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12 mai
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FAQ – Questions clés sur la reprise d’un établissement

Posté par NF - Avocats
dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Pour clore ce guide, voici les réponses aux questions fréquentes que se posent les repreneurs et cédants de bars, brasseries et restaurants.[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=VCycmSckvA0[/embedyt] Quelle est la différence entre acheter un fonds de commerce et acheter les parts d’une société ? ⚖️ Réponse : Acheter un fonds de commerce 🛍️, c’est racheter les éléments d’exploitation (clientèle, droit au bail, matériel, licence…) afin de les exploiter soit en nom propre, soit via votre propre société. Acheter les parts sociales d’une société 📄, c’est devenir propriétaire de la structure juridique qui détient le fonds. Dans le premier cas, vous ne reprenez pas les dettes du...

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11 mai
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Aspects fiscaux : droits, plus-values, exonérations

Posté par NF - Avocats
dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

La cession d’un fonds de commerce s’accompagne de conséquences fiscales pour l’acheteur et le vendeur. Le cadre fiscal français prévoit des taxes sur la transaction elle-même (droits d’enregistrement) et l’imposition de la plus-value réalisée par le cédant, avec cependant des régimes d’exonération pour favoriser la transmission des petites entreprises. Voici ce qu’il faut savoir en la matière.[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=qeeQU2IlxaM[/embedyt] Droits d’enregistrement (frais de mutation) 🧾 Dès qu’un fonds de commerce est vendu, l’administration fiscale perçoit des droits d’enregistrement, payés en principe par l’acquéreur. Ces droits sont calculés par tranches sur le prix de cession du fonds Source :0 % de droit sur...

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09 mai
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Déroulé complet de la procédure

Posté par NF - Avocats
dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

📌 Déroulé complet de la procédure  Passons à la chronologie de la cession : quelles sont les étapes, de la prise de contact initiale jusqu’aux formalités finales ? 🔍   Reprendre un commerce est un processus plus long et formalisé qu’une simple transaction financière. 💼  [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=ZqJAgJMmye8[/embedyt]  Voici le déroulement typique, étape par étape, d’une cession de bar/restaurant 🍽️🍻 :🤝 Prise de contact, visite et négociation initiale   La première étape est la rencontre entre le vendeur et un acheteur potentiel. Cela peut se faire de diverses façons :  Candidature spontanée (un client qui propose de racheter le commerce) Petite annonce 📰 Mise en relation via un...

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08 mai
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Transférabilité du bail commercial et des licences

Posté par NF - Avocats
dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

🚀 Cession d’un bar, brasserie ou restaurant : Les éléments clés réglementaires 🚀 [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=qBDmmrnk_hQ[/embedyt] Lors de la cession d’un bar, d’une brasserie ou d’un restaurant, deux éléments réglementaires sont souvent critiques :   1️⃣ Le bail commercial 🏢 2️⃣ La licence de débit de boissons 🍺   Pour l’acheteur :  - Il veut s’assurer de pouvoir exploiter l’établissement dans les mêmes conditions (lieu, licence) que le vendeur 🔍.  Pour le vendeur :   - Il doit savoir comment transférer ces éléments de manière légale et sécurisée 📋.   📌 Cette section fait le point sur :   - La cession du bail commercial 📑 : droits, clauses, accord du bailleur. - Le transfert des licences...

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05 avril
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Reprendre un fonds de commerce à Paris : Pièges à éviter et astuces pour négocier

Posté par NF - Avocats
dans Fonds de commerce
Reprendre un fonds de commerce à Paris : Pièges à éviter et astuces pour négocier

Reprendre un fonds de commerce à Paris est une démarche prometteuse, mais semée d’embûches. Il est crucial d'éviter les erreurs courantes, comme la surévaluation des actifs. Une négociation stratégique, basée sur des faits concrets, peut faire toute la différence....

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03 avril
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Comment réaliser un business plan solide pour la reprise d’un fonds de commerce à Paris ?

Posté par NF - Avocats
dans Fonds de commerce
Comment réaliser un business plan solide pour la reprise d’un fonds de commerce à Paris ?

Élaborer un business plan solide pour la reprise d'un fonds de commerce à Paris nécessite une analyse approfondie du marché et une compréhension fine des exigences juridiques. Chaque aspect doit être soigneusement pensé pour assurer la pérennité de l'entreprise....

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02 avril
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Fonds de commerce à Paris : Les avantages de reprendre une enseigne existante

Posté par NF - Avocats
dans Fonds de commerce
Fonds de commerce à Paris : Les avantages de reprendre une enseigne existante

Reprendre une enseigne existante à Paris présente des atouts indéniables. En héritant d'une clientèle fidélisée et d'une réputation établie, l'entrepreneur minimise les risques. De plus, l'accès à un réseau de fournisseurs fiable facilite la transition et la pérennité de l'activité....

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