20 juin

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Guide Juridique Complet pour Acheter ou Vendre un Bar en France

Un Chemin Balisé pour l’Achat‌ ou la Vente ‍d’un Bar en FranceEntreprendre dans le secteur de la restauration et particulièrement dans l’univers convivial des bars est une aventure ‌pleine de promesses. Toutefois, que l’on se prépare ‌à acquérir ‍ou à céder un établissement, les méandres juridiques en France nécessitent une attention rigoureuse. Derrière le⁤ comptoir, au-delà du bruissement des discussions et du tintement des verres,⁤ se trouvent des contrats, des réglementations, des obligations légales et fiscales qui dessinent⁤ le⁣ cadre de cet échange commercial. Ce guide juridique complet a pour ambition d’accompagner toute⁣ personne⁤ désireuse d’acheter ou de vendre un...

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20 juin

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Guide Pratique pour Acheter ou Vendre un Salon de coiffure en France

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Acheter ou vendre un salon de coiffure ‍en France n'est pas une démarche à prendre⁢ à la légère. Derrière ⁣les vitrines élégantes, les fauteuils confortables et les ciseaux affûtés, se cache‌ un univers complexe où les aspects juridiques jouent un rôle clé. Que vous soyez propriétaire d’un ‌salon de ‍coiffure prêt à céder les rênes ou ‌un⁢ entrepreneur cherchant à investir dans cet univers dynamique, connaître ‌les étapes juridiques à suivre est essentiel pour garantir ‍une transaction sans embûches. Ce guide pratique vous accompagne pas à ‌pas, éclaircissant les zones d’ombre et fournissant les clés pour réussir votre achat ou...

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17 juin

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Conseils Pratiques pour Acheter ou Vendre un Restaurant en France

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Acquérir ⁣ou céder un restaurant en France est une entreprise pleine de promesses, mais elle nécessite également de naviguer à travers un labyrinthe de règles juridiques, de décisions financières et de‍ démarches administratives. Que vous soyez un ‌restaurateur ambitieux désireux de reprendre un établissement existant ou un propriétaire‍ souhaitant passer à autre chose, cette opération ne s'improvise pas. Un faux pas‌ peut rapidement transformer l'aventure culinaire de vos rêves ⁣en un‌ véritable cauchemarCe guide vise à vous fournir les outils essentiels pour mener votre projet à terme avec succès. Vous y trouverez un développement approfondi des aspects juridiques, fiscaux, commerciaux...

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12 mai

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FAQ – Questions clés sur la reprise d’un établissement

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Pour clore ce guide, voici les réponses aux questions fréquentes que se posent les repreneurs et cédants de bars, brasseries et restaurants.[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=VCycmSckvA0[/embedyt] Quelle est la différence entre acheter un fonds de commerce et acheter les parts d’une société ? ⚖️ Réponse : Acheter un fonds de commerce 🛍️, c’est racheter les éléments d’exploitation (clientèle, droit au bail, matériel, licence…) afin de les exploiter soit en nom propre, soit via votre propre société. Acheter les parts sociales d’une société 📄, c’est devenir propriétaire de la structure juridique qui détient le fonds. Dans le premier cas, vous ne reprenez pas les dettes du...

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11 mai

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Aspects fiscaux : droits, plus-values, exonérations

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

La cession d’un fonds de commerce s’accompagne de conséquences fiscales pour l’acheteur et le vendeur. Le cadre fiscal français prévoit des taxes sur la transaction elle-même (droits d’enregistrement) et l’imposition de la plus-value réalisée par le cédant, avec cependant des régimes d’exonération pour favoriser la transmission des petites entreprises. Voici ce qu’il faut savoir en la matière.[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=qeeQU2IlxaM[/embedyt] Droits d’enregistrement (frais de mutation) 🧾 Dès qu’un fonds de commerce est vendu, l’administration fiscale perçoit des droits d’enregistrement, payés en principe par l’acquéreur. Ces droits sont calculés par tranches sur le prix de cession du fonds Source :0 % de droit sur...

