14 août

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Comment gérer les litiges en matière de propriété industrielle

La propriété industrielle, qui inclut les brevets, les marques et les dessins et modèles, est un domaine juridique crucial pour les entreprises. Lorsqu'un litige survient, il peut avoir des conséquences considérables sur la réputation et la viabilité d'une entreprise. La gestion des litiges en matière de propriété industrielle nécessite une approche stratégique et informée. NF Avocats se consacre à fournir un accompagnement personnalisé aux entreprises confrontées à ces défis. Les principales catégories de litiges en propriété industrielle Il existe plusieurs types de litiges liés à la propriété industrielle :Litiges sur les marques : Disputes liées à la contrefaçon, l'usurpation ou...

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10 août

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Les étapes pour réussir la gestion de crise en entreprise

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Les étapes pour réussir la gestion de crise en entreprise

La gestion de crise est un ⁣aspect crucial de la vie d'une entreprise,‌ car elle peut avoir un impact significatif sur sa réputation, ‍sa rentabilité et sa pérennité. Les crises peuvent survenir‌ à tout moment‍ et prendre ⁢diverses formes, telles‌ qu'une crise financière, une crise ⁢de communication, une crise ‍de sécurité, ou encore une crise de produit. Il est donc essentiel pour les entreprises d'avoir un plan de gestion de crise solide et bien pensé pour faire⁤ face à ces situations de manière‌ efficace. 1. Anticipation de la crise La première étape pour ⁤réussir la gestion de crise ⁤en⁢ entreprise ⁤est d'anticiper‌...

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09 août

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Les aspects juridiques essentiels pour créer une startup

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Les aspects juridiques essentiels pour créer une startup

´Créer une startup est un défi passionnant, mais cela implique aussi une multitude d'aspects juridiques qu'il est crucial de bien comprendre. Les différentes étapes de la création d'une entreprise exigent une attention particulière aux lois et règlements en vigueur. NF Avocats est là pour vous accompagner tout au long de ce processus, vous offrant conseils et solutions personnalisées adaptées à votre projet. Choisir la forme juridique de votre startup La première étape lors de la création d'une startup est de déterminer sa forme juridique. Cette décision aura des implications significatives sur la fiscalité, la responsabilité personnelle, et les modalités de fonctionnement de...

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31 juillet

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Annexe 3

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

Annexe 3 Guide pratique à l'usage des entrepreneurs, créateurs de sociétés et dirigeants d'entreprise [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=24wHL9bIDjc[/embedyt] Contacts utiles 📞 Administrations et organismes officiels 🏛️ INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)Site web : www.inpi.fr Guichet unique : formalites.entreprises.gouv.fr Téléphone : 0820 213 213 Mission : Formalités de création, modification et cessation d'entreprise INSEE (Institut National de la Statistique)Site web : www.insee.fr Mission : Attribution du numéro SIRET, codes APE Direction Générale des Finances PubliquesSite web : www.impots.gouv.fr Téléphone : 0810 467 687 Mission : Fiscalité des entreprises, TVA URSSAFSite web : www.urssaf.fr Téléphone : 3957 Mission : Cotisations sociales, déclarations...

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31 juillet

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Annexes 2

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

Annexe 2 Guide pratique à l'usage des entrepreneurs, créateurs de sociétés et dirigeants d'entreprise [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=24wHL9bIDjc[/embedyt] 📄 Modèles de Statuts de Société Gratuits (France) Vous créez une entreprise en France ? Trouvez ci-dessous des modèles gratuits de statuts juridiques adaptés à différents types de sociétés : SARL, SAS, SCI, EURL, SASU, etc. Tous les liens mènent vers des ressources fiables (services publics, chambres de commerce, experts comptables). ✅ Statuts pour SARL (Société à Responsabilité Limitée)📎 Service-Public.fr – Modèle de statuts SARL 📎 Bpifrance – Modèle SARL à télécharger 📎 Legalstart – Statuts SARL (gratuits avec compte) ✅ Statuts pour SAS (Société par Actions Simplifiée)📎...

