06 août

Collant

Cas particuliers : stagiaires, apprentis et contrats aidés

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Lors de la reprise d’un fonds de commerce, on pense surtout aux salariés en CDI ou CDD. Mais il peut y avoir d’autres personnes travaillant dans l’entreprise : stagiaires, apprentis, alternants en contrat de professionnalisation, ou salariés en contrat aidé (par exemple, contrat initiative emploi, PEC, etc.). Quel est le sort de ces personnes lors de la cession ? [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=nD8amIaaapA[/embedyt] 🎓 Stagiaires (conventions de stage) Un stagiaire n’est pas lié par un contrat de travail, mais par une convention de stage tripartite (entre l’étudiant, l’organisme de formation et l’entreprise d’accueil). Étant donné qu’il n’a pas le statut de salarié, l’article L1224-1 ne...

Continuer la lecture

06 août

0 Commentaire

Collant

Responsabilités du vendeur vs. du repreneur pour les litiges antérieurs

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Il est essentiel de bien comprendre qui, du vendeur ou du repreneur, est responsable vis-à-vis des salariés pour les problèmes ou litiges survenus avant la vente mais se manifestant après. La jurisprudence sociale a clarifié ce point : [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=d4MUI1POYVQ[/embedyt] 💡 Principe général (Cour de cassation, 2020) “Sauf collusion frauduleuse entre les employeurs successifs, seul le nouvel employeur est tenu envers le salarié aux obligations et au paiement des créances résultant de la poursuite du contrat de travail après le transfert.” . En d’autres termes, vis-à-vis du salarié, c’est le repreneur (nouvel employeur) qui doit répondre de tout ce qui concerne le contrat,...

Continuer la lecture

05 août

0 Commentaire

Collant

Précautions lors de la négociation de l’acte de cession

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text]La réussite d’une reprise passe par une préparation rigoureuse de l’aspect social en amont de la transaction. Au-delà des obligations légales vues plus haut, il est fortement recommandé au repreneur de prendre un certain nombre de précautions lors de la négociation et la rédaction de l’acte de cession du fonds de commerce. Cela permet de clarifier qui prend en charge quoi et d’éviter des conflits ultérieurs avec le vendeur (cédant) ou des surprises en découvrant la situation du personnel. Voici les points clés à examiner : [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=SQJS763P7ss[/embedyt] 🔍 Audit social : état du personnel et informations à recueillir Avant de conclure...

Continuer la lecture

05 août

0 Commentaire

Collant

La cession du droit au bail commercial : guide complet 2024-2025

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

Contentieux commercial à Paris : Stratégies et procédures pour défendre les intérêts de votre entreprise.

Sommaire •Qu’est-ce que le droit au bail ? Définition et différence avec le fonds de commerce • Points de vigilance pour l’acheteur d’un droit au bail • Rôle du bailleur dans la cession du droit au bail • Procédure de cession du droit au bail commercial • Analyse et valorisation du droit au bail • Facteurs influençant la valeur d’un droit au bail • Méthodes d’évaluation courantes • Erreurs à éviter lors de l’évaluation • Bonnes pratiques pour estimer et négocier • Exemples concrets de cession de droit au bail (Paris) • Conclusion : bonnes pratiques pour réussir la cession ou l’acquisition [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=-ixi2G-KS7U[/embedyt] Qu’est-ce que le droit au bail ? Définition et différence avec le fonds de commerce Le droit au bail est le droit dont...

Continuer la lecture

02 août

0 Commentaire

Collant

Fonds de commerce à Paris : Les avantages de reprendre une enseigne existante

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Fonds de commerce à Paris : Les avantages de reprendre une enseigne existante

Reprendre une enseigne existante à Paris présente des atouts indéniables. En héritant d'une clientèle fidélisée et d'une réputation établie, l'entrepreneur minimise les risques. De plus, l'accès à un réseau de fournisseurs fiable facilite la transition et la pérennité de l'activité....

Continuer la lecture

02 août

0 Commentaire

Collant

Reprendre un fonds de commerce à Paris : Les pièges juridiques à éviter

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Reprendre un fonds de commerce à Paris : Les pièges juridiques à éviter

Reprendre un fonds de commerce à Paris offre de nombreuses opportunités, mais aussi des pièges juridiques à éviter. Un accompagnement juridique rigoureux est essentiel pour naviguer dans les complexités des contrats, des baux et des obligations fiscales....

Continuer la lecture

31 juillet

0 Commentaire

Collant

Acquisition ou cession d’entreprise : L’importance d’un avocat pour sécuriser l’opération.

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Acquisition ou cession d’entreprise : L’importance d’un avocat pour sécuriser l’opération.

Lorsqu'une entreprise est acquise ou cédée, l'accompagnement par un avocat spécialisé est essentiel. Cet expert sécurise la transaction, anticipe les risques juridiques et assure que les intérêts de toutes les parties soient préservés. Une étape cruciale pour le succès de l'opération....

Continuer la lecture

29 juillet

0 Commentaire

Collant

Due diligence : L’importance d’un avocat pour identifier les risques lors d’une acquisition.

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Due diligence : L’importance d’un avocat pour identifier les risques lors d’une acquisition.

Dans le cadre d'une acquisition, la due diligence est une étape cruciale. Un avocat expérimenté joue un rôle déterminant en identifiant les risques juridiques et financiers. Sa expertise permet d'éclairer les zones d'ombre, garantissant ainsi une transaction sécurisée....

Continuer la lecture

Besoin d’un conseil juridique ?

📞 01.76.54.16.42

Contactez un avocat dès maintenant