08 juin

Collant

Rachat d’un fonds de commerce de papeterie : guide juridique

Le rachat d’un fonds ‌de commerce de⁢ papeterie ⁤peut représenter une excellente opportunité pour les entrepreneurs désireux⁣ de se lancer ‍dans le secteur. Toutefois,‍ cette⁢ opération implique une série ‌de démarches⁣ et de réflexions juridiques qui ne doivent pas être prises à la légère.‌ Dans cet article, nous allons examiner les principales étapes et considérations légales liées ⁤à l’acquisition ⁢d’un fonds de‍ commerce de papeterie. Qu'est-ce qu'un fonds de ⁢commerce de papeterie ? Un fonds de commerce se compose de l’ensemble des éléments corporels⁤ (mobilier, matériel, équipements)‌ et incorporels (clientèle, brevet, droit au bail) nécessaires à⁤ l’exploitation d’une activité commerciale. Dans le‍...

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08 juin

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Collant

Comment rédiger un contrat de prestation de services en respectant le droit des affaires

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Comment rédiger un contrat de prestation de services en respectant le droit des affaires

Dans ‍le monde des affaires, la ⁣rédaction d'un contrat de prestation‍ de services est⁣ une étape fondamentale pour établir des ⁣relations⁣ claires et‌ sécurisées entre les ⁣partenaires. Un⁢ contrat bien rédigé protège‌ les droits ‍de chaque partie et assure une coopération ⁤harmonieuse.⁣ Cet article vous⁢ guidera à travers les étapes essentielles pour rédiger un contrat de prestation de services, tout en tenant compte des exigences du droit des affaires en France. Pourquoi est-il important de rédiger un⁤ contrat de prestation de services ? Un contrat de prestation de services est un document légal qui définit⁤ les ⁤termes ⁤de la relation entre le...

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15 mai

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Collant

Introduction – Exploitation d’un bar, d’une brasserie ou d’un restaurant : tout savoir sur les réglementations du secteur CHR

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

📢 Introduction : un secteur dynamique mais réglementé Le secteur CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants) représente un véritable pilier de l'économie française. Avec plus de 220 000 établissements répartis sur tout le territoire, ce secteur génère une activité économique considérable. Ces établissements emploient actuellement 1,2 million de salariés, dont près d'un tiers bénéficie d'un contrat à durée indéterminée. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=Ypv7OrMaUTQ[/embedyt] Les chiffres parlent d'eux-mêmes : le chiffre d'affaires annuel global dépasse allègrement les 100 milliards d'euros, faisant de la restauration et de l'hôtellerie l'un des secteurs les plus dynamiques de notre économie. Pourtant, derrière ces chiffres impressionnants se cache une réalité moins glorieuse :...

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04 mai

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Introduction – Rachat d’un bar, brasserie ou restaurant : le guide ultime

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

Un projet mêlant passion, rigueur et stratégie Reprendre un bar, une brasserie ou un restaurant est un projet ambitieux 💼 mêlant passion, savoir-faire et enjeux financiers importants.[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=NJYaY9Q8FXE[/embedyt]Chaque année, des centaines d’établissements changent de main en France — notamment à Paris, où les fonds de commerce de cafés et restaurants sont particulièrement convoités.👉 Pourtant, réussir une telle acquisition ou cession ne s’improvise pas. Elle nécessite une préparation rigoureuse :Compréhension des notions juridiques essentielles (fonds de commerce, bail commercial, licences 🍷…)Évaluation des risques : état des locaux, conformité, situation du personnel 👥Maîtrise de la procédure légale de venteAnticipation des implications fiscales 💶📘...

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19 mars

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Collant

Liquidation judiciaire : L’urgence de consulter un avocat pour protéger vos intérêts.

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Liquidation judiciaire : L’urgence de consulter un avocat pour protéger vos intérêts.

Dans le cadre d'une liquidation judiciaire, chaque décision compte. Consulter un avocat dès les premiers signes de difficultés financières est crucial. Il vous aide à naviguer dans ce processus complexe, protégeant ainsi vos intérêts et minimisant les pertes....

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16 mars

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Collant

Abus de position dominante : Pourquoi un avocat est nécessaire pour vous défendre.

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Abus de position dominante : Pourquoi un avocat est nécessaire pour vous défendre.

L'abus de position dominante représente un danger pour la concurrence et l'innovation. Faire appel à un avocat spécialisé est essentiel pour défendre vos droits, naviguer les subtilités juridiques et assurer une protection efficace contre toute forme d'injustice commerciale....

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16 mars

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Collant

Concurrence déloyale : Pourquoi un avocat est crucial pour protéger votre entreprise.

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Concurrence déloyale : Pourquoi un avocat est crucial pour protéger votre entreprise.

La concurrence déloyale menace l'intégrité des entreprises, rendant la protection de vos intérêts primordiale. Un avocat spécialisé est essentiel pour naviguer dans les complexités juridiques, élaborer des stratégies de défense et préserver votre réputation professionnelle....

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15 mars

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Collant

Acquisition ou cession d’entreprise : L’importance d’un avocat pour sécuriser l’opération.

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Acquisition ou cession d’entreprise : L’importance d’un avocat pour sécuriser l’opération.

Lorsqu'une entreprise est acquise ou cédée, l'accompagnement par un avocat spécialisé est essentiel. Cet expert sécurise la transaction, anticipe les risques juridiques et assure que les intérêts de toutes les parties soient préservés. Une étape cruciale pour le succès de l'opération....

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14 mars

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Collant

Contentieux prud’homal : Les cas où un avocat est nécessaire pour défendre vos intérêts.

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Contentieux prud’homal : Les cas où un avocat est nécessaire pour défendre vos intérêts.

Dans le cadre d'un contentieux prud'homal, il est crucial de bien naviguer les complexités juridiques. L'assistance d'un avocat devient indispensable lorsque les enjeux financiers sont élevés ou que les droits fondamentaux sont en jeu, garantissant ainsi une défense efficace de vos intérêts....

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14 mars

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Collant

Besoin d’un avocat pour créer sa société : Les erreurs à éviter dès le départ.

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Besoin d’un avocat pour créer sa société : Les erreurs à éviter dès le départ.

Créer une société est une aventure passionnante, mais elle recèle de pièges. Faire appel à un avocat dès le départ permet d’éviter des erreurs cruciales : choix de la structure juridique, rédaction des statuts et compréhension des obligations légales. Ne laissez pas l'ignorance freiner votre succès....

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