Les droits et obligations des propriétaires en matière d’urbanisme

La propriété ‌est un droit fondamental en France, mais ⁤elle s'accompagne également de responsabilités. ​En matière d'urbanisme, les ⁢propriétaires doivent ‍comprendre à la fois leurs droits et obligations. Ce cadre légal a ‌été établi pour garantir ​un développement harmonieux et respectueux des normes en ​vigueur. NF Avocats s'engage à accompagner ses clients à travers ce processus⁢ complexe, ⁤en offrant des conseils juridiques sur mesure. Les Droits des‌ Propriétaires Droit de Construire Le propriétaire a le droit de construire sur ‍son terrain, sous⁣ réserve de respecter les règles d'urbanisme en vigueur. Ces‍ règles incluent : Le​ respect des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) :...

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