Guide juridique complet pour l’achat ou vente d’un commerce de Motos / Cycles en France
L'acquisition ou la cession d'un commerce spécialisé dans la vente de motos en France soulève de nombreuses questions d'ordre juridique, fiscal et financier. Ces transactions, bien qu'elles suivent le cadre général du droit commercial, présentent des spécificités propres à la nature du bien vendu et à la réglementation applicable aux entreprises du secteur motorisé. Ce guide juridique vise à fournir aux professionnels et futurs acquéreurs un panorama complet des principales étapes à respecter et des précautions légales à prendre lors de l'achat ou la vente d'un commerce de moto. De la vérification des obligations administratives à la due diligence, en...
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