06 août

Collant

Focus Paris : conventions collectives & spécificités locales

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Paris, en tant que métropole dynamique, concentre de nombreux commerces et établissements dans des secteurs variés comme l’hôtellerie-restauration et le commerce de proximité. Ces secteurs sont régis par des conventions collectives souvent très fournies en dispositions sociales spécifiques. Lorsqu’on reprend un fonds de commerce à Paris, il est important de se pencher sur la convention collective applicable et les usages locaux qui pourraient influencer les obligations du repreneur envers le personnel. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=TXv8xu-kiwo[/embedyt] Voici un aperçu des particularités fréquentes : 🍽️ Hôtellerie-Restauration (CCN HCR) L’une des conventions collectives les plus répandues à Paris est la Convention Collective Nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (HCR)....

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06 août

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Cas particuliers : stagiaires, apprentis et contrats aidés

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Lors de la reprise d’un fonds de commerce, on pense surtout aux salariés en CDI ou CDD. Mais il peut y avoir d’autres personnes travaillant dans l’entreprise : stagiaires, apprentis, alternants en contrat de professionnalisation, ou salariés en contrat aidé (par exemple, contrat initiative emploi, PEC, etc.). Quel est le sort de ces personnes lors de la cession ? [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=nD8amIaaapA[/embedyt] 🎓 Stagiaires (conventions de stage) Un stagiaire n’est pas lié par un contrat de travail, mais par une convention de stage tripartite (entre l’étudiant, l’organisme de formation et l’entreprise d’accueil). Étant donné qu’il n’a pas le statut de salarié, l’article L1224-1 ne...

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06 août

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Collant

Responsabilités du vendeur vs. du repreneur pour les litiges antérieurs

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Il est essentiel de bien comprendre qui, du vendeur ou du repreneur, est responsable vis-à-vis des salariés pour les problèmes ou litiges survenus avant la vente mais se manifestant après. La jurisprudence sociale a clarifié ce point : [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=d4MUI1POYVQ[/embedyt] 💡 Principe général (Cour de cassation, 2020) “Sauf collusion frauduleuse entre les employeurs successifs, seul le nouvel employeur est tenu envers le salarié aux obligations et au paiement des créances résultant de la poursuite du contrat de travail après le transfert.” . En d’autres termes, vis-à-vis du salarié, c’est le repreneur (nouvel employeur) qui doit répondre de tout ce qui concerne le contrat,...

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05 août

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Collant

Précautions lors de la négociation de l’acte de cession

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text]La réussite d’une reprise passe par une préparation rigoureuse de l’aspect social en amont de la transaction. Au-delà des obligations légales vues plus haut, il est fortement recommandé au repreneur de prendre un certain nombre de précautions lors de la négociation et la rédaction de l’acte de cession du fonds de commerce. Cela permet de clarifier qui prend en charge quoi et d’éviter des conflits ultérieurs avec le vendeur (cédant) ou des surprises en découvrant la situation du personnel. Voici les points clés à examiner : [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=SQJS763P7ss[/embedyt] 🔍 Audit social : état du personnel et informations à recueillir Avant de conclure...

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05 août

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Collant

La cession du droit au bail commercial : guide complet 2024-2025

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

Contentieux commercial à Paris : Stratégies et procédures pour défendre les intérêts de votre entreprise.

Sommaire •Qu’est-ce que le droit au bail ? Définition et différence avec le fonds de commerce • Points de vigilance pour l’acheteur d’un droit au bail • Rôle du bailleur dans la cession du droit au bail • Procédure de cession du droit au bail commercial • Analyse et valorisation du droit au bail • Facteurs influençant la valeur d’un droit au bail • Méthodes d’évaluation courantes • Erreurs à éviter lors de l’évaluation • Bonnes pratiques pour estimer et négocier • Exemples concrets de cession de droit au bail (Paris) • Conclusion : bonnes pratiques pour réussir la cession ou l’acquisition [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=-ixi2G-KS7U[/embedyt] Qu’est-ce que le droit au bail ? Définition et différence avec le fonds de commerce Le droit au bail est le droit dont...

