17 juillet

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Chapitre 15 : Relations avec les tiers

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

PARTIE VII : CONSEILS D’EXPERT ET PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS 💡🛡️ Chapitre 15 : Relations avec les tiers 🤝🌐 Guide pratique à l’usage des entrepreneurs, créateurs de sociétés et dirigeants d’entreprise 🗺️💼NF AVOCATS ⚖️Cabinet d’avocats rompu en droit des affaires et création d’entreprise 🏢✨ Introduction La gestion des relations avec les tiers constitue un enjeu majeur pour toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique. 🎯 Ces relations, qui s’étendent des administrations aux partenaires commerciaux en passant par les concurrents, déterminent largement l’environnement dans lequel évolue l’entreprise et influencent directement ses perspectives de développement. 📈 L’expertise du cabinet NF AVOCATS en matière de droit des...

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14 juillet

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Chapitre 14 : Prévenir les conflits entre associés

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

PARTIE VII : CONSEILS D’EXPERT ET PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS 💡🛡️ Chapitre 14 : Prévenir les conflits entre associés 🤝✨ Guide pratique à l’usage des entrepreneurs, créateurs de sociétés et dirigeants d’entreprise 🗺️🧑‍💼[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=XUnmCttS2ro[/embedyt] Introduction La prévention des conflits entre associés constitue l’un des enjeux majeurs de la vie des sociétés et détermine souvent leur succès ou leur échec. 📈📉 L’expérience du cabinet NF AVOCATS en matière de droit des sociétés révèle que la majorité des difficultés rencontrées par les entreprises trouve son origine dans des tensions entre associés qui auraient pu être anticipées et prévenues. ⚠️ Cette réalité souligne l’importance cruciale d’une approche préventive...

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11 juillet

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Chapitre 13 : Délégations de pouvoirs et gouvernance

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

PARTIE VI : CONSEILS D'EXPERT ET PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS Chapitre 13: Délégations de pouvoirs et gouvernance 13.1 Responsabilité des dirigeants La responsabilité des dirigeants d'entreprise constitue un enjeu majeur qui influence directement les décisions de gestion et peut avoir des conséquences personnelles importantes.🚨 Cette responsabilité, qui peut être civile, pénale, ou fiscale, nécessite une compréhension approfondie des risques et des mécanismes de protection.🛡️ L'évolution jurisprudentielle récente tend à renforcer cette responsabilité, particulièrement dans les domaines environnemental, social, et fiscal.📈 L'expertise de NF AVOCATS en matière de responsabilité dirigeante révèle l'importance d'une approche préventive et d'une couverture assurantielle adaptée. ✅ Responsabilité civile des dirigeants La responsabilité...

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09 juillet

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Chapitre 12 : Le pacte d’associés

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

PARTIE VI : CONSEILS D'EXPERT ET PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS 💡 Chapitre 12 : Prévention des conflits entre associés 🤝 [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=1ZvjUjxk8fU[/embedyt] 12.1 Pacte d'associés et gouvernance 📜 Le pacte d'associés constitue un instrument juridique fondamental pour organiser les relations entre associés au-delà du cadre statutaire. Ce document contractuel, distinct des statuts mais complémentaire, permet de régler des questions sensibles qui ne peuvent ou ne doivent pas figurer dans les statuts. 📝 Sa rédaction nécessite une expertise juridique approfondie et une compréhension fine des enjeux relationnels et économiques de l'association. 🧑‍⚖️ L'expérience du cabinet NF AVOCATS en matière de pactes d'associés révèle que cette prévention...

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08 juillet

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Comment organiser la résidence alternée des enfants dans un divorce par consentement mutuel

Posté par NF - Avocats

dans Divorce

Comment organiser la résidence alternée des enfants dans un divorce par consentement mutuel

Comprendre la résidence alternée La résidence alternée est une modalité de garde d’enfants où ceux-ci séjournent alternativement chez chacun des parents. Dans⁤ le cadre d’un divorce par consentement ⁣mutuel, il est essentiel de bien organiser cette résidence pour le bien-être des enfants. Cette‌ approche favorise l’équilibre et la ‌continuité des liens ‌parentaux. Les principes de la résidence alternéeConsentement ⁢des deux parents ⁣: Chaque parent doit être d’accord sur le principe de la résidence alternée. Ce choix doit être réfléchi‌ et prendre en⁤ compte les besoins des enfants.Âge ‍des enfants : La résidence alternée est généralement ⁣envisagée ⁤pour les...

