09 juin

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Comment gérer la colocation en toute légalité

Qu'est-ce que la colocation ?La colocation est un mode de logement qui permet à plusieurs personnes de partager un espace commun tout en occupant des chambres ‍individuelles. Cette pratique est de plus en plus populaire,⁣ notamment chez les étudiants et les jeunes‌ professionnels. Toutefois, elle soulève de nombreux enjeux juridiques qui imposent une gestion réfléchie.Les bases légales de la colocationPour gérer une⁤ colocation de manière légale, il‌ est ⁣essentiel de comprendre les⁢ principaux aspects juridiques qui ⁣l'entourent :1. Contrat de ⁤colocationDans le cadre d'une colocation, il est impératif de rédiger un‌ contrat de colocation. ⁣Ce document doit préciser les...

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28 décembre

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Les implications fiscales d’une vente immobilière : ce qu’il faut savoir

Posté par NF - Avocats

dans Droit Immobilier

Les implications fiscales d’une vente immobilière : ce qu’il faut savoir

La vente d'un bien immobilier est souvent l'une des transactions les plus importantes dans la vie d'un individu. Cependant, elle comporte des conséquences fiscales qu'il est crucial de comprendre avant de franchir le pas. Dans cet article, nous examinerons les principales implications fiscales liées à la vente immobilière en France, ainsi que les conseils pratiques pour naviguer dans ce processus complexe. Les plus-values immobilières Lorsque vous vendez un bien immobilier, l'un des principaux éléments à prendre en compte est la plus-value immobilière. Il s'agit de la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition du bien, ajusté des frais liés...

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15 décembre

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Les droits des propriétaires en matière de préemption urbaine

Posté par NF - Avocats

dans Droit Immobilier

Les droits des propriétaires en matière de préemption urbaine

. La préemption urbaine est un droit pour une ⁤collectivité publique d'acquérir en priorité⁣ un ‌bien mis en vente dans le ⁤but de réaliser des⁢ projets d'aménagement. Dans cet‌ article, nous ⁢allons‍ aborder les différents aspects de ⁣ce droit et comment il peut impacter les propriétaires immobiliers. Qu'est-ce que la préemption‌ urbaine? La préemption urbaine est un outil juridique permettant à‌ une collectivité publique, telle qu'une commune, de se porter acquéreur en priorité⁣ d'un bien⁢ immobilier mis en vente sur son territoire. ⁢Ce droit de préemption a pour objectif de permettre à la collectivité de mettre en œuvre des projets d'aménagement urbain,...

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09 décembre

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Les précautions à prendre avant de signer un bail de location saisonnière

Posté par NF - Avocats

dans Droit Immobilier

Les précautions à prendre avant de signer un bail de location saisonnière

Les enjeux d'un bail de location saisonnière La location saisonnière est une pratique de plus en plus courante, surtout avec l’essor de plateformes comme Airbnb et Booking.com. Cependant, signer un bail de location saisonnière ne doit pas se faire à la légère. Il est essentiel de bien comprendre les enjeux et les précautions à prendre avant de s’engager. NF Avocats est là pour vous guider à travers ce processus, en vous apportant l’expérience nécessaire pour sécuriser votre projet locatif. Les types de baux de location saisonnière Avant de s’engager, il convient de distinguer les différents types de baux de location. Voici les principales...

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09 décembre

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Les précautions à prendre avant de signer un acte de vente immobilier

Posté par NF - Avocats

dans Droit Immobilier

Les précautions à prendre avant de signer un acte de vente immobilier

Avant de vous engager dans un acte de vente immobilier, il est crucial de prendre certaines précautions pour vous assurer que la transaction se déroule dans les meilleures conditions. Acheter ou vendre un bien immobilier est une étape importante qui nécessite un accompagnement de qualité. C'est là qu'intervient NF Avocats, dont l'expérience dans le domaine juridique garantit des conseils adaptés et des solutions personnalisées. Voici un guide pratique pour vous aider à naviguer dans le processus de vente immobilière. 1. Vérification des documents légaux Avant de signer un acte de vente, il est essentiel de vérifier l'ensemble des documents liés à la...

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08 décembre

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Les droits des locataires en matière de travaux dans un logement

Posté par NF - Avocats

dans Droit Immobilier

Les droits des locataires en matière de travaux dans un logement

Lorsqu'un locataire s'installe dans un logement, il est parfois nécessaire ‌d'entreprendre des travaux pour améliorer son confort ou répondre à certaines normes. Cependant, les⁣ droits et responsabilités des locataires et ‌des propriétaires en matière de travaux ne sont pas toujours bien compris. Cet article ⁤vise à éclaircir ces points en fournissant des‍ informations précises et utiles. Découvrez ⁢quelles sont les obligations ⁢des propriétaires, les droits des locataires, et ⁣les démarches à suivre avant de procéder à des⁤ travaux dans un logement loué. Les différents types de⁣ travaux dans un logement loué Il est important de distinguer différents types de travaux, car les...

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29 novembre

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Comment gérer les troubles de jouissance en copropriété

Posté par NF - Avocats

dans Droit Immobilier

Droit de préemption : ce qu’il faut savoir avant d’acheter un bien immobilier

Introduction aux troubles de jouissance en copropriété La copropriété est un cadre juridique complexe qui peut parfois causer des frictions entre les copropriétaires. Parmi les litiges les plus fréquents, on trouve les troubles de jouissance. Ceux-ci se réfèrent à des situations où un copropriétaire subit des nuisances qui affectent son droit de jouir paisiblement de son bien. Que ce soit à cause de bruits excessifs, d'odeurs désagréables ou d'un manque d'accès à des parties communes, il est crucial de savoir comment gérer ces troubles pour préserver une bonne harmonie au sein de la copropriété. Identification des types de troubles de jouissance Les troubles...

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28 novembre

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Comment sécuriser la location d’un bien immobilier en résidence principale

Posté par NF - Avocats

dans Droit Immobilier

Comment sécuriser la location d’un bien immobilier en résidence principale

Introduction à la sécurisation de la location d’un bien immobilier La location d’un bien immobilier en résidence principale est souvent une étape cruciale pour les locataires comme pour les propriétaires. La sécurité de ce processus est primordiale pour garantir une expérience positive et éviter les litiges potentiels. Dans cet article, nous allons explorer les différentes méthodes pour sécuriser la location d’un bien immobilier, en mettant l’accent sur les aspects juridiques et pratiques. NF Avocats, fort de son expérience, s'engage à vous accompagner lors de chaque étape de cette démarche. Les étapes préliminaires à la location Lorsque vous envisagez de louer un bien immobilier,...

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26 novembre

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Comment organiser la résidence alternée des enfants dans un divorce par consentement mutuel

Posté par NF - Avocats

dans Divorce

Comment organiser la résidence alternée des enfants dans un divorce par consentement mutuel

Comprendre la résidence alternée La résidence alternée est une modalité de garde d’enfants où ceux-ci séjournent alternativement chez chacun des parents. Dans⁤ le cadre d’un divorce par consentement ⁣mutuel, il est essentiel de bien organiser cette résidence pour le bien-être des enfants. Cette‌ approche favorise l’équilibre et la ‌continuité des liens ‌parentaux. Les principes de la résidence alternéeConsentement ⁢des deux parents ⁣: Chaque parent doit être d’accord sur le principe de la résidence alternée. Ce choix doit être réfléchi‌ et prendre en⁤ compte les besoins des enfants.Âge ‍des enfants : La résidence alternée est généralement ⁣envisagée ⁤pour les...

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