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04 août

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Collant

L’approche mixte pour l’évaluation des entreprises et des fonds de commerce

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

Sommaire : • Qu’est-ce que l’approche mixte d’évaluation ? • Avantages d’une approche multi-méthodes • Exemples concrets par secteur (2024–2025)Cas d’une pharmacie • Cas d’un restaurant • Cas d’une boulangerie • Pondérations par type d’activité (tableau comparatif) • Conseils pour mener une évaluation croisée • Conclusion et bonnes pratiques [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=RI0wJweW-A8[/embedyt] Qu’est-ce que l’approche mixte d’évaluation ? L’approche mixte en évaluation d’entreprise consiste à croiser plusieurs méthodes d’estimation et à en pondérer les résultats pour aboutir à une valorisation plus fiable. Plutôt que de s’en remettre à une seule technique (qui pourrait donner une vision partielle de la valeur), on utilise plusieurs approches complémentaires pour obtenir une estimation équilibrée. Concrètement, cela signifie par exemple évaluer une entreprise à la...

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04 août

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Collant

La méthode comparative pour l’évaluation des entreprises et fonds de commerce

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

Sommaire : • Qu’est-ce que la méthode comparative ? • Sur quels principes repose cette méthode ? • Comment les professionnels identifient des transactions comparables • Avantages de la méthode des comparables • Limites et précautions d’usage • Exemples concrets de valorisation par comparables (2024–2025) • Pourquoi croiser la méthode comparative avec d’autres approches ? • Conclusion : bonnes pratiques pour une évaluation fiable [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=Q25ZjoM0lUY[/embedyt] Qu’est-ce que la méthode comparative ? La méthode comparative (ou méthode analogique) est une technique d’évaluation consistant à estimer la valeur d’une entreprise ou d’un fonds de commerce par comparaison avec des transactions récentes portant sur des sociétés similaires. En pratique, on recherche des entreprises ayant un profil comparable (même secteur d’activité, taille...

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04 août

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Collant

La méthode de la survaleur (Goodwill) dans l’évaluation des entreprises et fonds de commerce (2025)

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

Sommaire : • Définition de la survaleur (Goodwill) • Principe de valorisation par la survaleur (écart entre marché et actif net) • Goodwill comptable vs survaleur économique (transactionnelle) • Pertinence de la méthode : quand utiliser la survaleur ? • Calcul du goodwill dans une évaluation o Exemples concrets de calcul de survaleur • Pratiques récentes en France (2024-2025) • Focus sur le marché parisien et l’Île-de-France [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=m1G5GXxrebI[/embedyt] Définition de la survaleur (Goodwill) La survaleur – appelée aussi goodwill ou écart d’acquisition – est la valeur immatérielle supplémentaire d’une entreprise par rapport à la valeur de ses actifs nets tangibles. En termes simples, il s’agit de la différence positive entre la valeur marchande d’une entreprise et la valeur de son actif net comptable (capitaux propres ajustés) . Autrement dit, c’est le supplément de valeur que l’entreprise a acquis...

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04 août

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Collant

La méthode patrimoniale d’évaluation des entreprises (actif net corrigé) en 2024-2025

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

La méthode patrimoniale – également appelée méthode de l’actif net corrigé ou valeur mathématique – est une approche d’évaluation d’entreprise qui consiste à déterminer la valeur de l’entreprise à partir de son patrimoine. Autrement dit, on valorise tout ce que l’entreprise possède (ses actifs) puis on retranche tout ce qu’elle doit (ses passifs exigibles), afin d’obtenir un actif net représentant la valeur intrinsèque de l’entreprise . Cette approche intéresse particulièrement les vendeurs, acheteurs et investisseurs souhaitant une base de valorisation « plancher » fondée sur le bilan de l’entreprise, à compléter ensuite par d’autres méthodes pour approcher le prix de...

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03 août

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Collant

Le marché des fonds de commerce parisiens : Tendances et conseils pour les acheteurs

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Le marché des fonds de commerce parisiens : Tendances et conseils pour les acheteurs

Le marché des fonds de commerce parisiens évolue dans un contexte économique dynamique. Les acheteurs doivent se montrer attentifs aux tendances actuelles, telles que la digitalisation et la durabilité, afin de saisir des opportunités tout en minimisant les risques....

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