15 mai

Collant

Introduction – Exploitation d’un bar, d’une brasserie ou d’un restaurant : tout savoir sur les réglementations du secteur CHR

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

📢 Introduction : un secteur dynamique mais réglementé Le secteur CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants) représente un véritable pilier de l'économie française. Avec plus de 220 000 établissements répartis sur tout le territoire, ce secteur génère une activité économique considérable. Ces établissements emploient actuellement 1,2 million de salariés, dont près d'un tiers bénéficie d'un contrat à durée indéterminée. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=Ypv7OrMaUTQ[/embedyt] Les chiffres parlent d'eux-mêmes : le chiffre d'affaires annuel global dépasse allègrement les 100 milliards d'euros, faisant de la restauration et de l'hôtellerie l'un des secteurs les plus dynamiques de notre économie. Pourtant, derrière ces chiffres impressionnants se cache une réalité moins glorieuse :...

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04 mai

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Collant

Introduction – Rachat d’un bar, brasserie ou restaurant : le guide ultime

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

Un projet mêlant passion, rigueur et stratégie Reprendre un bar, une brasserie ou un restaurant est un projet ambitieux 💼 mêlant passion, savoir-faire et enjeux financiers importants.[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=NJYaY9Q8FXE[/embedyt]Chaque année, des centaines d’établissements changent de main en France — notamment à Paris, où les fonds de commerce de cafés et restaurants sont particulièrement convoités.👉 Pourtant, réussir une telle acquisition ou cession ne s’improvise pas. Elle nécessite une préparation rigoureuse :Compréhension des notions juridiques essentielles (fonds de commerce, bail commercial, licences 🍷…)Évaluation des risques : état des locaux, conformité, situation du personnel 👥Maîtrise de la procédure légale de venteAnticipation des implications fiscales 💶📘...

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08 avril

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Collant

Importance, enjeux et difficultés de l’évaluation d’entreprise et de fonds de commerce

Posté par NF - Avocats

dans Avocat

Lorsqu’un commerçant, vendeur, acheteur ou investisseur envisage la cession ou l’acquisition d’une entreprise ou d’un fonds de commerce, la question de l’évaluation est fondamentale. En effet, déterminer la valeur d’une affaire de manière juste et objective est la pierre angulaire d’une transaction réussie . L’évaluation financière d’une entreprise consiste à estimer sa valeur marchande afin de servir de base de négociation du prix de cession . Attention toutefois : évaluer ne signifie pas fixer le prix final, mais apprécier ce qui fait la valeur de l’entreprise – le prix de vente définitif résultera ensuite de la négociation et du jeu...

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15 mars

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Collant

Besoin d’un avocat pour optimiser la fiscalité de votre entreprise : Les stratégies.

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Besoin d’un avocat pour optimiser la fiscalité de votre entreprise : Les stratégies.

Optimiser la fiscalité de votre entreprise nécessite une approche stratégique. Un avocat spécialisé peut vous guider dans l'identification des déductions fiscales, l'élaboration de structures juridiques efficaces et la conformité réglementaire, maximisant ainsi vos ressources financières....

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24 février

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Collant

Les avantages de reprendre un fonds de commerce à Paris plutôt que de créer une entreprise

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Les avantages de reprendre un fonds de commerce à Paris plutôt que de créer une entreprise

Reprendre un fonds de commerce à Paris offre des avantages indéniables par rapport à la création d'une nouvelle entreprise. La clientèle établie, une réputation déjà en place et des processus opérationnels rodés permettent de bénéficier rapidement d'un revenu. Ces atouts réduisent également les risques financiers et offrent un cadre propice à une croissance rapide et durable....

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25 janvier

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Collant

Fiscalité et aspects sociaux liés à la cession et la location-gérance d’un fonds de commerce

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text]- 7.1 Quelles sont les conséquences fiscales de la vente d’un fonds de commerce ? - 7.2 Que faire des contrats de travail lors de la cession ou la location-gérance ?La cession et la location-gérance d’un fonds de commerce engendrent des conséquences fiscales et sociales pour le cédant et l’acquéreur, ou le bailleur et le locataire-gérant. La compréhension de ces implications est essentielle pour anticiper les coûts, les obligations, et éviter les litiges avec l’administration fiscale ou les organismes sociaux.Fiscalité de la cession d’un fonds de commerceLorsqu’un fonds de commerce est cédé, plusieurs taxes et impôts sont...

