25 janvier

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Fiscalité et aspects sociaux liés à la cession et la location-gérance d’un fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text] - 7.1 Quelles sont les conséquences fiscales de la vente d’un fonds de commerce ? - 7.2 Que faire des contrats de travail lors de la cession ou la location-gérance ? La cession et la location-gérance d’un fonds de commerce engendrent des conséquences fiscales et sociales pour le cédant et l’acquéreur, ou le bailleur et le locataire-gérant. La compréhension de ces implications est essentielle pour anticiper les coûts, les obligations, et éviter les litiges avec l’administration fiscale ou les organismes sociaux. Fiscalité de la cession d’un fonds de commerce Lorsqu’un fonds de commerce est cédé, plusieurs taxes et impôts sont...

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18 décembre

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Comment réussir la vente d’un bien immobilier locatif

Posté par NF - Avocats

dans Droit Immobilier

Comment réussir la vente d’un bien immobilier locatif

Vendre un bien immobilier locatif peut être un processus complexe, mais avec les bonnes stratégies, il est possible d’optimiser cette vente et d’obtenir un bon prix. Ce guide vous aidera à naviguer dans ce processus tout en mettant en lumière l'importance de l'accompagnement d'un avocat expérimenté, comme NF Avocats, dans la gestion des aspects juridiques. Comprendre le marché immobilier Avant de se lancer dans la vente de votre bien immobilier locatif, il est primordial de bien comprendre le marché immobilier local. Voici quelques points à considérer : Analyse du marché : Étudiez les prix de vente de biens similaires dans votre...

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18 décembre

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Comment gérer les obligations fiscales en droit des affaires

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Comment gérer les obligations fiscales en droit des affaires

La gestion des obligations fiscales est un enjeu crucial pour les entreprises. En France, les règles fiscales peuvent s’avérer complexes et en constante évolution. Les entreprises doivent être attentives à la législation en matière d’impôts sur les sociétés, de TVA, et de contributions diverses. NF Avocats, fort de son expérience en droit des affaires, offre un accompagnement personnalisé adapté aux besoins des entreprises. Types d'obligations fiscales en droit des affaires Les obligations fiscales d'une entreprise varient en fonction de sa structure juridique et de son secteur d'activité. Voici un aperçu des principales obligations fiscales : Impôt sur les sociétés (IS): Les...

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07 décembre

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Comment créer une entreprise en respectant les lois du droit des affaires

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Comment créer une entreprise en respectant les lois du droit des affaires

La création d'une entreprise est une aventure passionnante, mais elle implique également de nombreuses obligations légales. Si vous envisagez de lancer votre propre activité, il est essentiel de respecter le droit des affaires en France. Cet article vous guide à travers les étapes clés de la création d'une entreprise tout en vous assurant de rester conforme à la législation en vigueur. 1. Choisir le bon statut juridique Le choix du statut juridique est une étape déterminante dans la création de votre entreprise. Chaque forme juridique a des implications fiscales, sociales et juridiques différentes. Voici quelques-unes des options les plus courantes : ...

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02 décembre

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Comment racheter un fonds de commerce de magasin de produits naturels

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Comment racheter un fonds de commerce de magasin de produits naturels

Racheter un fonds⁢ de commerce de magasin de⁣ produits naturels peut être une ⁢excellente opportunité pour les entrepreneurs⁢ passionnés par la santé ⁣et le ‌bien-être. Les produits ‍naturels attirent de plus en ⁣plus de consommateurs soucieux de ‍leur santé, ‍et ‍un magasin ‍bien établi peut offrir une clientèle fidèle et ‍un bon potentiel de croissance. Les étapes pour racheter un fonds de commerce Racheter un fonds de⁢ commerce requiert une planification minutieuse. Voici les principales étapes à suivre : 1. Évaluation du fonds de⁢ commerce Avant de procéder, il est crucial d'évaluer la⁣ valeur du fonds de commerce que vous envisagez d'acheter. Cela inclut...

