16 mai

Collant

Chapitre 1 – Définitions et champ d’application du secteur CHR

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Le secteur CHR — Cafés, Hôtels, Restaurants — est un pilier central de l'économie française 🇫🇷. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=EzodFosaYys[/embedyt] Il regroupe l'ensemble des établissements offrant des services de restauration 🍽️, d’hébergement 🛏️ et/ou de débit de boissons 🍷, avec ou sans alcool. Ce secteur, riche en diversité, englobe aussi bien le petit bistrot de quartier que les grands hôtels de luxe ⭐⭐⭐⭐ ou les chaînes de restauration rapide 🏃🍔.Il est soumis à une réglementation dense 📚, encadrant la sécurité, l'hygiène, les horaires, l’alcool, le bruit, le personnel, et bien d'autres aspects. 📖 DÉFINITION GÉNÉRALE DU SECTEUR CHR Le terme "CHR" désigne donc une catégorie d'établissements commerciaux qui accueillent du public pour proposer l'une ou plusieurs des prestations suivantes :☕ Vente de boissons (avec ou sans alcool) 🍽️ Restauration sur place ou à emporter 🛌 Hébergement touristique (hôtels, auberges, chambres d'hôtes) 🕺 Activités annexes (musique, animations, soirées dansantes)Cela inclut également les bars à thème, les snack-bars, les brasseries, les cafétérias, les traiteurs avec...

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05 mai

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Collant

Définitions de base : fonds de commerce, bail commercial, licences, parts sociales

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

📌 Avant de se lancer dans la reprise d’un établissement, il est crucial de maîtriser quelques définitions juridiques de base. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=E3kbs86Ev4g[/embedyt] 🔍 Que rachète-t-on exactement lorsqu’on achète un bar ou un restaurant ? Le vocabulaire spécifique inclut : 🧱 Le fonds de commerce (le cœur de l’activité) 📄 Le bail commercial (le contrat de location du local) 🪪 Les licences d’exploitation (permettant notamment de servir de l’alcool) 🧾 Éventuellement les parts sociales d’une société (si l’affaire est détenue via une société) 💡 Ces notions déterminent le périmètre de la reprise ainsi que les droits et obligations transférés. 📚 Voici un tour d’horizon de ces termes clés:🏪 Fonds de...

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01 mai

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Conclusion : résumer les bonnes pratiques du repreneur

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Reprendre un fonds de commerce à Paris, c’est aussi reprendre une équipe en place et un passif social qu’il faut savoir gérer. En respectant les obligations légales et en adoptant de bonnes pratiques, le repreneur met toutes les chances de son côté pour une transition réussie. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=iJ6cD5wn2N8[/embedyt] Récapitulons les meilleures pratiques : • 🔍 Se renseigner tôt sur le personnel : Dès l’intention d’achat, collectez un maximum d’informations sur les salariés, leurs contrats, la convention collective, les éventuels problèmes. Une reprise n’est pas qu’une affaire financière, c’est aussi une aventure humaine. Rencontrez si possible les employés-clés (par discrétion, parfois ça se fait...

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30 avril

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Focus Paris : conventions collectives & spécificités locales

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Paris, en tant que métropole dynamique, concentre de nombreux commerces et établissements dans des secteurs variés comme l’hôtellerie-restauration et le commerce de proximité. Ces secteurs sont régis par des conventions collectives souvent très fournies en dispositions sociales spécifiques. Lorsqu’on reprend un fonds de commerce à Paris, il est important de se pencher sur la convention collective applicable et les usages locaux qui pourraient influencer les obligations du repreneur envers le personnel.[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=TXv8xu-kiwo[/embedyt]Voici un aperçu des particularités fréquentes : 🍽️ Hôtellerie-Restauration (CCN HCR) L’une des conventions collectives les plus répandues à Paris est la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR)....

