07 août

Collant

Transférabilité du bail commercial et des licences

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

🚀 Cession d’un bar, brasserie ou restaurant : Les éléments clés réglementaires 🚀 [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=qBDmmrnk_hQ[/embedyt] Lors de la cession d’un bar, d’une brasserie ou d’un restaurant, deux éléments réglementaires sont souvent critiques : 1️⃣ Le bail commercial 🏢 2️⃣ La licence de débit de boissons 🍺 Pour l’acheteur : - Il veut s’assurer de pouvoir exploiter l’établissement dans les mêmes conditions (lieu, licence) que le vendeur 🔍. Pour le vendeur : - Il doit savoir comment transférer ces éléments de manière légale et sécurisée 📋. 📌 Cette section fait le point sur : - La cession du bail commercial 📑 : droits, clauses, accord du bailleur. - Le transfert des licences...

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06 août

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Collant

Définitions de base : fonds de commerce, bail commercial, licences, parts sociales

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

📌 Avant de se lancer dans la reprise d’un établissement, il est crucial de maîtriser quelques définitions juridiques de base. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=E3kbs86Ev4g[/embedyt] 🔍 Que rachète-t-on exactement lorsqu’on achète un bar ou un restaurant ? Le vocabulaire spécifique inclut : 🧱 Le fonds de commerce (le cœur de l’activité) 📄 Le bail commercial (le contrat de location du local) 🪪 Les licences d’exploitation (permettant notamment de servir de l’alcool) 🧾 Éventuellement les parts sociales d’une société (si l’affaire est détenue via une société) 💡 Ces notions déterminent le périmètre de la reprise ainsi que les droits et obligations transférés. 📚 Voici un tour d’horizon de ces termes clés: 🏪 Fonds de...

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05 août

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Collant

La cession du droit au bail commercial : guide complet 2024-2025

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

Contentieux commercial à Paris : Stratégies et procédures pour défendre les intérêts de votre entreprise.

Sommaire •Qu’est-ce que le droit au bail ? Définition et différence avec le fonds de commerce • Points de vigilance pour l’acheteur d’un droit au bail • Rôle du bailleur dans la cession du droit au bail • Procédure de cession du droit au bail commercial • Analyse et valorisation du droit au bail • Facteurs influençant la valeur d’un droit au bail • Méthodes d’évaluation courantes • Erreurs à éviter lors de l’évaluation • Bonnes pratiques pour estimer et négocier • Exemples concrets de cession de droit au bail (Paris) • Conclusion : bonnes pratiques pour réussir la cession ou l’acquisition [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=-ixi2G-KS7U[/embedyt] Qu’est-ce que le droit au bail ? Définition et différence avec le fonds de commerce Le droit au bail est le droit dont...

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04 août

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Collant

La méthode patrimoniale d’évaluation des entreprises (actif net corrigé) en 2024-2025

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

La méthode patrimoniale – également appelée méthode de l’actif net corrigé ou valeur mathématique – est une approche d’évaluation d’entreprise qui consiste à déterminer la valeur de l’entreprise à partir de son patrimoine. Autrement dit, on valorise tout ce que l’entreprise possède (ses actifs) puis on retranche tout ce qu’elle doit (ses passifs exigibles), afin d’obtenir un actif net représentant la valeur intrinsèque de l’entreprise . Cette approche intéresse particulièrement les vendeurs, acheteurs et investisseurs souhaitant une base de valorisation « plancher » fondée sur le bilan de l’entreprise, à compléter ensuite par d’autres méthodes pour approcher le prix de...

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03 août

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Collant

Reprendre un fonds de commerce à Paris : Pièges à éviter et astuces pour négocier

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Reprendre un fonds de commerce à Paris : Pièges à éviter et astuces pour négocier

Reprendre un fonds de commerce à Paris est une démarche prometteuse, mais semée d’embûches. Il est crucial d'éviter les erreurs courantes, comme la surévaluation des actifs. Une négociation stratégique, basée sur des faits concrets, peut faire toute la différence....

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02 août

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Collant

Fonds de commerce à Paris : Les conseils pour bien négocier le bail commercial

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Fonds de commerce à Paris : Les conseils pour bien négocier le bail commercial

Négocier un bail commercial à Paris exige une préparation minutieuse. Il est crucial d'analyser les clauses, d'évaluer le loyer en fonction du marché et de s'entourer de conseils juridiques. Une approche réfléchie peut garantir un investissement serein et pérenne....

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01 août

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Collant

Investissement immobilier d’entreprise à Paris : Les conseils d’un avocat spécialisé.

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Investissement immobilier d’entreprise à Paris : Les conseils d’un avocat spécialisé.

Investir dans l'immobilier d'entreprise à Paris nécessite une réflexion éclairée et des conseils avisés. Un avocat spécialisé souligne l'importance de comprendre les enjeux juridiques et fiscaux pour sécuriser son investissement et optimiser son rendement....

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01 août

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Collant

Baux commerciaux à Paris : Les clauses essentielles et les pièges à éviter selon un avocat.

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Baux commerciaux à Paris : Les clauses essentielles et les pièges à éviter selon un avocat.

Lors de la négociation d'un baux commercial à Paris, il est crucial de prêter attention aux clauses essentielles, telles que la durée, le loyer et les modalités de renouvellement. L'avocat met en garde contre les pièges fréquents, afin d'éviter des litiges futurs....

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28 juillet

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Collant

Fonds de commerce à Paris : Les risques à connaître avant d’investir

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Fonds de commerce à Paris : Les risques à connaître avant d’investir

Investir dans un fonds de commerce à Paris peut sembler séduisant, mais il est essentiel de considérer les risques sous-jacents. La volatilité du marché, la concurrence accrue et les spécificités juridiques locales doivent être soigneusement évaluées avant de s'engager....

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27 juillet

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Collant

Fonds de commerce à Paris : Les critères pour choisir l’emplacement parfait

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Fonds de commerce à Paris : Les critères pour choisir l’emplacement parfait

Choisir l'emplacement idéal pour un fonds de commerce à Paris exige une réflexion approfondie. Il est essentiel d'analyser la fréquentation de la zone, la clientèle ciblée, la concurrence, ainsi que l'accessibilité. Chaque détail compte pour garantir le succès....

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