16 juin

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Les avantages fiscaux du divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet aux couples de se séparer de manière amiable et simplifiée. Cette méthode de divorce connaît un succès croissant en France grâce à ses nombreux avantages, dont plusieurs sont d'ordre fiscal. Dans cet article, nous allons explorer en détail les bénéfices fiscaux que les couples peuvent tirer de cette méthode.. Comprendre le divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel est la forme de divorce la plus rapide et la moins coûteuse en France. Il implique que les deux époux s'accordent sur les modalités de la séparation, notamment en ce qui concerne...

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09 juin

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Collant

Les étapes pour réussir une vente en viager

Posté par NF - Avocats

dans Droit Immobilier

Les étapes pour réussir une vente en viager

Qu'est-ce que le viager ? Le viager est une forme de vente immobilière qui permet à un vendeur, souvent une personne âgée, de céder sa propriété à un acheteur tout en continuant à y vivre jusqu'à son décès. En échange, l'acheteur paie un bouquet (un montant initial) et des rentes viagères régulières. Le viager peut également être vendu libre auquel cas le bouquet ou la rentre viagère sont évalués en conséquence. Cette alternative d'investissement immobilier, bien que complexe, peut être lucrative tant pour le vendeur que pour l'acheteur. Les avantages du viager Il existe plusieurs bénéfices à considérer lorsqu'on envisage une vente en...

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15 mars

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Acquisition ou cession d’entreprise : L’importance d’un avocat pour sécuriser l’opération.

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Acquisition ou cession d’entreprise : L’importance d’un avocat pour sécuriser l’opération.

Lorsqu'une entreprise est acquise ou cédée, l'accompagnement par un avocat spécialisé est essentiel. Cet expert sécurise la transaction, anticipe les risques juridiques et assure que les intérêts de toutes les parties soient préservés. Une étape cruciale pour le succès de l'opération....

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15 mars

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Besoin d’un avocat pour optimiser la fiscalité de votre entreprise : Les stratégies.

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Besoin d’un avocat pour optimiser la fiscalité de votre entreprise : Les stratégies.

Optimiser la fiscalité de votre entreprise nécessite une approche stratégique. Un avocat spécialisé peut vous guider dans l'identification des déductions fiscales, l'élaboration de structures juridiques efficaces et la conformité réglementaire, maximisant ainsi vos ressources financières....

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05 mars

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Fiscalité internationale : Comment un avocat peut vous aider à optimiser votre situation ?

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Fiscalité internationale : Comment un avocat peut vous aider à optimiser votre situation ?

Dans un monde de plus en plus globalisé, la fiscalité internationale peut sembler complexe. Un avocat spécialisé peut vous guider à travers les méandres des lois fiscales, vous aidant à optimiser votre situation et à minimiser les risques, tout en respectant la législation....

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25 janvier

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Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé pour la cession ou la location-gérance d’un fonds de commerce ?

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text]- Avantages et sécurisation des transactions par NF AVOCATS.La cession ou la location-gérance d’un fonds de commerce sont des opérations complexes, impliquant de nombreuses règles juridiques, fiscales et sociales. Elles comportent des risques importants qui peuvent avoir des conséquences financières et juridiques considérables si elles ne sont pas correctement encadrées. C’est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé pour accompagner ces transactions.Expertise juridique et sécurisation de la transactionUn avocat spécialisé en cession et location-gérance de fonds de commerce possède une expertise pointue dans ce domaine du droit commercial. Son rôle est de...

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19 janvier

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Les étapes pour réussir une cession d’actifs

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Les étapes pour réussir une cession d’actifs

📞 Besoin d’aide ? Contactez-nous au : 01.76.54.16.42 ☎️ - La cession d’actifs est ⁣une étape cruciale pour toute entreprise souhaitant optimiser sa stratégie financière ou se repositionner sur le marché. En ⁢effet, cela permet non seulement de générer des liquidités, mais également de redéfinir‌ ses ⁢priorités d’investissement.⁤ Cependant, réussir une cession d'actifs nécessite une préparation rigoureuse et une exécution méthodique. Dans cet article, nous explorerons les étapes clés pour garantir le succès de cette opération. Pourquoi céder des actifs ? Avant de plonger dans le processus, il est important de comprendre pourquoi une entreprise pourrait choisir de céder des actifs. Voici quelques raisons⁢...

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13 janvier

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Les clés pour réussir un transfert de siège social

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Les clés pour réussir un transfert de siège social

Le transfert de siège social est une décision stratégique qui peut avoir des implications significatives sur la fiscalité, la gestion et l'image de votre entreprise. Cela implique le changement de l'adresse légale de l'entreprise, ce qui peut être motivé par divers facteurs, tels que l'expansion, la fiscalité attractive, ou simplement un meilleur emplacement pour les activités commerciales. Quelles que soient vos raisons, comprendre les clés qui mènent à une exécution réussie est essentiel pour éviter les écueils. Les raisons pour un transfert de siège social Il existe plusieurs motifs qui poussent une entreprise à envisager un transfert de son siège social. Voici...

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18 décembre

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Comment gérer les obligations fiscales en droit des affaires

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Comment gérer les obligations fiscales en droit des affaires

La gestion des obligations fiscales est un enjeu crucial pour les entreprises. En France, les règles fiscales peuvent s’avérer complexes et en constante évolution. Les entreprises doivent être attentives à la législation en matière d’impôts sur les sociétés, de TVA, et de contributions diverses. NF Avocats, fort de son expérience en droit des affaires, offre un accompagnement personnalisé adapté aux besoins des entreprises. Types d'obligations fiscales en droit des affaires Les obligations fiscales d'une entreprise varient en fonction de sa structure juridique et de son secteur d'activité. Voici un aperçu des principales obligations fiscales :Impôt sur les sociétés (IS): Les...

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10 décembre

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Les précautions à prendre lors de la création d’une société en participation

Posté par NF - Avocats

dans Droit des Affaires

Les précautions à prendre lors de la création d’une société en participation

La société en participation (SEP) est une forme juridique souvent utilisée pour des projets spécifiques ou des collaborations temporaires entre plusieurs associés. Contrairement à d'autres structures juridiques, la SEP est simple à mettre en place et flexible, ce qui en fait une option privilégiée pour les entrepreneurs. Cependant, il est crucial de prendre certaines précautions lors de sa création pour éviter des complications juridiques et financières. Cet article explore les principales précautions à considérer pour établir une société en participation, tout en mettant en avant l'expertise de NF Avocats dans l'accompagnement des entrepreneurs. Comprendre les enjeux de la société en participation Avant...

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