03 juillet

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Chapitre 9 : Les cotisations sociales

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

📘 PARTIE IV : ASPECTS FISCAUX ET SOCIAUX Chapitre 9 : Les cotisations sociales 📊💰 [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=PiYd2fh9ooM[/embedyt] 9.1 Statut social du dirigeant 🧑‍💼⚖️ Le statut social du dirigeant d'entreprise constitue un enjeu majeur qui influence directement le coût du travail, le niveau de protection sociale, et les droits à la retraite. 💰🛡️👵 Cette question, souvent négligée lors du choix de la forme juridique, peut avoir des conséquences financières importantes sur le long terme. 💸 La détermination du statut social dépend de la forme juridique choisie, du niveau de participation au capital, et des fonctions exercées au sein de l'entreprise. 🏢 Le système français distingue deux régimes...

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01 juillet

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Comment racheter un fonds de commerce de boucherie : conseils juridiques

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Comment racheter un fonds de commerce de boucherie : conseils juridiques

Le rachat ⁢d'un fonds de commerce de boucherie ‌peut représenter une formidable opportunité d'affaires pour les entrepreneurs passionnés par l'art culinaire et l'industrie de la viande. Toutefois, ⁣ce processus ⁢peut s'avérer complexe et exige une attention particulière sur plusieurs aspects juridiques. NF Avocats est là pour vous accompagner⁤ à chaque étape de votre projet, en vous offrant des solutions sur mesure adaptées à vos besoins.Pour aller plus loin :Lisez notre guide sur l’achat et la vente d’une boucherie en Francehttps://nf-avocats.fr/guide-complet-creation-et-gestion-dun-fonds-de-boucherie-en-france/Regardez notre vidéo de qui vous donne 5 précautions à prendre pour vendre et acheter une boucherie en toute securtiehttps://youtu.be/-z5P4sMmJII?si=PPrCYpNYyHsh36eWp Comprendre le...

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01 juillet

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Chapitre 8 : Les régimes fiscaux

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

📘 PARTIE IV : ASPECTS FISCAUX ET SOCIAUX Chapitre 8 : Les régimes fiscaux 📊💰 [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=rDRUVTivsx4[/embedyt] 8.1 Impôt sur le revenu vs impôt sur les sociétés ⚖️📈 Le choix entre l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés constitue l'une des décisions fiscales les plus structurantes pour une entreprise. 🏗️ Cette option, qui influence directement la charge fiscale globale et la flexibilité dans la gestion des bénéfices, doit être analysée en fonction de multiples paramètres : niveau de bénéfices, situation personnelle de l'entrepreneur, stratégie de développement, et objectifs patrimoniaux. 🎯 Comprendre les mécanismes et les implications de chaque régime permet d'optimiser la fiscalité...

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30 juin

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Comment rédiger un contrat d’agent commercial en toute sécurité

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Comment rédiger un contrat d’agent commercial en toute sécurité

Rédiger un contrat d'agent commercial nécessite une attention particulière, car il s'agit d'un document juridique qui régit la relation entre une entreprise et son agent. Ces contrats sont essentiels pour définir les droits et obligations de chacune des parties, notamment en matière de commissions et de territoire d'exclusivité. Qu'est-ce qu'un Agent Commercial ? L'agent commercial est une personne ou une entité qui agit au nom d'une entreprise pour vendre ses produits ou services. Il n'est pas un salarié, mais un travailleur indépendant qui touche des commissions sur les ventes réalisées. La rédaction d'un contrat d'agent commercial permet de clarifier les stipulations de...

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30 juin

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Comment racheter un fonds de commerce de magasin de bricolage : conseils pratiques

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Comment racheter un fonds de commerce de magasin de bricolage : conseils pratiques

Le secteur du bricolage connaît une croissance continue, rendant l'achat d'un fonds de commerce dans ce domaine attrayant. De nombreux consommateurs préfèrent se tourner vers les magasins de bricolage‌ pour des produits de qualité, des conseils d'experts et une expérience⁤ d'achat personnalisée. Acheter un fonds de ⁣commerce de magasin ⁢de ⁣bricolage permet non seulement de profiter de cette dynamique, mais aussi de bénéficier d'une ‍clientèle fidélisée et d'une réputation établie. Les étapes ‍clés ‌pour ‍racheter un fonds de commerce de‍ bricolage Racheter un fonds de commerce est un ‍processus complexe qui nécessite de suivre plusieurs⁤ étapes cruciales. Voici un guide pratique pour...

