01 juin

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Chapitre 17 – Faq – foire aux questions

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Ce chapitre répond aux questions les plus fréquentes que se posent les exploitants CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants) sur la réglementation, les obligations légales, les démarches administratives et les pratiques courantes dans le secteur. L’objectif est d’offrir une source d’information rapide et claire pour résoudre les préoccupations courantes des exploitants. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=KBJqGOEhuyE[/embedyt] 🔍 1. QUELS SONT LES TYPES DE LICENCES D'ALCOOL NÉCESSAIRES POUR UN CHR ? 🍻 1.1 Quelles licences sont nécessaires pour vendre de l'alcool dans un bar ou un restaurant ? La vente d’alcool est strictement encadrée par la législation française. Pour servir des boissons alcoolisées dans un établissement CHR, l'exploitant doit obtenir...

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31 mai

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Chapitre 16 – Conseils juridiques pour les exploitants CHR

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Les exploitants CHR (Cafés, Hôtels, Restaurants) font face à une multitude de régulations juridiques au quotidien. Que ce soit en matière de contrats, de droits du travail, de fiscalité ou de responsabilité civile, chaque aspect de leur activité est encadré par la loi. Ce chapitre vous guide à travers les points clés des conseils juridiques à prendre en compte pour garantir une gestion sereine et conforme à la législation. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=jvqMxj5_yEc[/embedyt] 📜 1. LES CONTRATS ESSENTIELS POUR LES EXPLOITANTS CHR L’un des aspects les plus importants de la gestion d’un établissement CHR est la bonne rédaction et gestion des contrats. Ces derniers sont...

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27 mai

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Chapitre 12 – Assurances obligatoires et recommandées

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

L’exploitation d’un établissement CHR (Café, Hôtel, Restaurant) implique des responsabilités juridiques et financières importantes. Pour se prémunir contre les risques liés à cette activité, les exploitants doivent souscrire à plusieurs types d’assurances. Certaines sont obligatoires, tandis que d'autres, bien que non imposées par la loi, sont fortement recommandées afin de garantir la sécurité et la pérennité de l’entreprise. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=qyyf2qPobI4[/embedyt] 📝 1. LES ASSURANCES INDISPENSSABLES Certaines assurances sont imposées par la législation française pour protéger les clients, les employés et l'exploitation elle-même. Ne pas souscrire à ces assurances peut entraîner des sanctions graves, ainsi qu'une mise en péril de l’activité de l’établissement. 🏥 1.1...

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25 mai

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Chapitre 10 – Obligations d’affichage

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

L’affichage dans les établissements CHR (Café, Hôtel, Restaurant) n’est pas seulement une question de visibilité ou d’esthétique : il s'agit d'une obligation légale visant à garantir la transparence et la protection des droits des consommateurs et des travailleurs. Ce chapitre détaillera les principales obligations d'affichage qui s'appliquent aux établissements recevant du public, ainsi que les sanctions encourues en cas de manquement. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=FzLvab6uGRI[/embedyt] 🏷️ 1. L'OBLIGATION D'INFORMATION AU CONSOMMATEUR L’un des aspects essentiels de l’affichage en CHR concerne l’information des consommateurs sur les services, les prix, et les conditions d’accès. Plusieurs éléments doivent absolument être visibles pour les clients, et ce, tout au...

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19 mai

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Chapitre 4 – Licences d’alcool : catégories et obtention

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Dans le secteur CHR (Café, Hôtel, Restaurant), la licence d'alcool est une obligation légale indispensable à l’exploitation d’un établissement servant des boissons alcoolisées 🍺🍷🥂. [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=cePtM8zpCkQ[/embedyt] L’obtention de cette licence repose sur plusieurs critères, qu’il s’agisse de la nature de l’établissement, des types d'alcool vendus, et des réglementations locales qui peuvent varier d'une commune à l'autre 🏙️.Ce chapitre t'explique les différents types de licences, les conditions pour les obtenir et les procédures associées.Le respect des règles liées à la vente d’alcool est crucial : non seulement pour rester conforme à la législation, mais aussi pour assurer la sécurité des clients et la...

