20 mai

Collant

Chapitre 5 – Heures d’ouverture et de fermeture

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Les heures d’ouverture et de fermeture sont un aspect essentiel de la gestion d’un établissement CHR (Café, Hôtel, Restaurant) 🕰️.[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=fy7ujc4SGms[/embedyt]Ces horaires ne sont pas uniquement liés à la commodité des clients et à la rentabilité de l’établissement, mais sont également réglementés par la loi et les autorités locales.Une gestion rigoureuse des horaires d’ouverture peut avoir un impact significatif sur la réputation de ton établissement, sa conformité légale, et la satisfaction des clients 😄.Ce chapitre te présente les règles relatives aux heures d’ouverture et de fermeture, y compris les exceptions, ainsi que les sanctions en cas de non-respect des horaires. 🕓...

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19 mai

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Chapitre 4 – Licences d’alcool : catégories et obtention

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Dans le secteur CHR (Café, Hôtel, Restaurant), la licence d'alcool est une obligation légale indispensable à l’exploitation d’un établissement servant des boissons alcoolisées 🍺🍷🥂. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=cePtM8zpCkQ[/embedyt] L’obtention de cette licence repose sur plusieurs critères, qu’il s’agisse de la nature de l’établissement, des types d'alcool vendus, et des réglementations locales qui peuvent varier d'une commune à l'autre 🏙️.Ce chapitre t'explique les différents types de licences, les conditions pour les obtenir et les procédures associées.Le respect des règles liées à la vente d’alcool est crucial : non seulement pour rester conforme à la législation, mais aussi pour assurer la sécurité des clients et la...

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18 mai

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Chapitre 3 – Hygiène alimentaire et formation HACCP

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Dans tout établissement du secteur CHR (cafés, hôtels, restaurants 🍽️🛏️☕), l’hygiène alimentaire n’est pas une option : c’est une obligation légale stricte 🔐.[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=R2pUn9pGkDc[/embedyt]L’objectif est double : préserver la santé des consommateurs 👨‍👩‍👧‍👦 et éviter les contaminations qui peuvent provoquer des intoxications alimentaires, voire des fermetures administratives.Depuis 2012, la formation à l’hygiène alimentaire dite "HACCP" est obligatoire pour au moins une personne dans chaque cuisine professionnelle 🍳.Ce chapitre te guide sur toutes les exigences en matière d’hygiène alimentaire, les règles HACCP, la traçabilité, les contrôles, les sanctions et la formation exigée. 🧫 1. LES BASES DE L’HYGIÈNE ALIMENTAIRE DANS LA RESTAURATION Toute...

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17 mai

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Chapitre 2 – Permis d’exploitation : la licence pour servir de l’alcool

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Dans le secteur CHR, la vente d’alcool 🍺🍷 est un sujet central mais strictement encadré par la loi 📜.Pour servir de l’alcool dans un café, un bar, un restaurant ou un hôtel, il ne suffit pas de demander une licence : il faut obligatoirement obtenir un permis d’exploitation.[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=ZzcU5Bc5PiM[/embedyt]Ce document officiel 🎓 est délivré à la suite d’une formation spécifique, reconnue par l’État.Il permet de garantir que l’exploitant connaît ses obligations, les risques liés à la consommation d’alcool 🍾 et les règles de protection des mineurs 👦🚫. 📘 1. DÉFINITION ET OBJECTIFS DU PERMIS D’EXPLOITATION Le permis d’exploitation est une attestation obligatoire...

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16 mai

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Chapitre 1 – Définitions et champ d’application du secteur CHR

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Le secteur CHR — Cafés, Hôtels, Restaurants — est un pilier central de l'économie française 🇫🇷. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=EzodFosaYys[/embedyt] Il regroupe l'ensemble des établissements offrant des services de restauration 🍽️, d’hébergement 🛏️ et/ou de débit de boissons 🍷, avec ou sans alcool. Ce secteur, riche en diversité, englobe aussi bien le petit bistrot de quartier que les grands hôtels de luxe ⭐⭐⭐⭐ ou les chaînes de restauration rapide 🏃🍔.Il est soumis à une réglementation dense 📚, encadrant la sécurité, l'hygiène, les horaires, l’alcool, le bruit, le personnel, et bien d'autres aspects. 📖 DÉFINITION GÉNÉRALE DU SECTEUR CHR Le terme "CHR" désigne donc une catégorie d'établissements commerciaux qui accueillent du public pour proposer l'une ou plusieurs des prestations suivantes :☕ Vente de boissons (avec ou sans alcool) 🍽️ Restauration sur place ou à emporter 🛌 Hébergement touristique (hôtels, auberges, chambres d'hôtes) 🕺 Activités annexes (musique, animations, soirées dansantes)Cela inclut également les bars à thème, les snack-bars, les brasseries, les cafétérias, les traiteurs avec...