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29 juillet

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Annexe 1

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

Annexe 1 Guide pratique à l'usage des entrepreneurs, créateurs de sociétés et dirigeants d'entreprise [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=24wHL9bIDjc[/embedyt] FAQ (Foire Aux Questions) 🙋‍♀️ Questions générales sur le choix de la forme juridique 🧐 Q1 : Quelle est la différence principale entre une entreprise individuelle et une société ? R : La différence fondamentale réside dans la personnalité juridique. L'entreprise individuelle n'a pas de personnalité juridique distincte de son dirigeant : l'entrepreneur et l'entreprise ne forment qu'une seule personne juridique. En revanche, une société dispose de sa propre personnalité juridique, distincte de celle de ses associés. Cette distinction a des conséquences importantes sur la responsabilité, la fiscalité, et les...

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27 juillet

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Conclusion

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

Conclusion [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=9YvNIhLJVWM[/embedyt] Ce guide complet sur le choix de la forme juridique d'entreprise en France illustre la complexité et l'importance de cette décision fondamentale pour tout entrepreneur.💼 À travers une analyse exhaustive des différentes options disponibles, des mécanismes fiscaux et sociaux, et des aspects pratiques de la création d'entreprise, nous avons démontré que le choix de la forme juridique ne peut être laissé au hasard ou à l'intuition.La méthode de l'entonnoir décisionnel développée dans ce guide constitue une innovation méthodologique qui transforme une décision complexe en un processus logique et transparent.📊 Cette approche structurée, fruit de l'expérience pratique du cabinet NF...

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25 juillet

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Chapitre 17 : Particularités Sectorielles

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

17.1 Professions libérales [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=IccE5d6ebck[/embedyt] 17.1.1 Cadre déontologique 📜 Les professions libérales, qu'elles soient réglementées ou non, se distinguent par l'exercice d'une activité intellectuelle, technique ou de soins, de manière indépendante et sous la responsabilité personnelle du professionnel. Une caractéristique fondamentale de ces professions est leur soumission à un cadre déontologique strict, particulièrement pour les professions réglementées. Ce cadre, souvent défini par un code de déontologie propre à chaque profession (avocats, médecins, infirmiers, architectes, etc.), vise à garantir la protection du public, l'indépendance du professionnel, le respect du secret professionnel, la dignité de la profession et la qualité des services rendus....

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21 juillet

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Chapitre 16 : Réformes récentes (2024-2025)

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

PARTIE VIII : ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET PERSPECTIVES 📈 Chapitre 16 : Réformes récentes (2024-2025) [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=yqpK2WQh8JA[/embedyt] Guide pratique à l’usage des entrepreneurs, créateurs de sociétés et dirigeants d’entreprise 💼 NF AVOCATS 👩‍⚖️ Cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires et création d’entreprise Introduction L’année 2024 marque une période de transformations majeures dans le paysage juridique français des entreprises, avec des réformes structurantes qui modifient profondément les choix disponibles pour les entrepreneurs. Ces évolutions, portées par une volonté de simplification administrative et de modernisation du droit des affaires, nécessitent une adaptation des stratégies de création et de développement d’entreprise. L’expertise du cabinet NF AVOCATS en matière d’accompagnement...

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17 juillet

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Chapitre 15 : Relations avec les tiers

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

PARTIE VII : CONSEILS D’EXPERT ET PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS 💡🛡️ Chapitre 15 : Relations avec les tiers 🤝🌐 Guide pratique à l’usage des entrepreneurs, créateurs de sociétés et dirigeants d’entreprise 🗺️💼NF AVOCATS ⚖️Cabinet d’avocats rompu en droit des affaires et création d’entreprise 🏢✨ [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=ouwQr5FT_X0[/embedyt] Introduction La gestion des relations avec les tiers constitue un enjeu majeur pour toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique. 🎯 Ces relations, qui s’étendent des administrations aux partenaires commerciaux en passant par les concurrents, déterminent largement l’environnement dans lequel évolue l’entreprise et influencent directement ses perspectives de développement. 📈 L’expertise du cabinet NF AVOCATS en matière de droit...

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