9:00 - 19:00

Horaires d'ouverture : lun. - ven.

01.76.54.16.42

Contactez-nous

Facebook

Twitter

Divorce par consentement mutuel : que faire en cas de modification des circonstances ?

Divorce par consentement mutuel : que faire en cas de modification des circonstances ?

Le divorce par consentement mutuel est souvent perçu comme une procĂ©dure simplifiĂ©e et harmonieuse pour mettre fin Ă  une union. Cependant, des circonstances imprĂ©vues peuvent survenir aprĂšs la finalisation du divorce et nĂ©cessiter des ajustements. Dans cet article, nous explorerons les Ă©tapes Ă  suivre en cas de modification des circonstances post-divorce. Qu'est-ce qu'une modification des circonstances ? Les modifications des circonstances se rĂ©fĂšrent Ă  des changements significatifs intervenus aprĂšs le divorce qui peuvent affecter les termes de la convention de divorce. Cela inclut, sans s'y limiter : Changement de situation professionnelle (ex. perte d'emploi, changement de revenu) Évolution des besoins...

Continuer la lecture

Comment protéger votre entreprise des risques juridiques

Comment protéger votre entreprise des risques juridiques

Dans un monde des affaires en constante Ă©volution, la protection de votre entreprise contre les risques juridiques est essentielle. Les complications juridiques peuvent survenir Ă  tout moment, et il est crucial d'ĂȘtre prĂ©parĂ©. Cet article vous guide Ă  travers les Ă©tapes clĂ©s pour minimiser ces risques, Comprendre les risques juridiques Les risques juridiques concernent tous les aspects de votre activitĂ©, allant de la conformitĂ© aux rĂ©glementations Ă  la gestion des litiges. Voici quelques catĂ©gories de risques juridiques que les entreprises doivent surveiller : ConformitĂ© rĂ©glementaire : Ne pas respecter les lois peut entraĂźner des pĂ©nalitĂ©s sĂ©vĂšres. ResponsabilitĂ© civile : Vous...

Continuer la lecture

Divorce par consentement mutuel : que faire en cas de non-respect de la convention ?

Divorce par consentement mutuel : que faire en cas de non-respect de la convention ?

Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet aux époux de mettre fin à leur mariage de maniÚre amiable, en s'accordant sur les termes de leur séparation. Cependant, il peut arriver que les conditions convenues dans la convention ne soient pas respectées par l'une ou l'autre des parties. Dans cet article, nous allons explorer les mesures à prendre en cas de non-respect de la convention de divorce, ainsi que les implications juridiques qui en découlent. NF Avocats se consacre à accompagner ses clients tout au long de ce processus légal, en fournissant un soutien personnalisé et des solutions...

Continuer la lecture

Comment gérer la prestation compensatoire dans un divorce par consentement mutuel

Comment gérer la prestation compensatoire dans un divorce par consentement mutuel

Qu'est-ce que la prestation compensatoire ? La prestation compensatoire constitue un Ă©lĂ©ment clĂ© dans le cadre des divorces, et en particulier lors d'un divorce par consentement mutuel. Elle vise Ă  compenser la disparitĂ© de revenus que le divorce peut engendrer entre les Ă©poux. Elle est souvent un sujet de nĂ©gociation important durant les discussions entre les parties. Les objectifs de la prestation compensatoire : Équilibre financier : RĂ©duire le fossĂ© Ă©conomique post-divorce. Protection de la partie la plus vulnĂ©rable : Garantir une certaine sĂ©curitĂ© financiĂšre Ă  l’un des conjoints, souvent celui qui a sacrifiĂ© sa carriĂšre pour le bien du...

Continuer la lecture

Divorce par consentement mutuel : quelles sont les conséquences sur les avantages sociaux ?

Divorce par consentement mutuel : quelles sont les conséquences sur les avantages sociaux ?

Divorce par consentement mutuel : définition et déroulement Le divorce par consentement mutuel est une procédure qui permet à des époux de mettre fin à leur mariage d'un commun accord, sans conflit ni jugement. Cette démarche se déroule généralement en plusieurs étapes : Négociation : Les époux discutent des modalités de leur divorce, y compris la répartition des biens, la garde des enfants et les éventuelles pensions alimentaires. Rédaction de la convention : Une convention de divorce est rédigée, stipulant tous les accords conclus entre les parties. Validation : La convention est ensuite validée par un notaire, sans passage devant le tribunal. Quelles sont...

Continuer la lecture