27 juin

Collant

Chapitre 5 : Les formes juridiques spécialisées

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

📘 PARTIE II : PANORAMA COMPLET DES FORMES JURIDIQUES 📗Chapitre 5 : Les formes juridiques spécialisées [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=dpiwKvDMsdU[/embedyt] Ce chapitre complète l'analyse des formes juridiques en présentant les structures spécialisées qui répondent à des besoins spécifiques. 🎯 Ces formes, bien que moins courantes que les sociétés commerciales classiques, constituent des outils précieux pour certains projets ou secteurs d'activité. 🛠️ Leur choix nécessite une expertise spécialisée que le cabinet NF AVOCATS peut apporter à ses clients. 🧑‍⚖️ 5.1 Les sociétés civiles (SCI, SCP, SCM) 🏛️👩‍⚖️ Les sociétés civiles constituent une catégorie particulière de sociétés qui se distinguent des sociétés commerciales par leur objet et leur régime...

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26 juin

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Les aspects juridiques à connaître pour racheter un fonds de commerce de salon de beauté

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Les aspects juridiques à connaître pour racheter un fonds de commerce de salon de beauté

Introduction aux ‌aspects juridiques du rachat d'un fonds ⁢de commerce de salon ⁣de beauté Racheter un ⁣fonds de commerce,‍ en particulier dans le secteur de la beauté, peut être une aventure passionnante et ⁤lucrative. Cependant, il est essentiel ⁣de naviguer dans le⁤ paysage juridique qui encadre ⁣cette transaction. Chaque étape ⁢doit être soigneusement planifiée et exécutée ⁣pour éviter des complications futures. Ce⁣ guide vous fournira ⁤un aperçu détaillé des aspects juridiques ‌à considérer lors du rachat d'un fonds de commerce de salon de beauté. Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ? Avant‌ d'entrer dans ⁢les détails juridiques, clarifions ce⁢ qu'est un fonds de commerce....

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26 juin

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Chapitre 4 : Les sociétés commerciales principales

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

📘 PARTIE II : PANORAMA COMPLET DES FORMES JURIDIQUES 📗Chapitre 4 : Les sociétés commerciales principales [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=sWilKg39nIg[/embedyt] 4.1 La SARL (Société à Responsabilité Limitée) 🏢 La Société à Responsabilité Limitée constitue la forme juridique la plus répandue en France, particulièrement prisée par les petites et moyennes entreprises. 📈 Cette popularité s'explique par l'équilibre qu'elle offre entre protection des associés, simplicité de fonctionnement, et crédibilité commerciale. ⚖️ La SARL présente un cadre juridique structuré qui rassure les entrepreneurs tout en offrant une flexibilité suffisante pour s'adapter à la plupart des projets entrepreneuriaux. 🚀 La SARL se caractérise par la limitation de la responsabilité des associés...

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25 juin

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Chapitre 3 : L’entreprise individuelle et ses variantes

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

📘 PARTIE I : LES FONDAMENTAUX DU CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE 📗Chapitre 3 : L'entreprise individuelle et ses variantes [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=TC9zhpsJrrE[/embedyt] 3.1 L'entreprise individuelle classique L'entreprise individuelle constitue la forme la plus simple et la plus ancienne d'exercice d'une activité économique. 🚀 Cette forme, profondément rénovée par la loi du 14 février 2022, offre désormais une protection patrimoniale automatique tout en conservant sa simplicité de fonctionnement. ✨ Cette évolution majeure repositionne l'entreprise individuelle comme une alternative crédible aux formes sociétaires pour de nombreux entrepreneurs. 🎯 La caractéristique fondamentale de l'entreprise individuelle réside dans l'absence de personnalité morale distincte. 🙅‍♀️ L'entrepreneur exerce son activité en...

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24 juin

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Chapitre 2 : Définitions et concepts clés

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, Droit Immobilier, Fonds de commerce

📘 PARTIE I : LES FONDAMENTAUX DU CHOIX DE LA FORME JURIDIQUE 📗Chapitre 2 : Définitions et concepts clés [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=FODYIi4tB90[/embedyt] 2.1 Société vs entreprise individuelle 🏢🧑‍💼 La distinction fondamentale entre société et entreprise individuelle constitue le point de départ de toute réflexion sur le choix de la forme juridique. 🤔 Cette différence, qui peut paraître évidente, recèle en réalité des subtilités importantes qui influencent directement les droits, obligations, et responsabilités de l'entrepreneur. Comprendre cette distinction permet d'appréhender les enjeux stratégiques du choix de la forme juridique. ⚖️ L'entreprise individuelle se caractérise par l'absence de distinction juridique entre l'entrepreneur et son entreprise. 🙅‍♀️ Dans cette...

