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Les consĂ©quences fiscales d’un divorce par consentement mutuel sur l’impĂŽt sur le revenu

Les consĂ©quences fiscales d’un divorce par consentement mutuel sur l’impĂŽt sur le revenu

Comprendre les consĂ©quences fiscales d’un divorce par consentement mutuel sur l’impĂŽt sur le revenu Le divorce par consentement mutuel est une procĂ©dure simplifiĂ©e permettant aux couples de mettre un terme Ă  leur mariage d'une maniĂšre amiable. Toutefois, il entraĂźne des consĂ©quences fiscales qu'il est essentiel de bien comprendre, notamment en ce qui concerne l’impĂŽt sur le revenu. Dans cet article, nous allons explorer ces impacts, vous offrant ainsi des informations claires et prĂ©cises pour naviguer dans ce processus. Les bases du divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel, introduit par la loi de 2016, permet aux Ă©poux de se sĂ©parer sans...

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Guide juridique complet pour l’achat ou vente d’un commerce de Motos / Cycles en France

L'acquisition ou la cession d'un commerce spĂ©cialisĂ© dans la vente de motos ‌en ​France soulĂšve de nombreuses questions d'ordre juridique, fiscal et financier. ⁀Ces transactions, bien qu'elles suivent le cadre gĂ©nĂ©ral du ​droit commercial, prĂ©sentent des spĂ©cificitĂ©s propres Ă  la nature du bien vendu ​et ‍à la rĂ©glementation applicable aux entreprises‌ du⁹ secteur motorisĂ©. Ce ‌guide juridique⁀ vise Ă  fournir‍ aux professionnels et futurs ‌acquĂ©reurs un panorama complet des principales Ă©tapes Ă  respecter et des‍ prĂ©cautions lĂ©gales Ă  prendre lors de l'achat ou la ⁀vente d'un commerce de moto. De la vĂ©rification des​ obligations administratives Ă  la⁀ due diligence, en⁹...

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Les étapes pour réussir la gestion de crise en entreprise

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La gestion de crise est un ⁣aspect crucial de la vie d'une entreprise,‌ car elle peut avoir un impact significatif sur sa rĂ©putation, ‍sa rentabilitĂ© et sa pĂ©rennitĂ©. Les crises peuvent survenir‌ Ă  tout moment‍ et prendre ⁹diverses formes, telles‌ qu'une crise financiĂšre, une crise ⁹de communication, une crise ‍de​ sĂ©curitĂ©, ou encore une crise de produit. Il est donc essentiel pour les entreprises d'avoir un plan de gestion de crise solide et bien pensĂ© pour faire⁀ face Ă  ces situations de maniĂšre‌ efficace. 1. Anticipation de la crise La premiĂšre Ă©tape ​pour ⁀rĂ©ussir la gestion de crise ⁀en⁹ entreprise ⁀est d'anticiper‌...

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