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09 mai

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Déroulé complet de la procédure

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

📌 Déroulé complet de la procédure Passons à la chronologie de la cession : quelles sont les étapes, de la prise de contact initiale jusqu’aux formalités finales ? 🔍 Reprendre un commerce est un processus plus long et formalisé qu’une simple transaction financière. 💼 [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=ZqJAgJMmye8[/embedyt] Voici le déroulement typique, étape par étape, d’une cession de bar/restaurant 🍽️🍻 :🤝 Prise de contact, visite et négociation initiale La première étape est la rencontre entre le vendeur et un acheteur potentiel. Cela peut se faire de diverses façons : Candidature spontanée (un client qui propose de racheter le commerce) Petite annonce 📰 Mise en relation via un...

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08 mai

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Transférabilité du bail commercial et des licences

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

🚀 Cession d’un bar, brasserie ou restaurant : Les éléments clés réglementaires 🚀 [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=qBDmmrnk_hQ[/embedyt] Lors de la cession d’un bar, d’une brasserie ou d’un restaurant, deux éléments réglementaires sont souvent critiques : 1️⃣ Le bail commercial 🏢 2️⃣ La licence de débit de boissons 🍺 Pour l’acheteur : - Il veut s’assurer de pouvoir exploiter l’établissement dans les mêmes conditions (lieu, licence) que le vendeur 🔍. Pour le vendeur : - Il doit savoir comment transférer ces éléments de manière légale et sécurisée 📋. 📌 Cette section fait le point sur : - La cession du bail commercial 📑 : droits, clauses, accord du bailleur. - Le transfert des licences...

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07 mai

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Conseils pour le vendeur

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

1️⃣ Anticiper la cession et corriger les points faibles L’idéal est de préparer la cession bien en amont, parfois un à deux ans avant la mise en vente effective. En effet, certaines actions menées en amont peuvent augmenter la valeur perçue de votre affaire ou éviter qu’un acheteur n’exploite des faiblesses pour négocier à la baisse :[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=TtcvPFFKuqg[/embedyt]🔧 Mise en conformité et entretien Si votre établissement présente des non-conformités (électricité, hygiène, accessibilité), il est judicieux de les corriger avant la vente. Un établissement "aux normes" rassurera l’acheteur et accélérera la transaction. De même, effectuez les petites réparations qui traînent (robinet qui fuit,...

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06 mai

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Points de vigilance pour l’acheteur

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, droit du travail, Fonds de commerce

🎯 L’acquéreur d’un bar, d’une brasserie ou d’un restaurant : une enquête minutieuse avant achat Contrairement à un simple bien immobilier, un commerce est une entité vivante 🧬, avec ses atouts… et ses risques cachés.Il est tentant de se projeter dans la future exploitation (🎨 décoration, 🍽 menus, 🎶 ambiance…), mais l’analyse rigoureuse de la cible est essentielle. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=GrL6zQfIgN0[/embedyt] Voici les principaux points de vigilance pour éviter les mauvaises surprises après la reprise. ⚠️🏚 État des locaux et du matériel Un bar ou un restaurant, c’est avant tout un lieu physique : un local avec une salle, un comptoir, une cuisine, des installations...

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03 décembre

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Les étapes pour réussir la location d’un bien immobilier en zone touristique

Posté par NF - Avocats

dans Droit Immobilier

Les étapes pour réussir la location d’un bien immobilier en zone touristique

Lorsque l’on envisage de louer un bien immobilier en zone touristique, il est essentiel de connaître les étapes clés pour s’assurer d’un succès garanti. La location saisonnière peut être très lucrative, mais elle demande une préparation minutieuse et une compréhension approfondie des exigences légales et des tendances du marché. NF Avocats est ici pour vous guider à chaque étape, avec une expertise avérée et un engagement envers les besoins de nos clients. Étape 1 : Étude de marché et sélection de l’emplacement La première étape dans la réussite de la location d’un bien immobilier en zone touristique est de réaliser une étude...

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