9:00 - 19:00

Horaires d'ouverture : lun. - ven.

01.76.54.16.42

Contactez-nous

Facebook

Twitter

Guide juridique complet pour l’achat ou la vente d’un caviste en France

L'achat ou​ la vente d'un fonds de commerce, quelle qu'en ⁹soit la nature, constitue une⁣ opĂ©ration​ complexe nĂ©cessitant une maĂźtrise fine des⁹ aspects‌ juridiques, financiers ⁀et ‍fiscaux inhĂ©rents ‍à ce‍ type de transaction. Lorsqu'il s'agit d'un caviste, ​c'est-Ă -dire un commerce spĂ©cialisĂ© dans la vente de ‌vins et spiritueux, de nombreuses spĂ©cificitĂ©s viennent s'ajouter et‍ nĂ©cessitent une attention ⁹particuliĂšre, que​ ce soit en matiĂšre de rĂ©glementation sur les licences de​ vente d'alcool, de contrats ⁀de bail commercial, ou encore de relations fournisseurs. ‌Cet ⁹article a pour objectif de⁀ prĂ©senter un guide juridique complet destinĂ© aux⁹ professionnels et investisseurs, ‍dĂ©taillant les Ă©tapes⁹...

Continuer la lecture

Les étapes pour officialiser un divorce par consentement mutuel

Les étapes pour officialiser un divorce par consentement mutuel

Comprendre le divorce par consentement mutuel Le divorce par consentement mutuel est une procédure simplifiée et directe permettant aux couples de mettre fin à leur union d'une maniÚre amiable. Cette démarche est souvent choisie pour sa rapidité et son cÎté peu conflictuel. Les époux s'accordent sur les conditions de leur séparation, ce qui évite des disputes interminables devant le juge. C'est une solution qui s'inscrit dans une logique de respect mutuel et de coopération, idéale pour préserver les relations, surtout lorsqu'il y a des enfants.Voici les étapes à suivre pour officialiser un divorce par consentement mutuel. 1. Prendre la décision de divorcer La...

Continuer la lecture