a

Facebook

YouTube

Twitter

© 2024 NF Avocats, Tous Droits Réservés

9:00 - 19:00

Horaires d'ouverture : lun. - ven.

01.76.54.16.42

Prendre rendez-vous

Facebook

Twitter

Menu

Les aspects juridiques à connaître pour racheter un fonds de commerce de salon de beauté

Les aspects juridiques à connaître pour racheter un fonds de commerce de salon de beauté

Introduction aux ‌aspects juridiques du rachat d'un fonds ⁢de commerce de salon ⁣de beauté Racheter un ⁣fonds de commerce,‍ en particulier dans le secteur de la beauté, peut être une aventure passionnante et ⁤lucrative. Cependant, il est essentiel ⁣de naviguer dans le⁤ paysage juridique qui encadre ⁣cette transaction. Chaque étape ⁢doit être soigneusement​ planifiée et exécutée ⁣pour éviter des complications futures. Ce⁣ guide vous fournira ⁤un aperçu détaillé des aspects juridiques ‌à considérer lors du rachat d'un fonds de commerce de salon de beauté. Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Avant‌ d'entrer dans ⁢les détails juridiques, clarifions ce⁢ qu'est un fonds de commerce....

Continuer la lecture

Location-gérance d’un fonds de commerce : les points essentiels

Location-gérance d’un fonds de commerce : les points essentiels

Qu'est-ce que la location-gérance d’un fonds de commerce ? La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un⁣ fonds de⁢ commerce ⁢(le bailleur propriétaire du fonds) ⁤permet à un tiers​ (le locataire gérant) d'exploiter ce fonds. Ce mécanisme offre ​une ‌solution intéressante pour les entrepreneurs souhaitant gérer un commerce sans en être propriétaires. ⁤La⁤ location-gérance est souvent utilisée pour permettre la transmission​ d'entreprise tout en maintenant une continuité d'activité. Les caractéristiques de la location-gérance La location-gérance présente ⁤plusieurs points essentiels à considérer : Contrat⁣ écrit : La location-gérance doit être formalisée par un contrat écrit, précisant les droits et obligations des...

Continuer la lecture

Guide pratique pour la location-gérance d’un fonds de commerce

Guide pratique pour la location-gérance d’un fonds de commerce

Qu'est-ce que la location-gérance d’un fonds​ de commerce ? La location-gérance d’un fonds de commerce est un ‍dispositif‌ juridique permettant au propriétaire d'un fonds (le bailleur) de confier la gestion de son entreprise à un gérant locataire, en échange d’une ‌rémunération. Ce contrat est particulièrement utile pour les entrepreneurs souhaitant céder temporairement la gestion de leur activité tout en conservant la⁢ propriété de leur fonds de commerce. Le gérant exerce alors une activité commerciale sous sa propre​ responsabilité, tout en bénéficiant de l'expérience du bailleur. Les différentes caractéristiques ⁣des contrats de location-gérance Le contrat de location-gérance  peut être personnalisé de différentes façon en...

Continuer la lecture