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Anticiper et gĂ©rer les risques lors de la cession et de la location-gĂ©rance d’un fonds de commerce

[vc_row triangle_shape="no"][vc_column][vc_column_text]- 8.1 Les risques pour le cĂ©dant lors de la vente ou de la mise en location-gĂ©rance. - 8.2 Risques juridiques pour l’acquĂ©reur ou le locataire-gĂ©rant. - 8.3 Litiges frĂ©quents liĂ©s aux baux commerciaux et Ă  la location-gĂ©rance : Comment les Ă©viter ?La cession et la location-gĂ©rance d’un fonds de commerce comportent des risques juridiques, financiers et opĂ©rationnels pour les parties impliquĂ©es. L’anticipation et la gestion de ces risques sont essentielles pour sĂ©curiser la transaction et garantir la pĂ©rennitĂ© de l’activitĂ©. Voici un guide pour identifier et gĂ©rer ces risques efficacement.Les risques pour le cĂ©dant lors de...

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Les Obligations du CĂ©dant dans une Garantie d’Actif et de Passif : Analyse des Points ClĂ©s de Vigilance et mise en jeu.

Les Obligations du CĂ©dant dans une Garantie d’Actif et de Passif : Analyse des Points ClĂ©s de Vigilance et mise en jeu.

Introduction aux obligations du cĂ©dant dans une garantie d’actif et de passif Dans le cadre d'une vente d'entreprise, la garantie ⁀d'actif et de passif est un‍ Ă©lĂ©ment ⁀crucial ⁀du‌ contrat. ‍Ce mĂ©canisme vise Ă  protĂ©ger l'acheteur‌ contre les variations des actifs et passifs de l'entreprise aprĂšs la cession. ‍Pour les‌ cĂ©dants, la ‌maĂźtrise⁹ des obligations associĂ©es Ă  cette⁀ garantie constitue un ⁣enjeu majeur pour assurer une transaction sereine et juridiquement sĂ©curisĂ©e. NF Avocats, ‌fort ‌de ⁀son expĂ©rience dans le domaine du droit des affaires, accompagne ses clients en leur offrant des conseils avisĂ©s et des solutions personnalisĂ©es. Comprendre la garantie d’actif et...

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Comment rĂ©ussir l’achat d’un bien immobilier neuf : prĂ©cautions juridiques

Comment rĂ©ussir l’achat d’un bien immobilier neuf : prĂ©cautions juridiques

Lorsque l'on envisage d’acquĂ©rir un bien immobilier neuf, il est primordial de se renseigner sur les diffĂ©rentes Ă©tapes du processus d'achat et de le faire en toute sĂ©curitĂ© sur le plan juridique. La lĂ©gislation immobiliĂšre en France est complexe et il est essentiel de prendre des prĂ©cautions pour Ă©viter les piĂšges potentiels. Ce guide vous fournira des conseils et des Ă©tapes clĂ©s pour rĂ©ussir votre achat immobilier, tout en tenant compte des aspects juridiques. NF Avocats est lĂ  pour vous accompagner Ă  chaque Ă©tape grĂące Ă  une expĂ©rience solide dans le domaine. Les Ă©tapes essentielles de l’achat immobilierDĂ©finir vos...

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