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17 mai

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Chapitre 2 – Permis d’exploitation : la licence pour servir de l’alcool

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Dans le secteur CHR, la vente d’alcool 🍺🍷 est un sujet central mais strictement encadré par la loi 📜.Pour servir de l’alcool dans un café, un bar, un restaurant ou un hôtel, il ne suffit pas de demander une licence : il faut obligatoirement obtenir un permis d’exploitation.[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=ZzcU5Bc5PiM[/embedyt]Ce document officiel 🎓 est délivré à la suite d’une formation spécifique, reconnue par l’État.Il permet de garantir que l’exploitant connaît ses obligations, les risques liés à la consommation d’alcool 🍾 et les règles de protection des mineurs 👦🚫. 📘 1. DÉFINITION ET OBJECTIFS DU PERMIS D’EXPLOITATION Le permis d’exploitation est une attestation obligatoire...

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12 mai

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FAQ – Questions clés sur la reprise d’un établissement

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

Pour clore ce guide, voici les réponses aux questions fréquentes que se posent les repreneurs et cédants de bars, brasseries et restaurants.[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=VCycmSckvA0[/embedyt] Quelle est la différence entre acheter un fonds de commerce et acheter les parts d’une société ? ⚖️ Réponse : Acheter un fonds de commerce 🛍️, c’est racheter les éléments d’exploitation (clientèle, droit au bail, matériel, licence…) afin de les exploiter soit en nom propre, soit via votre propre société. Acheter les parts sociales d’une société 📄, c’est devenir propriétaire de la structure juridique qui détient le fonds. Dans le premier cas, vous ne reprenez pas les dettes du...

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11 mai

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Aspects fiscaux : droits, plus-values, exonérations

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

La cession d’un fonds de commerce s’accompagne de conséquences fiscales pour l’acheteur et le vendeur. Le cadre fiscal français prévoit des taxes sur la transaction elle-même (droits d’enregistrement) et l’imposition de la plus-value réalisée par le cédant, avec cependant des régimes d’exonération pour favoriser la transmission des petites entreprises. Voici ce qu’il faut savoir en la matière.[embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=qeeQU2IlxaM[/embedyt] Droits d’enregistrement (frais de mutation) 🧾 Dès qu’un fonds de commerce est vendu, l’administration fiscale perçoit des droits d’enregistrement, payés en principe par l’acquéreur. Ces droits sont calculés par tranches sur le prix de cession du fonds Source :0 % de droit sur...

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09 mai

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Déroulé complet de la procédure

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

📌 Déroulé complet de la procédure Passons à la chronologie de la cession : quelles sont les étapes, de la prise de contact initiale jusqu’aux formalités finales ? 🔍 Reprendre un commerce est un processus plus long et formalisé qu’une simple transaction financière. 💼 [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=ZqJAgJMmye8[/embedyt] Voici le déroulement typique, étape par étape, d’une cession de bar/restaurant 🍽️🍻 :🤝 Prise de contact, visite et négociation initiale La première étape est la rencontre entre le vendeur et un acheteur potentiel. Cela peut se faire de diverses façons : Candidature spontanée (un client qui propose de racheter le commerce) Petite annonce 📰 Mise en relation via un...

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08 mai

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Transférabilité du bail commercial et des licences

Posté par NF - Avocats

dans Avocat, Droit des Affaires, droit du travail, Fonds de commerce

🚀 Cession d’un bar, brasserie ou restaurant : Les éléments clés réglementaires 🚀 [embedyt] https://www.youtube.com/watch?v=qBDmmrnk_hQ[/embedyt] Lors de la cession d’un bar, d’une brasserie ou d’un restaurant, deux éléments réglementaires sont souvent critiques : 1️⃣ Le bail commercial 🏢 2️⃣ La licence de débit de boissons 🍺 Pour l’acheteur : - Il veut s’assurer de pouvoir exploiter l’établissement dans les mêmes conditions (lieu, licence) que le vendeur 🔍. Pour le vendeur : - Il doit savoir comment transférer ces éléments de manière légale et sécurisée 📋. 📌 Cette section fait le point sur : - La cession du bail commercial 📑 : droits, clauses, accord du bailleur. - Le transfert des licences...

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