9:00 - 19:00

Horaires d'ouverture : lun. - ven.

01.76.54.16.42

Contactez-nous

Facebook

Twitter

Chapitre 14 : Prévenir les conflits entre associés

PARTIE VII : CONSEILS D’EXPERT ET PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS đŸ’ĄđŸ›Ąïž   Chapitre 14 : PrĂ©venir les conflits entre associĂ©s đŸ€âœš  Guide pratique Ă  l’usage des entrepreneurs, crĂ©ateurs de sociĂ©tĂ©s et dirigeants d’entreprise đŸ—șïžđŸ§‘â€đŸ’Œ[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=XUnmCttS2ro[/embedyt]  Introduction  La prĂ©vention des conflits entre associĂ©s constitue l’un des enjeux majeurs de la vie des sociĂ©tĂ©s et dĂ©termine souvent leur succĂšs ou leur Ă©chec. 📈📉 L’expĂ©rience du cabinet NF AVOCATS en matiĂšre de droit des sociĂ©tĂ©s rĂ©vĂšle que la majoritĂ© des difficultĂ©s rencontrĂ©es par les entreprises trouve son origine dans des tensions entre associĂ©s qui auraient pu ĂȘtre anticipĂ©es et prĂ©venues. ⚠ Cette rĂ©alitĂ© souligne l’importance cruciale d’une approche prĂ©ventive...

Continuer la lecture

Chapitre 13 : Délégations de pouvoirs et gouvernance

  PARTIE VI : CONSEILS D'EXPERT ET PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS  Chapitre 13: DĂ©lĂ©gations de pouvoirs et gouvernance 13.1 ResponsabilitĂ© des dirigeants La responsabilitĂ© des dirigeants d'entreprise constitue un enjeu majeur qui influence directement les dĂ©cisions de gestion et peut avoir des consĂ©quences personnelles importantes.🚹 Cette responsabilitĂ©, qui peut ĂȘtre civile, pĂ©nale, ou fiscale, nĂ©cessite une comprĂ©hension approfondie des risques et des mĂ©canismes de protection.đŸ›Ąïž L'Ă©volution jurisprudentielle rĂ©cente tend Ă  renforcer cette responsabilitĂ©, particuliĂšrement dans les domaines environnemental, social, et fiscal.📈 L'expertise de NF AVOCATS en matiĂšre de responsabilitĂ© dirigeante rĂ©vĂšle l'importance d'une approche prĂ©ventive et d'une couverture assurantielle adaptĂ©e. ✅ ResponsabilitĂ© civile des dirigeants La responsabilitĂ©...

Continuer la lecture

Chapitre 12 : Le pacte d’associĂ©s

  PARTIE VI : CONSEILS D'EXPERT ET PRÉVENTION DES DIFFICULTÉS 💡   Chapitre 12 : PrĂ©vention des conflits entre associĂ©s đŸ€  [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=1ZvjUjxk8fU[/embedyt]  12.1 Pacte d'associĂ©s et gouvernance 📜  Le pacte d'associĂ©s constitue un instrument juridique fondamental pour organiser les relations entre associĂ©s au-delĂ  du cadre statutaire. Ce document contractuel, distinct des statuts mais complĂ©mentaire, permet de rĂ©gler des questions sensibles qui ne peuvent ou ne doivent pas figurer dans les statuts. 📝 Sa rĂ©daction nĂ©cessite une expertise juridique approfondie et une comprĂ©hension fine des enjeux relationnels et Ă©conomiques de l'association. đŸ§‘â€âš–ïž L'expĂ©rience du cabinet NF AVOCATS en matiĂšre de pactes d'associĂ©s rĂ©vĂšle que cette prĂ©vention...

Continuer la lecture

Comment se passe le partage des biens dans un divorce par consentement mutuel ?

Comment se passe le partage des biens dans un divorce par consentement mutuel ?

1. Introduction au partage des biens dans un divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel est une des mĂ©thodes les plus prisĂ©es par les couples souhaitant se sĂ©parer amiablement. Ce processus propose un cadre lĂ©gal qui facilite le partage des biens de maniĂšre ​équitable et respectueuse. Cet article vise ‌à ‍expliquer en dĂ©tail comment se dĂ©roule le partage des biens dans ce type de divorce, tout en⁣ vous offrant des​ conseils pratiques et‌ informatifs.lIl est important de prĂ©ciser que la prestation compensatoire, les pensions alimentaires pour les enfants, les allocations familiales ne rentrent dans les opĂ©rations de partage. 2. Comprendre...

Continuer la lecture

Guide pratique pour la location-gĂ©rance d’un fonds de commerce

Guide pratique pour la location-gĂ©rance d’un fonds de commerce

Qu'est-ce que la location-gĂ©rance d’un fonds​ de commerce ? La location-gĂ©rance d’un fonds de commerce est un ‍dispositif‌ juridique permettant au propriĂ©taire d'un fonds (le bailleur) de confier la gestion de son entreprise Ă  un gĂ©rant locataire, en Ă©change d’une ‌rĂ©munĂ©ration. Ce contrat est particuliĂšrement utile pour les entrepreneurs souhaitant cĂ©der temporairement la gestion de leur activitĂ© tout en conservant la⁹ propriĂ©tĂ© de leur fonds de commerce. Le gĂ©rant exerce alors une activitĂ© commerciale sous sa propre​ responsabilitĂ©, tout en bĂ©nĂ©ficiant de l'expĂ©rience du bailleur. Les diffĂ©rentes caractĂ©ristiques ⁣des contrats de location-gĂ©rance Le contrat de location-gĂ©rance  peut ĂȘtre personnalisĂ© de diffĂ©rentes façon en...

