9:00 - 19:00

Horaires d'ouverture : lun. - ven.

01.76.54.16.42

Contactez-nous

Facebook

Twitter

Les contrats de mariage en France : cadre juridique et enjeux

Les contrats de mariage occupent⁀ une place centrale dans l’architecture juridique⁹ du ⁹rĂ©gime matrimonial en France. Instrument juridique fondamental, le contrat de mariage permet aux futurs Ă©poux de dĂ©finir les rĂšgles ⁹patrimoniales qui ‌rĂ©giront⁣ leur union, Ă  la fois ⁹durant la vie commune et en cas‍ de dissolution du mariage.⁣ Bien​ qu’il ne ‍soit pas ‌obligatoire, la ​conclusion d’un contrat de mariage constitue⁣ une dĂ©marche ​frĂ©quemment privilĂ©giĂ©e pour adapter les ‍rapports patrimoniaux Ă  des situations ⁀familiales, professionnelles, ou Ă©conomiques spĂ©cifiques. Cet ​article vise à​ examiner​ le cadre juridique des ⁹contrats‌ de mariage ​en France, en s’intĂ©ressant ​à leur ⁣formation, leur objet et...

Continuer la lecture

Les spĂ©cificitĂ©s du divorce par consentement mutuel pour les couples de mĂȘme sexe

Les spĂ©cificitĂ©s du divorce par consentement mutuel pour les couples de mĂȘme sexe

Le divorce par consentement mutuel est une procĂ©dure accessible Ă  tous les couples, y compris ceux de mĂȘme sexe. Cette modalitĂ© de divorce, reconnue par la lĂ©gislation française, prĂ©sente des spĂ©cificitĂ©s et des avantages qu'il est important d'explorer. NF Avocats, fort de son expĂ©rience en droit de la famille, accompagne les couples de mĂȘme sexe Ă  travers les dĂ©marches nĂ©cessaires pour un divorce serein et structurĂ©. Qu'est-ce que le divorce par consentement mutuel ? Le divorce par consentement mutuel est une procĂ©dure simplifiĂ©e qui permet Ă  deux Ă©poux de mettre fin Ă  leur mariage d’un commun accord. Voici les Ă©lĂ©ments clĂ©s de...

Continuer la lecture