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GUIDE JURIDIQUE

Exploitation d’un bar, d’une brasserie ou d’un restaurant:

tout savoir sur les réglementations du secteur CHR

Comprendre et appliquer les règles essentielles pour ouvrir, gérer et faire prospérer un établissement CHR

Edition 2025

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Exploitation d’un bar, d’une brasserie ou d’un restaurant : tout savoir sur les réglementations du secteur CHR

Table des matières

Introduction

Chapitre 1. Définitions et champ d'application du secteur CHR

Chapitre 2. Permis d'exploitation : la licence pour servir de l'alcool

Chapitre 3. Hygiène alimentaire et formation HACCP

Chapitre 4. Licences d'alcool : catégories et obtention

Chapitre 5. Heures d'ouverture et de fermeture

Chapitre 6. Nuisances sonores et respect du voisinage

Chapitre 7. Normes ERP et sécurité incendie

Chapitre 8. Accessibilité aux personnes handicapées

Chapitre 9. Fumoirs et interdiction de fumer

Chapitre 10. Obligations d'affichage

Chapitre 11. Droits de terrasse et occupation du domaine public

Chapitre 12. Assurances obligatoires et recommandées

Chapitre 13. Obligations sociales envers le personnel

Chapitre 14. Sanctions en cas de non-conformité

Chapitre 15. Spécificités parisiennes

Chapitre 16. Conseils juridiques pour les exploitants CHR

Chapitre 17 FAQ – Foire aux questions

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