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29 avril

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Cas particuliers : stagiaires, apprentis et contrats aidés

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Lors de la reprise d’un fonds de commerce, on pense surtout aux salariés en CDI ou CDD. Mais il peut y avoir d’autres personnes travaillant dans l’entreprise : stagiaires, apprentis, alternants en contrat de professionnalisation, ou salariés en contrat aidé (par exemple, contrat initiative emploi, PEC, etc.). Quel est le sort de ces personnes lors de la cession ? [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=nD8amIaaapA[/embedyt]🎓 Stagiaires (conventions de stage) Un stagiaire n’est pas lié par un contrat de travail, mais par une convention de stage tripartite (entre l’étudiant, l’organisme de formation et l’entreprise d’accueil). Étant donné qu’il n’a pas le statut de salarié, l’article L1224-1 ne...

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28 avril

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Responsabilités du vendeur vs. du repreneur pour les litiges antérieurs

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Il est essentiel de bien comprendre qui, du vendeur ou du repreneur, est responsable vis-à-vis des salariés pour les problèmes ou litiges survenus avant la vente mais se manifestant après. La jurisprudence sociale a clarifié ce point :[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=d4MUI1POYVQ[/embedyt] 💡 Principe général (Cour de cassation, 2020) “Sauf collusion frauduleuse entre les employeurs successifs, seul le nouvel employeur est tenu envers le salarié aux obligations et au paiement des créances résultant de la poursuite du contrat de travail après le transfert.” . En d’autres termes, vis-à-vis du salarié, c’est le repreneur (nouvel employeur) qui doit répondre de tout ce qui concerne le contrat,...

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27 avril

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Précautions lors de la négociation de l’acte de cession

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text]La réussite d’une reprise passe par une préparation rigoureuse de l’aspect social en amont de la transaction. Au-delà des obligations légales vues plus haut, il est fortement recommandé au repreneur de prendre un certain nombre de précautions lors de la négociation et la rédaction de l’acte de cession du fonds de commerce. Cela permet de clarifier qui prend en charge quoi et d’éviter des conflits ultérieurs avec le vendeur (cédant) ou des surprises en découvrant la situation du personnel. Voici les points clés à examiner : [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=SQJS763P7ss[/embedyt] 🔍 Audit social : état du personnel et informations à recueillir Avant de conclure...

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17 avril

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La cession du droit au bail commercial : guide complet 2024-2025

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

Contentieux commercial à Paris : Stratégies et procédures pour défendre les intérêts de votre entreprise.

Sommaire•Qu’est-ce que le droit au bail ? Définition et différence avec le fonds de commerce• Points de vigilance pour l’acheteur d’un droit au bail• Rôle du bailleur dans la cession du droit au bail• Procédure de cession du droit au bail commercial• Analyse et valorisation du droit au bail• Facteurs influençant la valeur d’un droit au bail• Méthodes d’évaluation courantes• Erreurs à éviter lors de l’évaluation• Bonnes pratiques pour estimer et négocier• Exemples concrets de cession de droit au bail (Paris)• Conclusion : bonnes pratiques pour réussir la cession ou l’acquisition[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=-ixi2G-KS7U[/embedyt] Qu’est-ce que le droit au bail ?Définition et différence avec le fonds de commerceLe droit au bail est le droit dont...

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02 avril

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Fonds de commerce à Paris : Les avantages de reprendre une enseigne existante

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Fonds de commerce à Paris : Les avantages de reprendre une enseigne existante

Reprendre une enseigne existante à Paris présente des atouts indéniables. En héritant d'une clientèle fidélisée et d'une réputation établie, l'entrepreneur minimise les risques. De plus, l'accès à un réseau de fournisseurs fiable facilite la transition et la pérennité de l'activité....

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29 mars

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Reprendre un fonds de commerce à Paris : Les pièges juridiques à éviter

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Reprendre un fonds de commerce à Paris : Les pièges juridiques à éviter

Reprendre un fonds de commerce à Paris offre de nombreuses opportunités, mais aussi des pièges juridiques à éviter. Un accompagnement juridique rigoureux est essentiel pour naviguer dans les complexités des contrats, des baux et des obligations fiscales....

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