a

Facebook

YouTube

Twitter

© 2024 NF Avocats, Tous Droits Réservés

9:00 - 19:00

Horaires d'ouverture : lun. - ven.

01.76.54.16.42

Prendre rendez-vous

Facebook

Twitter

Menu
Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
mobile logo
 

Associations

Actualité de vos droits et démarches
Nabil FADLI - Avocat au barreau de Paris > Associations

Accueil associations  > Associations spécifiques et fondations  > Associations reconnues d'utilité publique et fondations  > Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Question-réponse

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Vérifié le 24/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Sur internet
  • Sur place

  • Outil de recherche
    Consulter les annonces des associations et fondations

    Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation
    • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse 10 000 € en fin d'exercice
    • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution

  • Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

Où s’adresser ?

Greffe des associations - Paris

Vous souhaitez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous présentons comment faire. Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

NF AVOCATS
Nous nous engageons à offrir un service de qualité dans chaque domaine juridique que nous couvrons. En nous appuyant sur une compréhension approfondie du droit et des secteurs concernés, nous utilisons notre expérience pour fournir des conseils clairs et adaptés aux besoins spécifiques de nos clients. Que ce soit en droit immobilier, en fonds de commerce, en droit des affaires ou en divorce par consentement mutuel, nous privilégions la rigueur et la transparence dans notre accompagnement.

Twitter

Facebook

LinkedIn

YouTube

Instagram

Tumblr

Plurk

Google

Medium

Threads

Mastodon

Bluesky

01.76.54.16.42

Prendre rendez-vous

Contactez-nous

    Liens utiles

    Barreau de Paris Barreau de Paris
    Batonnier Batonnier
    Bibliotheque Bibliotheque
    Incubateur Incubateur
    La conference La conference
    Memoires Memoires

    Capture d'écran du site Nf-Avocats.fr - Protection des contenus

    © 2024 NF Avocats