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Le rôle de la force majeure dans les litiges commerciaux : quelles clauses intégrer pour limiter les litiges ?

Le rôle de la force majeure dans les litiges commerciaux : quelles clauses intégrer pour limiter les litiges ?

📞 Besoin d’aide ? Contactez-nous au : 01.76.54.16.42 ☎️ Comprendre la Force Majeure⁣ dans les‌ Litiges Commerciaux Dans le monde des affaires, les imprévus peuvent causer des perturbations ‍majeures. La force ​majeure est un⁢ concept juridique crucial qui permet de ⁣gérer ces imprévus. Dans le ⁤contexte des litiges commerciaux, il est essentiel de bien comprendre ce que cela signifie et comment intégrer des clauses pertinentes dans les contrats pour limiter les conflits. Qu'est-ce que la ‌Force Majeure? La​ force majeure se réfère généralement à des événements imprévisibles et échappant au​ contrôle des parties, qui empêchent l'exécution d'obligations contractuelles. Elle peut inclure des catastrophes naturelles...

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