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23 juin

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Comment réussir un audit juridique d’entreprise

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Comment réussir un audit juridique d’entreprise

Introduction à l'audit juridique d'entreprise L'audit juridique d'entreprise est une étape cruciale pour assurer la conformité des opérations d'une société. Ce processus vise à analyser les aspects juridiques des activités de l'entreprise afin d'identifier les risques, d'évaluer les contrats, et de garantir que toutes les pratiques respectent les réglementations en vigueur. À chaque étape, NF Avocats est là pour vous accompagner, vous offrant une expertise de confiance et des solutions personnalisées. Qu'est-ce qu'un audit juridique ? Un audit juridique est une évaluation systématique des pratiques légales d'une entreprise. Il intègre plusieurs dimensions, telles que :Conformité réglementaire : Assurance que l'entreprise respecte...

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22 juin

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Les obligations des entreprises en matière de gouvernance d’entreprise

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Les obligations des entreprises en matière de gouvernance d’entreprise

Introduction à la Gouvernance d'Entreprise La gouvernance d'entreprise est un ensemble de pratiques, de règles et de processus par lesquels une entreprise est dirigée et contrôlée. Cela englobe des responsabilités et des obligations auxquelles les dirigeants et les actionnaires doivent se conformer pour assurer la pérennité de l'organisation. En France, les obligations des entreprises en matière de gouvernance d'entreprise sont régies par plusieurs lois et régulations, notamment celles établies par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et le Code de commerce. Les Principes Fondamentaux de la Gouvernance d'Entreprise La bonne gouvernance d'entreprise repose sur plusieurs principes clés :Transparence : Les entreprises doivent...

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22 juin

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Guide juridique complet pour l’achat ou vente d’une poissonnerie en France

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

L'achat ou la vente d'une poissonnerie en France constitue une ‍opération complexe, impliquant un ensemble de ‌considérations juridiques, fiscales, sociales⁤ et réglementaires. Bien qu'il puisse s'agir d'une transaction commerciale courante, cette démarche requiert⁣ une compréhension⁣ approfondie des cadres légaux applicables, notamment en matière de dispositions contractuelles, de droit du ⁢travail, de⁤ réglementation sanitaire, ainsi que des obligations fiscales inhérentes à ce secteur particulier. Le présent guide se propose d’offrir une vision exhaustive ⁣des principaux aspects juridiques qui encadrent l’acquisition ou la cession d’une poissonnerie, en tenant compte des spécificités propres au⁤ commerce des produits de la mer. En⁢ décrivant chaque...

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22 juin

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Guide juridique complet pour l’achat ou vente d’un pressing en France

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

L'acquisition ou⁣ la cession d'un⁣ pressing en‍ France constitue une⁢ opération ⁢commerciale complexe qui requiert une analyse approfondie des⁤ aspects juridiques⁢ et fiscaux entourant ‌ce type d'activité. Si, ‌en apparence, la transaction peut sembler comparable ‌à l'achat ou la vente de ⁣toute autre entreprise, ⁢les ‌spécificités liées⁣ au secteur, telles que les normes environnementales, les obligations de⁣ sécurisation des locaux⁣ et la gestion des produits ⁢chimiques, ⁤rendent l'opération particulièrement délicate. Ce guide juridique a ‌pour objectif d’accompagner les acteurs du ⁣secteur ⁢– qu'ils soient acheteurs, vendeurs ou conseillers –‌ en leur fournissant une compréhension claire des étapes légales nécessaires. De...

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21 juin

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Guide juridique complet pour l’achat ou vente d’un commerce de Motos / Cycles en France

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

L'acquisition ou la cession d'un commerce spécialisé dans la vente de motos ‌en France soulève de nombreuses questions d'ordre juridique, fiscal et financier. ⁤Ces transactions, bien qu'elles suivent le cadre général du droit commercial, présentent des spécificités propres à la nature du bien vendu et ‍à la réglementation applicable aux entreprises‌ du⁢ secteur motorisé. Ce ‌guide juridique⁤ vise à fournir‍ aux professionnels et futurs ‌acquéreurs un panorama complet des principales étapes à respecter et des‍ précautions légales à prendre lors de l'achat ou la ⁤vente d'un commerce de moto. De la vérification des obligations administratives à la⁤ due diligence, en⁢...

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