presse regroupe divers éléments, incluant :Les droits au tabac : Ces droits sont acquis sous réserve de respecter les⁣ réglementations ⁤en vigueur....

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10 juin

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Achat d’un fonds de commerce de magasin de sport : guide juridique complet

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Achat d’un fonds de commerce de magasin de sport : guide juridique complet

Aperçu de⁤ l'achat d'un fonds de commerce de ‌magasin de ⁤sport L'achat d'un fonds de commerce de magasin de⁤ sport représente une opportunité passionnante pour les ⁤entrepreneurs souhaitant ‍investir dans le⁢ secteur⁤ sportif ⁣en pleine expansion. Cet article ⁤vous propose un guide juridique complet sur les étapes essentielles à suivre lors de l'acquisition d'un tel fonds, ainsi que des conseils pratiques pour naviguer⁤ dans le ⁢processus de manière efficace. Qu'est-ce qu'un⁣ fonds de commerce⁤ ? Un fonds⁤ de commerce est défini comme l'ensemble des éléments permettant l'exploitation⁤ d'une activité commerciale.⁣ Il comprend :La clientèle et ⁤l'achalandageLe ‍droit‌ au bail...

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09 juin

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Comment racheter un fonds de commerce de magasin de produits de santé

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Comment racheter un fonds de commerce de magasin de produits naturels

Qu'est-ce⁣ qu'un fonds‍ de commerce ? Le fonds de commerce est ⁤un ensemble⁢ d'éléments ‌permettant d’exercer une activité‍ commerciale. Il comprend généralement :Le droit au bailLa clientèleLes équipementsLe stockLes licences ‍d'exploitationLorsqu'il s'agit d'un magasin ‌de produits de santé, le fonds de commerce peut également⁣ inclure des éléments spécifiques comme des ⁤agréments sanitaires. Pourquoi ⁢racheter un fonds de‍ commerce de magasin de produits de santé ? Le rachat⁢ d'un fonds de commerce‌ dans⁣ le secteur de la ‌santé présente plusieurs avantages :Accès à une ⁣clientèle existante : Vous entrez dans un ‍marché...

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09 juin

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Les étapes pour racheter un fonds de commerce de magasin de jouets pour bébés

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Les étapes pour racheter un fonds de commerce de magasin de jouets pour bébés

Acquérir un ⁣fonds de commerce de ‍magasin de jouets pour bébés⁤ est une étape passionnante et prometteuse dans le ⁢monde de l'entrepreneuriat. Si‍ vous envisagez d'investir ‌dans ce secteur dynamique, il ⁢est‌ essentiel de bien comprendre les différentes étapes de ce processus. Avec l'aide de NF ⁤Avocats, une équipe‌ expérimentée dans les démarches légales, vous ⁢pouvez naviguer en toute sérénité dans ce parcours. Cet article vous guidera à travers les étapes cruciales de ce rachat. 1. Comprendre le fonds de commerce Avant de vous lancer dans le⁢ processus‌ d'acquisition, il est impératif de comprendre ce⁢ qu'est un fonds de commerce. Un fonds...

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01 mai

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Conclusion : résumer les bonnes pratiques du repreneur

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Reprendre un fonds de commerce à Paris, c’est aussi reprendre une équipe en place et un passif social qu’il faut savoir gérer. En respectant les obligations légales et en adoptant de bonnes pratiques, le repreneur met toutes les chances de son côté pour une transition réussie. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=iJ6cD5wn2N8[/embedyt] Récapitulons les meilleures pratiques : • 🔍 Se renseigner tôt sur le personnel : Dès l’intention d’achat, collectez un maximum d’informations sur les salariés, leurs contrats, la convention collective, les éventuels problèmes. Une reprise n’est pas qu’une affaire financière, c’est aussi une aventure humaine. Rencontrez si possible les employés-clés (par discrétion, parfois ça se fait...

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30 avril

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Focus Paris : conventions collectives & spécificités locales

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Paris, en tant que métropole dynamique, concentre de nombreux commerces et établissements dans des secteurs variés comme l’hôtellerie-restauration et le commerce de proximité. Ces secteurs sont régis par des conventions collectives souvent très fournies en dispositions sociales spécifiques. Lorsqu’on reprend un fonds de commerce à Paris, il est important de se pencher sur la convention collective applicable et les usages locaux qui pourraient influencer les obligations du repreneur envers le personnel.[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=TXv8xu-kiwo[/embedyt]Voici un aperçu des particularités fréquentes : 🍽️ Hôtellerie-Restauration (CCN HCR) L’une des conventions collectives les plus répandues à Paris est la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR)....

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15 avril

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L’approche mixte pour l’évaluation des entreprises et des fonds de commerce

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

Sommaire :• Qu’est-ce que l’approche mixte d’évaluation ?• Avantages d’une approche multi-méthodes• Exemples concrets par secteur (2024–2025)Cas d’une pharmacie• Cas d’un restaurant• Cas d’une boulangerie• Pondérations par type d’activité (tableau comparatif)• Conseils pour mener une évaluation croisée• Conclusion et bonnes pratiques [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=RI0wJweW-A8[/embedyt]Qu’est-ce que l’approche mixte d’évaluation ?L’approche mixte en évaluation d’entreprise consiste à croiser plusieurs méthodes d’estimation et à en pondérer les résultats pour aboutir à une valorisation plus fiable. Plutôt que de s’en remettre à une seule technique (qui pourrait donner une vision partielle de la valeur), on utilise plusieurs approches complémentaires pour obtenir une estimation équilibrée. Concrètement, cela signifie par exemple évaluer une entreprise à la...

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13 avril

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Collant

La méthode de la survaleur (Goodwill) dans l’évaluation des entreprises et fonds de commerce (2025)

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

Sommaire :• Définition de la survaleur (Goodwill)• Principe de valorisation par la survaleur (écart entre marché et actif net)• Goodwill comptable vs survaleur économique (transactionnelle)• Pertinence de la méthode : quand utiliser la survaleur ?• Calcul du goodwill dans une évaluationo Exemples concrets de calcul de survaleur• Pratiques récentes en France (2024-2025)• Focus sur le marché parisien et l’Île-de-France [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=m1G5GXxrebI[/embedyt]Définition de la survaleur (Goodwill)La survaleur – appelée aussi goodwill ou écart d’acquisition – est la valeur immatérielle supplémentaire d’une entreprise par rapport à la valeur de ses actifs nets tangibles. En termes simples, il s’agit de la différence positive entre la valeur marchande d’une entreprise et la valeur de son actif net comptable (capitaux propres ajustés) . Autrement dit, c’est le supplément de valeur que l’entreprise a acquis...

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