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05 mai

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Définitions de base : fonds de commerce, bail commercial, licences, parts sociales

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

📌 Avant de se lancer dans la reprise d’un établissement, il est crucial de maîtriser quelques définitions juridiques de base. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=E3kbs86Ev4g[/embedyt] 🔍 Que rachète-t-on exactement lorsqu’on achète un bar ou un restaurant ? Le vocabulaire spécifique inclut : 🧱 Le fonds de commerce (le cœur de l’activité) 📄 Le bail commercial (le contrat de location du local) 🪪 Les licences d’exploitation (permettant notamment de servir de l’alcool) 🧾 Éventuellement les parts sociales d’une société (si l’affaire est détenue via une société) 💡 Ces notions déterminent le périmètre de la reprise ainsi que les droits et obligations transférés. 📚 Voici un tour d’horizon de ces termes clés:🏪 Fonds de...

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01 mai

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Conclusion : résumer les bonnes pratiques du repreneur

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Reprendre un fonds de commerce à Paris, c’est aussi reprendre une équipe en place et un passif social qu’il faut savoir gérer. En respectant les obligations légales et en adoptant de bonnes pratiques, le repreneur met toutes les chances de son côté pour une transition réussie. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=iJ6cD5wn2N8[/embedyt] Récapitulons les meilleures pratiques : • 🔍 Se renseigner tôt sur le personnel : Dès l’intention d’achat, collectez un maximum d’informations sur les salariés, leurs contrats, la convention collective, les éventuels problèmes. Une reprise n’est pas qu’une affaire financière, c’est aussi une aventure humaine. Rencontrez si possible les employés-clés (par discrétion, parfois ça se fait...

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30 avril

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Focus Paris : conventions collectives & spécificités locales

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Paris, en tant que métropole dynamique, concentre de nombreux commerces et établissements dans des secteurs variés comme l’hôtellerie-restauration et le commerce de proximité. Ces secteurs sont régis par des conventions collectives souvent très fournies en dispositions sociales spécifiques. Lorsqu’on reprend un fonds de commerce à Paris, il est important de se pencher sur la convention collective applicable et les usages locaux qui pourraient influencer les obligations du repreneur envers le personnel.[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=TXv8xu-kiwo[/embedyt]Voici un aperçu des particularités fréquentes : 🍽️ Hôtellerie-Restauration (CCN HCR) L’une des conventions collectives les plus répandues à Paris est la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR)....

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29 avril

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Cas particuliers : stagiaires, apprentis et contrats aidés

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Lors de la reprise d’un fonds de commerce, on pense surtout aux salariés en CDI ou CDD. Mais il peut y avoir d’autres personnes travaillant dans l’entreprise : stagiaires, apprentis, alternants en contrat de professionnalisation, ou salariés en contrat aidé (par exemple, contrat initiative emploi, PEC, etc.). Quel est le sort de ces personnes lors de la cession ? [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=nD8amIaaapA[/embedyt]🎓 Stagiaires (conventions de stage) Un stagiaire n’est pas lié par un contrat de travail, mais par une convention de stage tripartite (entre l’étudiant, l’organisme de formation et l’entreprise d’accueil). Étant donné qu’il n’a pas le statut de salarié, l’article L1224-1 ne...

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28 avril

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Collant

Responsabilités du vendeur vs. du repreneur pour les litiges antérieurs

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Il est essentiel de bien comprendre qui, du vendeur ou du repreneur, est responsable vis-à-vis des salariés pour les problèmes ou litiges survenus avant la vente mais se manifestant après. La jurisprudence sociale a clarifié ce point :[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=d4MUI1POYVQ[/embedyt] 💡 Principe général (Cour de cassation, 2020) “Sauf collusion frauduleuse entre les employeurs successifs, seul le nouvel employeur est tenu envers le salarié aux obligations et au paiement des créances résultant de la poursuite du contrat de travail après le transfert.” . En d’autres termes, vis-à-vis du salarié, c’est le repreneur (nouvel employeur) qui doit répondre de tout ce qui concerne le contrat,...

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