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Étapes et formalitĂ©s pour la cession d’un fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text] - 5.1 Les Ă©tapes clĂ©s pour cĂ©der un fonds de commerce. - 5.2 Comment rĂ©diger un acte de cession sĂ©curisĂ© ? - 5.3 Pourquoi faire appel Ă  un avocat spĂ©cialisĂ© dans la cession de fonds de commerce ? La cession d'un fonds de commerce est une opĂ©ration juridique complexe qui nĂ©cessite le respect d'un certain nombre de formalitĂ©s et d'Ă©tapes pour ĂȘtre rĂ©alisĂ©e dans les rĂšgles de l'art. Il est essentiel de bien connaĂźtre ces Ă©tapes pour Ă©viter les litiges et sĂ©curiser la transaction. Voici un guide dĂ©taillĂ© des Ă©tapes clĂ©s et des formalitĂ©s Ă  accomplir lors de la...

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Guide juridique complet pour l’achat ou la vente d’une pharmacie

L’achat⁣ ou ‌la⁀ vente⁣ d’une pharmacie constitue ‍une opĂ©ration juridique complexe qui requiert une attention ​particuliĂšre Ă  diverses considĂ©rations Ă©conomiques, rĂ©glementaires⁀ et‍ fiscales. ⁣En France, le⁣ cadre juridique applicable Ă  ce type ​de transaction est non seulement ⁣influencĂ© par les droits des contrats et des sociĂ©tĂ©s, mais aussi par des⁣ rĂ©glementations spĂ©cifiques liĂ©es Ă  l’exercice de la⁀ profession de pharmacien et ‍à l’implantation ‍des ​pharmacies. Cet article se propose d’examiner⁀ les principales Ă©tapes et obligations⁹ lĂ©gales auxquelles doivent se conformer les parties lors⁹ de l'acquisition ou de la ​cession ⁀d'une ⁹officine. Que l’on soit pharmacien acquĂ©reur, ⁹cĂ©dant ou investisseur, ‌une...

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