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30 juin

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Comment gérer les litiges en matière de propriété intellectuelle

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Comment gérer les litiges en matière de propriété intellectuelle

Qu'est-ce qu'un litige en matière de propriété intellectuelle ? Les litiges en matière de propriété intellectuelle (PI) surviennent lorsque des droits liés à des créations intellectuelles sont contestés. Ces conflits peuvent impliquer des brevets, des marques, des droits d'auteur et des secrets commerciaux. Par exemple, deux entreprises peuvent se disputent un brevet ou un logo, ou un auteur peut faire face à une contrefaçon de son œuvre. La gestion de ces litiges nécessite une approche stratégique et rigoureuse, car les enjeux peuvent être tant économiques que réputationnels. Les types principaux de litiges en propriété intellectuelle Il existe plusieurs types de litiges en matière...

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30 juin

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Comment rédiger un contrat de licence en toute légalité

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Comment rédiger un contrat de licence en toute légalité

Introduction à la rédaction d'un contrat de licence La rédaction d'un contrat de licence est une étape cruciale pour toute entreprise ou individu souhaitant protéger ses droits d'auteur, sa propriété intellectuelle ou ses innovations. Que vous soyez un créateur de contenu, un développeur de logiciels ou une entreprise souhaitant accorder une licence sur ses produits, il est essentiel de suivre une démarche légale et rigoureuse. Cet article vous guidera à travers les étapes importantes pour rédiger un contrat de licence en toute légalité, tout en mettant en avant l'engagement de NF Avocats à accompagner ses clients dans ce processus légal complexe. Qu'est-ce...

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29 juin

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Comment résilier un bail en toute légalité : conseils pour propriétaires et locataires

Posté par NF - Avocats

dans Droit Immobilier

Comment résilier un bail en toute légalité : conseils pour propriétaires et locataires

Introduction Résilier un bail peut sembler complexe, tant pour les propriétaires que pour les locataires. Il est essentiel de respecter les règles pour éviter les litiges et garantir une résiliation en toute légalité. Que vous soyez propriétaire souhaitant récupérer votre bien ou locataire désirant quitter un logement, cet article va vous fournir des conseils indispensables pour mener à bien cette démarche. NF Avocats, avec son expérience reconnue, vous accompagne et vous apporte des solutions personnalisées durant ce processus juridique.Cet article se veut une introduction sur les grands principes de la résiliation des baux en général sans rentrer dans le détail des...

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29 juin

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Chapitre 7 : Comparatifs détaillés et tableaux de synthèse

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

📘 PARTIE III: MÉTHODE D'AIDE À LA DÉCISION 📗Chapitre 7 : Comparatifs détaillés et tableaux de synthèse [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=UF27uQF1Cf0[/embedyt] 7.1 Tableau comparatif général 📊⚖️ La comparaison systématique des différentes formes juridiques constitue un exercice complexe en raison de la multiplicité des critères à considérer et de leurs interactions. 🤯 Pour faciliter cette analyse, nous proposons une série de tableaux comparatifs qui synthétisent les caractéristiques essentielles de chaque forme selon les critères les plus discriminants. 📝 Ces tableaux, conçus comme des outils d'aide à la décision, permettent une visualisation rapide des avantages et inconvénients de chaque option. Critère Entreprise Individuelle Micro-entreprise EURL SARL SASU SAS SANombre d'associés 1️⃣ minimum 1️⃣ minimum 1️⃣ minimum 2️⃣ minimum 1️⃣ minimum 2️⃣ minimum 2️⃣...

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29 juin

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Comment éviter les vices cachés lors de l’achat d’un bien immobilier

Posté par NF - Avocats

dans Droit Immobilier

Comment éviter les vices cachés lors de l’achat d’un bien immobilier

Introduction aux vices cachés dans l'immobilier Lorsqu'il s'agit d'acheter un bien immobilier, la précaution est mère de sûreté. Les vices cachés peuvent transformer une acquisition prometteuse en un véritable cauchemar juridique et financier. Pour éviter de vous retrouver dans une situation difficile, il est crucial de comprendre ce que sont les vices cachés, comment les détecter, et comment se protéger avant de finaliser votre achat. Cet article vous guidera à travers ces différentes étapes, en vous fournissant des conseils pratiques pour sécuriser votre investissement immobilier. Qu'est-ce qu'un vice caché ? Un vice caché est un défaut non apparent, qui a été dissimulé et...

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