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30 novembre

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Les précautions à prendre lors de l’acquisition d’une société étrangère

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Les précautions à prendre lors de l’acquisition d’une société étrangère

Acquérir une société étrangère peut s'avérer une entreprise enrichissante, tant sur le plan financier que stratégique. Cependant, cette opération comporte de nombreux défis et risques qui nécessitent une approche prudente et bien informée. C'est ici qu'intervient NF Avocats, avec son expérience dans le domaine du droit des affaires, pour vous accompagner tout au long de ce processus complexe. Évaluation préalable : comprendre le marché cible Avant de vous lancer dans une acquisition, il est impératif de mener une évaluation détaillée du marché ciblé. Cette évaluation devrait inclure : Analyse sectorielle : Comprendre la dynamique de l'industrie, la concurrence et les opportunités. ...

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29 novembre

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Les étapes pour racheter un fonds de commerce de magasin de vêtements

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Les étapes pour racheter un fonds de commerce de magasin de vêtements en ligne

Introduction au rachat d'un fonds de commerce de magasin de vêtements Le rachat d'un fonds‍ de commerce de magasin de vêtements est une étape stratégique cruciale pour tout⁤ entrepreneur ‍souhaitant s'implanter dans le secteur de la mode. Ce processus ‌implique plusieurs phases ‌importantes,‌ et il⁣ est essentiel de s'entourer des⁤ bonnes personnes pour naviguer ‌efficacement dans cette démarche. NF Avocats est dédié à accompagner ses ⁢clients tout au long de ce processus, en ‌offrant des solutions adaptées à chaque situation. Comprendre le fonds de commerce Avant de se lancer ‌dans le rachat d'un fonds de commerce, il est fondamental‌ de comprendre ce‍ que...

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28 novembre

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Rachat d’un fonds de commerce de magasin de produits électroniques : guide juridique

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Rachat d’un fonds de commerce de magasin de produits électroniques : guide juridique

Introduction au rachat d’un fonds de commerce de magasin de produits électroniques Le rachat ⁣d’un fonds de commerce, notamment ‍d’un magasin de produits électroniques, est une étape majeure ‍dans le parcours entrepreneurial. Ce processus juridique exige une attention particulière, tant ⁣sur le plan technique que sur les enjeux financiers et commerciaux. NF AVOCATS est là pour vous accompagner à chaque étape, vous ⁢permettant de naviguer dans les aspects juridiques complexes et de sécuriser votre⁣ investissement. Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Le fonds de commerce est un ensemble d’éléments qui permettent d’exercer une activité commerciale. Il comprend : La clientèle et l’achalandage ...

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11 novembre

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Guide juridique pour l’achat et vente d’un garage automobile en France

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

L’acquisition et la ⁣vente d’un atelier mécanique représentent des opérations complexes,⁢ tant ⁤sur le plan financier que juridique. En France, ces transactions nécessitent la maîtrise d’un cadre réglementaire précis, régissant non seulement les contrats commerciaux, mais aussi les obligations fiscales et sociales relatives à ces types d’établissements. Cet article propose un guide ⁣juridique détaillé destiné aux professionnels, acheteurs et vendeurs, désireux‌ de sécuriser chacune des étapes de ces⁣ processus.⁤ En analysant les régulations en vigueur, les ‌risques ⁣potentiels, ainsi que les formalités à accomplir, cette étude a pour objectif d’offrir des outils pratiques pour faciliter ces transactions tout en garantissant...

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08 novembre

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Les aspects juridiques à connaître pour racheter un fonds de commerce de salon de beauté

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Les aspects juridiques à connaître pour racheter un fonds de commerce de salon de beauté

Introduction aux ‌aspects juridiques du rachat d'un fonds ⁢de commerce de salon ⁣de beauté Racheter un ⁣fonds de commerce,‍ en particulier dans le secteur de la beauté, peut être une aventure passionnante et ⁤lucrative. Cependant, il est essentiel ⁣de naviguer dans le⁤ paysage juridique qui encadre ⁣cette transaction. Chaque étape ⁢doit être soigneusement planifiée et exécutée ⁣pour éviter des complications futures. Ce⁣ guide vous fournira ⁤un aperçu détaillé des aspects juridiques ‌à considérer lors du rachat d'un fonds de commerce de salon de beauté. Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Avant‌ d'entrer dans ⁢les détails juridiques, clarifions ce⁢ qu'est un fonds de commerce....

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