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18 janvier

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Collant

La lutte contre la fraude à la TVA dans les opérations intracommunautaires : responsabilités des opérateurs économiques.

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Fonds de commerce

La lutte contre la fraude à la TVA dans les opérations intracommunautaires : responsabilités des opérateurs économiques.

📞 Besoin d’aide ? Contactez-nous au : 01.76.54.16.42 ☎️ Introduction à‌ la Lutte contre la Fraude à la TVA dans les Opérations Intracommunautaires La lutte contre la fraude à la TVA dans‌ les opérations intracommunautaires représente un enjeu majeur pour l'union européenne et⁣ pour ⁣les ⁣opérateurs économiques. La TVA constitue une source essentielle de revenus pour les États membres, mais sa complexité est souvent exploitée par des⁤ fraudeurs. Il est donc crucial que⁢ les entreprises comprennent leurs responsabilités et soient bien préparées pour éviter tout risque juridique. Cet article⁢ explore ce sujet crucial et⁣ met en lumière le soutien expert offert par...

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03 janvier

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Collant

Comment réussir la vente d’un bien immobilier avec démembrement de propriété

Posté par NF - Avocats

dans Droit Immobilier

Comment réussir la vente d’un bien immobilier avec démembrement de propriété

Qu’est-ce que le démembrement de propriété ? Le démembrement de propriété est une technique patrimoniale permettant de diviser les droits de propriété sur un bien immobilier entre plusieurs parties. Cela se fait généralement entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. L'usufruitier a le droit de jouir du bien et d’en percevoir les revenus (par exemple, les loyers), tandis que le nu-propriétaire détient la propriété du bien sans en avoir l'usage immédiat.Cette méthode peut être utilisée à des fins de transmission de patrimoine, de protection des proches ou d’optimisation fiscale. En effet, le démembrement de propriété est un outil puissant dans la gestion d'un...

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28 décembre

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Collant

Les avantages fiscaux de la location-gérance d’un fonds de commerce

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Les aspects juridiques à connaître pour racheter un fonds de commerce de magasin de produits en vrac

La⁢ location-gérance est un dispositif juridique permettant ‍à un propriétaire ‍de fonds de commerce de ‌confier la ‌gestion de celui-ci à un gérant, tout en conservant⁤ la propriété des éléments liés au fonds. Cette solution est souvent privilégiée pour ⁤sa flexibilité et ses bénéfices fiscaux. Dans cet article, nous allons explorer les avantages fiscaux de la location-gérance d’un fonds de ‌commerce, ainsi que l'accompagnement proposé par NF Avocats pour ⁣naviguer ‍dans ce domaine‍ complexe. Les bases de ⁤la location-gérance Avant d’aborder les avantages fiscaux, il‌ est essentiel de bien comprendre ce qu’est la location-gérance. Ce régime se caractérise par plusieurs éléments principaux...

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28 décembre

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Collant

Les implications fiscales d’une vente immobilière : ce qu’il faut savoir

Posté par NF - Avocats

dans Droit Immobilier

Les implications fiscales d’une vente immobilière : ce qu’il faut savoir

La vente d'un bien immobilier est souvent l'une des transactions les plus importantes dans la vie d'un individu. Cependant, elle comporte des conséquences fiscales qu'il est crucial de comprendre avant de franchir le pas. Dans cet article, nous examinerons les principales implications fiscales liées à la vente immobilière en France, ainsi que les conseils pratiques pour naviguer dans ce processus complexe. Les plus-values immobilières Lorsque vous vendez un bien immobilier, l'un des principaux éléments à prendre en compte est la plus-value immobilière. Il s'agit de la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition du bien, ajusté des frais liés...

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