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08 juillet

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Préparer la cession de son droit au bail commercial avec succès

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Préparer la cession de son droit au bail commercial avec succès

Comprendre le droit au bail⁤ commercial Le droit au bail commercial est un terme souvent utilisé dans le milieu des affaires, représentant un élément essentiel pour les⁤ entrepreneurs ‍et les commerçants. Ce‍ droit fait référence à l’autorisation dont dispose un locataire ‌d'exploiter une activité commerciale dans un ‌local donné, en échange d'un⁤ loyer. Pour les entreprises, préparer la cession de ce droit peut être une⁤ étape cruciale, que ce soit pour se développer, changer de lieu ⁤ou céder son activité.Il ne faut pas confondre la cession du droit au bail, qui se limite à la cession du droit d'exercer dans un...

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08 juillet

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Comment se passe la liquidation du patrimoine commun dans un divorce par consentement mutuel ?

Posté par NF - Avocats

dans Divorce

Comment se passe la liquidation du patrimoine commun dans un divorce par consentement mutuel ?

La liquidation du patrimoine commun : qu'est-ce que c'est‍ ? La liquidation⁤ du patrimoine commun est une étape essentielle dans le cadre d'un divorce par⁤ consentement mutuel. Elle concerne l’ensemble des ⁤biens⁣ et des dettes accumulés par ⁤le couple durant leur mariage. Ce processus‍ constitue une phase ⁣cruciale pour ‍permettre une ‌séparation équitable et respectueuse des droits de chacun.⁢En France, deux régimes principaux peuvent s'appliquer⁣ aux couples mariés‍ : la communauté ‌de biens et la séparation de biens. Dans le ⁣cas de la communauté de biens, tous les biens acquis durant le mariage ‌sont considérés comme ‌étant communs, ⁣sauf quelques exceptions...

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08 juillet

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Les obligations légales de la location-gérance d’un fonds de commerce

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Les obligations légales de la location-gérance d’un fonds de commerce

Qu'est-ce que la location-gérance d’un fonds de commerce ? La location-gérance est un dispositif juridique qui permet à un gérant ⁤de gérer un⁤ fonds de commerce ⁢appartenant à un propriétaire, sans en être le propriétaire. Cette formule‌ est souvent utilisée pour faciliter l'exploitation d'un commerce tout en répartissant les risques et les responsabilités entre le propriétaire et le gérant. C'est ⁤un processus structuré qui nécessite une bonne connaissance des obligations légales afin d'assurer une collaboration⁣ saine et avantageuse pour les deux‍ parties. Les parties impliquées dans la location-gérance Dans le cadre ‌de la location-gérance, deux parties principales sont impliquées :Le propriétaire...

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08 juillet

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Les obligations des entreprises en matière de sécurité au travail

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Les obligations des entreprises en matière de sécurité au travail

La sécurité au travail est une préoccupation majeure pour toute entreprise, qu'il s'agisse d'une petite structure ou d'un grand groupe. En France, les obligations en matière de sécurité au travail sont régies par le Code du travail, qui impose aux employeurs de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale de leurs salariés. Cet article explore en détail ces obligations, tout en mettant l'accent sur l'importance d'une bonne mise en œuvre. Les obligations légales des employeurs Les entreprises doivent respecter plusieurs obligations légales en matière de sécurité au travail. Voici les principales : Évaluation des...

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07 juillet

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Comment gérer les litiges de voisinage en droit immobilier

Posté par NF - Avocats

dans Droit Immobilier

Comment gérer les litiges de voisinage en droit immobilier

Qu'est-ce qu'un litige de voisinage en droit immobilier ? Les litiges de voisinage en droit immobilier sont des différends qui surviennent entre propriétaires ou locataires en raison de troubles ou de violations de droits. Ces conflits peuvent avoir diverses origines : nuisances sonores, limitation d’accès, arbres trop proches, ou constructions gênantes. Comprendre le cadre juridique qui entoure ces litiges est essentiel pour les gérer efficacement. Les causes fréquentes de litiges de voisinage Plusieurs problèmes peuvent mener à des conflits de voisinage, parmi eux :Nuisances sonores : Musique forte, travaux bruyants, aboiements de chiens.Nuisances olfactives : Odeurs désagréables provenant de...

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