16 mai

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Chapitre 1 – Définitions et champ d’application du secteur CHR

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Le secteur CHR — Cafés, Hôtels, Restaurants — est un pilier central de l'économie française 🇫🇷. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=EzodFosaYys[/embedyt] Il regroupe l'ensemble des établissements offrant des services de restauration 🍽️, d’hébergement 🛏️ et/ou de débit de boissons 🍷, avec ou sans alcool. Ce secteur, riche en diversité, englobe aussi bien le petit bistrot de quartier que les grands hôtels de luxe ⭐⭐⭐⭐ ou les chaînes de restauration rapide 🏃🍔.Il est soumis à une réglementation dense 📚, encadrant la sécurité, l'hygiène, les horaires, l’alcool, le bruit, le personnel, et bien d'autres aspects. 📖 DÉFINITION GÉNÉRALE DU SECTEUR CHR Le terme "CHR" désigne donc une catégorie d'établissements commerciaux qui accueillent du public pour proposer l'une ou plusieurs des prestations suivantes :☕ Vente de boissons (avec ou sans alcool) 🍽️ Restauration sur place ou à emporter 🛌 Hébergement touristique (hôtels, auberges, chambres d'hôtes) 🕺 Activités annexes (musique, animations, soirées dansantes)Cela inclut également les bars à thème, les snack-bars, les brasseries, les cafétérias, les traiteurs avec...

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05 mai

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Définitions de base : fonds de commerce, bail commercial, licences, parts sociales

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

📌 Avant de se lancer dans la reprise d’un établissement, il est crucial de maîtriser quelques définitions juridiques de base. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=E3kbs86Ev4g[/embedyt] 🔍 Que rachète-t-on exactement lorsqu’on achète un bar ou un restaurant ? Le vocabulaire spécifique inclut : 🧱 Le fonds de commerce (le cœur de l’activité) 📄 Le bail commercial (le contrat de location du local) 🪪 Les licences d’exploitation (permettant notamment de servir de l’alcool) 🧾 Éventuellement les parts sociales d’une société (si l’affaire est détenue via une société) 💡 Ces notions déterminent le périmètre de la reprise ainsi que les droits et obligations transférés. 📚 Voici un tour d’horizon de ces termes clés:🏪 Fonds de...

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10 janvier

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Les étapes à suivre pour racheter un fonds de commerce de magasin de chaussures

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Les étapes à suivre pour racheter un fonds de commerce de magasin de chaussures

Comment racheter un fonds de commerce existant ? Si vous rachetez un fonds de commerce existant, vous devrez procéder aux formalités‍ de constitution de votre entreprise sur le site du guichet unique. Toutefois, des démarches supplémentaires et obligatoires vont s’imposer à ‌vous.Acquérir un fonds de commerce de magasin de chaussures peut constituer une excellente opportunité pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans le commerce de détail. Que vous soyez ⁤un commerçant chevronné ou un novice, il est important de suivre ⁣certaines étapes essentielles pour réussir cette transaction. Dans cet article, nous allons passer en revue les différentes étapes à suivre pour...

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09 janvier

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Rachat d’un fonds de commerce de magasin de produits écologiques : guide juridique

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Rachat d’un fonds de commerce de magasin de produits écologiques : guide juridique

Le rachat d’un fonds de commerce de ‍magasin de produits écologiques est une étape importante dans⁤ le développement de votre activité dans le domaine de l’environnement.⁣ Que vous soyez⁣ un entrepreneur souhaitant étendre votre présence sur le marché ou un investisseur cherchant à diversifier ⁢votre portefeuille, il est essentiel de comprendre les ⁢aspects juridiques de cette transaction pour‌ éviter tout litige potentiel.Dans ‍ce guide juridique, nous aborderons les points clés à prendre en compte lors du rachat d’un fonds de commerce de⁤ magasin de produits écologiques, en mettant l’accent sur⁣ les aspects légaux et réglementaires. Nous vous fournirons également des...

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04 janvier

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Rachat d’un fonds de commerce de magasin de lingerie : guide juridique

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Rachat d’un fonds de commerce de magasin de lingerie : guide juridique

Vous envisagez de racheter un fonds de commerce de magasin de⁢ lingerie et vous souhaitez comprendre les implications juridiques de cette opération ? Ce guide juridique est là⁤ pour vous aider à ‍comprendre les différentes étapes et les aspects légaux à prendre en‌ compte lors d'un tel processus. Qu'est-ce qu'un rachat de fonds de commerce de magasin de lingerie ? Le rachat d'un fonds de‍ commerce de magasin de lingerie consiste en l'acquisition de l'ensemble des éléments corporels et incorporels nécessaires à l'exploitation de ce type d'activité commerciale. Cela inclut le stock de marchandises, le mobilier, le matériel, la clientèle, le nom...

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04 janvier

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Rachat d’un fonds de commerce de magasin de vêtements pour enfants : guide juridique

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Rachat d’un fonds de commerce de magasin de vêtements pour enfants : guide juridique

Le rachat d’un fonds de commerce, en particulier⁣ celui d’un magasin de‍ vêtements pour enfants, est une démarche délicate qui nécessite une compréhension approfondie du ⁢cadre juridique. Ce processus peut être une excellente opportunité pour les entrepreneurs souhaitant se lancer dans le secteur de la mode enfantine. Dans cet article, nous vous proposons un guide juridique complet pour réussir votre projet de‍ rachat. Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Un fonds de commerce désigne l’ensemble des éléments constitutifs d’une activité commerciale. Cela inclut notamment :Les ‌éléments corporels (matériel, équipements, stocks)Les éléments incorporels (clientèle, nom commercial, droit au bail)...

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31 décembre

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Comment racheter un fonds de commerce de magasin de produits pour animaux en toute sécurité

Posté par NF - Avocats

dans Fonds de commerce

Comment racheter un fonds de commerce de magasin de produits pour animaux en toute sécurité

Si‍ vous envisagez de racheter un fonds de commerce de magasin de produits pour animaux, il est essentiel de prendre des mesures pour garantir⁣ la sécurité de l'opération. Avant de vous engager dans l'acquisition d'un ⁤tel commerce, vous⁣ devez vous‌ assurer de comprendre tous les aspects⁢ du processus ‌et d'effectuer⁣ les vérifications ⁤nécessaires pour éviter les problèmes ⁤potentiels à l'avenir. Dans cet article, nous vous fournirons des conseils ⁢utiles sur ⁤la manière de racheter un fonds de commerce de magasin de produits pour animaux en toute sécurité. Évaluation du fonds de commerce Avant de procéder à l'acquisition d'un fonds de commerce de...

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