Optimiser la fiscalité de votre entreprise nécessite une approche stratégique. Un avocat spécialisé peut vous guider dans l'identification des déductions fiscales, l'élaboration de structures juridiques efficaces et la conformité réglementaire, maximisant ainsi vos ressources financières....
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Reprendre un fonds de commerce à Paris offre des avantages indéniables par rapport à la création d'une nouvelle entreprise. La clientèle établie, une réputation déjà en place et des processus opérationnels rodés permettent de bénéficier rapidement d'un revenu. Ces atouts réduisent également les risques financiers et offrent un cadre propice à une croissance rapide et durable....
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[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text] - 7.1 Quelles sont les conséquences fiscales de la vente d’un fonds de commerce ? - 7.2 Que faire des contrats de travail lors de la cession ou la location-gérance ? La cession et la location-gérance d’un fonds de commerce engendrent des conséquences fiscales et sociales pour le cédant et l’acquéreur, ou le bailleur et le locataire-gérant. La compréhension de ces implications est essentielle pour anticiper les coûts, les obligations, et éviter les litiges avec l’administration fiscale ou les organismes sociaux. Fiscalité de la cession d’un fonds de commerce Lorsqu’un fonds de commerce est cédé, plusieurs taxes et impôts sont...
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📞 Besoin d’aide ? Contactez-nous au : 01.76.54.16.42 ☎️ Introduction à la Lutte contre la Fraude à la TVA dans les Opérations Intracommunautaires La lutte contre la fraude à la TVA dans les opérations intracommunautaires représente un enjeu majeur pour l'union européenne et pour les opérateurs économiques. La TVA constitue une source essentielle de revenus pour les États membres, mais sa complexité est souvent exploitée par des fraudeurs. Il est donc crucial que les entreprises comprennent leurs responsabilités et soient bien préparées pour éviter tout risque juridique. Cet article explore ce sujet crucial et met en lumière le soutien expert offert par...
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Qu’est-ce que le démembrement de propriété ? Le démembrement de propriété est une technique patrimoniale permettant de diviser les droits de propriété sur un bien immobilier entre plusieurs parties. Cela se fait généralement entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. L'usufruitier a le droit de jouir du bien et d’en percevoir les revenus (par exemple, les loyers), tandis que le nu-propriétaire détient la propriété du bien sans en avoir l'usage immédiat. Cette méthode peut être utilisée à des fins de transmission de patrimoine, de protection des proches ou d’optimisation fiscale. En effet, le démembrement de propriété est un outil puissant dans la gestion d'un...
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La location-gérance est un dispositif juridique permettant à un propriétaire de fonds de commerce de confier la gestion de celui-ci à un gérant, tout en conservant la propriété des éléments liés au fonds. Cette solution est souvent privilégiée pour sa flexibilité et ses bénéfices fiscaux. Dans cet article, nous allons explorer les avantages fiscaux de la location-gérance d’un fonds de commerce, ainsi que l'accompagnement proposé par NF Avocats pour naviguer dans ce domaine complexe. Les bases de la location-gérance Avant d’aborder les avantages fiscaux, il est essentiel de bien comprendre ce qu’est la location-gérance. Ce régime se caractérise par plusieurs éléments principaux...
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La vente d'un bien immobilier est souvent l'une des transactions les plus importantes dans la vie d'un individu. Cependant, elle comporte des conséquences fiscales qu'il est crucial de comprendre avant de franchir le pas. Dans cet article, nous examinerons les principales implications fiscales liées à la vente immobilière en France, ainsi que les conseils pratiques pour naviguer dans ce processus complexe. Les plus-values immobilières Lorsque vous vendez un bien immobilier, l'un des principaux éléments à prendre en compte est la plus-value immobilière. Il s'agit de la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition du bien, ajusté des frais liés...
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Pourquoi acheter un bien immobilier en SCI ? L'achat d'un bien immobilier en Société Civile Immobilière (SCI) présente plusieurs avantages significatifs, surtout pour ceux qui souhaitent investir dans l'immobilier tout en bénéficiant d’une gestion simplifiée et d’une optimisation fiscale. Grâce à ce cadre juridique, les associés de la SCI peuvent répartir facilement les parts de propriété, réduire la fiscalité sur la succession, et gérer ensemble le patrimoine immobilier. Étape 1 : Comprendre les bases de la SCI Avant de se lancer dans l'acquisition d'un bien immobilier via une SCI, il est essentiel de comprendre les caractéristiques de cette structure. Voici les principaux éléments...
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Vendre un bien immobilier locatif peut être un processus complexe, mais avec les bonnes stratégies, il est possible d’optimiser cette vente et d’obtenir un bon prix. Ce guide vous aidera à naviguer dans ce processus tout en mettant en lumière l'importance de l'accompagnement d'un avocat expérimenté, comme NF Avocats, dans la gestion des aspects juridiques. Comprendre le marché immobilier Avant de se lancer dans la vente de votre bien immobilier locatif, il est primordial de bien comprendre le marché immobilier local. Voici quelques points à considérer : Analyse du marché : Étudiez les prix de vente de biens similaires dans votre...
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La gestion des obligations fiscales est un enjeu crucial pour les entreprises. En France, les règles fiscales peuvent s’avérer complexes et en constante évolution. Les entreprises doivent être attentives à la législation en matière d’impôts sur les sociétés, de TVA, et de contributions diverses. NF Avocats, fort de son expérience en droit des affaires, offre un accompagnement personnalisé adapté aux besoins des entreprises. Types d'obligations fiscales en droit des affaires Les obligations fiscales d'une entreprise varient en fonction de sa structure juridique et de son secteur d'activité. Voici un aperçu des principales obligations fiscales : Impôt sur les sociétés (IS): Les...
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