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janvier
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Les conséquences juridiques du défaut de dépôt des comptes sociaux par une société : sanctions et responsabilité des dirigeants.
dans Avocat, Droit des Affaires
📞 Besoin d’aide ? Contactez-nous au : 01.76.54.16.42 ☎️ Dans le cadre de la gestion d'une société, le dépôt des comptes sociaux est une obligation légale souvent négligée par certaines entreprises. Pourtant, ce manquement peut entraîner des conséquences juridiques significatives pour la société et engager la responsabilité personnelle des dirigeants. Cet article se propose d'explorer en détail les conséquences d'un défaut de dépôt des comptes sociaux, les sanctions prévues par la législation française, et les responsabilités qui en découlent pour les dirigeants. Les obligations légales en matière de dépôt des comptes sociaux Chaque année, les sociétés commerciales ont l'obligation de dresser un certain...
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