Continuer la lecture

Chapitre 11 : Rédaction des statuts

📘 PARTIE V : FORMALITÉS ET ASPECTS PRATIQUES Chapitre 11 : RĂ©daction des statuts 🏱  [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=5nXG0TOIs1k[/embedyt]   11.1 Clauses obligatoires et facultatives   La rĂ©daction des statuts constitue l'acte fondateur de toute sociĂ©tĂ© et dĂ©termine son organisation pour toute la durĂ©e de son existence. 📜 Cette rĂ©daction, qui doit concilier les exigences lĂ©gales avec les besoins spĂ©cifiques des associĂ©s, nĂ©cessite une expertise juridique approfondie et une comprĂ©hension fine des enjeux entrepreneuriaux. 🧠 La distinction entre clauses obligatoires et facultatives permet d'organiser mĂ©thodiquement cette rĂ©daction en s'assurant du respect des obligations lĂ©gales tout en optimisant l'organisation de la sociĂ©tĂ©. ✅   Clauses obligatoires communes Ă  toutes les formes...

Continuer la lecture

Les implications juridiques d’une cession de parts de SCI

Les implications juridiques d’une cession de parts de SCI

Introduction aux cessions de parts de SCI La Société Civile ImmobiliÚre (SCI) est une structure juridique prisée par les investisseurs souhaitant gérer un patrimoine immobilier. La cession de parts de SCI est un acte courant qui, bien que souvent simple en apparence, engage des implications juridiques significatives. Il est essentiel de comprendre ces implications afin d'effectuer la transaction de maniÚre sécurisée et conforme à la législation en vigueur. Qu'est-ce qu'une cession de parts de SCI? La cession de parts de SCI consiste à transférer la propriété des parts sociales d'un associé à une autre personne. Cela peut impliquer des membres de la famille,...

Continuer la lecture

Chapitre 10 : Constitution de la société

📘 PARTIE V : FORMALITÉS ET ASPECTS PRATIQUES   Chapitre 10 : Constitution de la sociĂ©tĂ© 🏱 [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=5ayNZouxnZs[/embedyt]   10.1 Les Ă©tapes de crĂ©ation   La crĂ©ation d'une sociĂ©tĂ© constitue un processus complexe qui nĂ©cessite le respect d'Ă©tapes prĂ©cises et l'accomplissement de formalitĂ©s spĂ©cifiques. 📝 Cette procĂ©dure, encadrĂ©e par le droit des sociĂ©tĂ©s et simplifiĂ©e par la mise en place du guichet unique INPI, doit ĂȘtre menĂ©e avec rigueur pour Ă©viter les retards, les rejets, ou les complications ultĂ©rieures. ⏳ La maĂźtrise de ces Ă©tapes permet aux entrepreneurs d'optimiser les dĂ©lais et les coĂ»ts de crĂ©ation tout en sĂ©curisant juridiquement leur projet. 🚀 La premiĂšre Ă©tape consiste...

Continuer la lecture

Chapitre 9 : Les cotisations sociales

📘 PARTIE IV : ASPECTS FISCAUX ET SOCIAUX  Chapitre 9 : Les cotisations sociales 📊💰   [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=PiYd2fh9ooM[/embedyt]   9.1 Statut social du dirigeant đŸ§‘â€đŸ’Œâš–ïž   Le statut social du dirigeant d'entreprise constitue un enjeu majeur qui influence directement le coĂ»t du travail, le niveau de protection sociale, et les droits Ă  la retraite. đŸ’°đŸ›ĄïžđŸ‘” Cette question, souvent nĂ©gligĂ©e lors du choix de la forme juridique, peut avoir des consĂ©quences financiĂšres importantes sur le long terme. 💾 La dĂ©termination du statut social dĂ©pend de la forme juridique choisie, du niveau de participation au capital, et des fonctions exercĂ©es au sein de l'entreprise. 🏱 Le systĂšme français distingue deux rĂ©gimes...

Continuer la lecture

Location-gérance et fonds de commerce : avantages et inconvénients

Location-gérance et fonds de commerce : avantages et inconvénients

Qu'est-ce que la location-gĂ©rance ? La location-gĂ©rance ⁣est‍ une opĂ©ration par laquelle le propriĂ©taire d’un fonds de commerce confie la gestion de ce fonds à⁀ un entrepreneur (appelĂ© le « ⁹locataire-gĂ©rant »). Ce dernier exploite le fonds⁣ tout en versant une redevance au propriĂ©taire. Cette formule‌ est souvent⁀ choisie par des entrepreneurs souhaitant dĂ©marrer une‌ activitĂ© tout en minimisant les coĂ»ts d’investissement initiaux. Les aspects⁀ juridiques de la location-gĂ©rance Dans ​le cadre de la location-gĂ©rance, un contrat est Ă©tabli entre le propriĂ©taire du fonds et le locataire-gĂ©rant. Ce contrat doit prĂ©ciser plusieurs Ă©lĂ©ments essentiels :La durĂ©e de la location-gĂ©ranceLe...

Continuer la lecture