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GUIDE JURIDIQUE

Tout savoir sur les contrats de travail et la reprise de fonds de commerce à Paris: le guide complet

Un guide clair pour agir en confiance

Edition 2025

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Tout savoir sur les contrats de travail et la reprise de fonds de commerce à Paris-2

Table des matières

Introduction

Chapitre 1. Transfert automatique des contrats de travail lors de la cession (Article L1224-1 du Code du travail)

Chapitre 2. Information préalable des salariés dans les PME (< 250 salariés)

Chapitre 3. Précautions lors de la négociation de l’acte de cession

Chapitre 4. Responsabilités du vendeur vs. du repreneur pour les litiges antérieurs

Chapitre 5. Cas particuliers : stagiaires, apprentis et contrats aidés

6. Focus Paris : conventions collectives & spécificités locales

Chapitre 7. Conclusion et FAQ : résumer les bonnes pratiques du repreneur

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